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Avec l'intention et de négligence grave de la partie support. 1

La responsabilité du transporteur en cas de dommage pendant le transport et les retards dans le transport tant au niveau national et international est soumis à diverses limitations à la fois les règles relatives à la quantité de. Une façon d'éviter ces limitations par rapport à la victime est … Continuer la lecture

Publié dans Le transport national de marchandises par route, Nationale de transport ferroviaire de marchandises, En général, le droit des transports | Tagged , , , , , , , | 2 Commentaires