La grande majorité des litiges pour les dommages-intérêts pour la mauvaise exécution du contrat de transport porte sur des actions dirigées contre le transporteur. Il existe cependant des situations, lorsque le transporteur a subi un préjudice en raison de ses échecs contrepartie.
La législation nationale
Droit de la circulation d'une manière sensiblement différente par rapport aux principes généraux régissant la responsabilité du transporteur en cas de dommages dans le transport, et ce numéro est consacré à une grande partie de la loi. Règlement concernant la responsabilité de l'expéditeur est beaucoup moins extensive et confinée essentiellement à deux dispositions: art. 72 Je 73 pr. fil., qui ne permet pas, cependant, pour éviter les conflits majeurs de la doctrine concernant l'interprétation des articles cités.
Le premier de ces États au paragraphe. 1, que l'expéditeur est responsable des dommages résultant de l'administration de la lettre de connaissement ou tout autre forme d'indications ou de déclarations incohérentes avec la réalité et inexacte, inadéquates ou tapé au mauvais endroit, et l'absence d', des documents incomplets ou incorrects requises par les dispositions spécifiques, ainsi que résultant d'une expédition état défectueux, absence ou un emballage inadéquat ou la mauvaise exécution des opérations de chargement.
Lacunes dans la documentation
Ainsi nous avons affaire à deux catégories de l'expéditeur faute. La première catégorie comprend des irrégularités dans la documentation de transport. Les erreurs les plus courantes, qui se produisent dans cette zone, est insuffisant pour remplir le connaissement, et le fait que le transporteur les documents nécessaires pour se conformer au transport en conformité avec les règlements applicables. Bien sûr, pas tous une telle situation doit conduire à des blessures, Toutefois, la violation souvent apparemment triviale peut exposer le transporteur à d'importants problèmes. Le dommage typique de ce fait vous pouvez remplacer tous les sanctions administratives liées à la surcharge du véhicule (résulte de l'entrée incorrecte du poids de l'envoi de la lettre de voiture), les sanctions relatives au transport de marchandises dangereuses sans conditions adéquates (en raison d'un manque de prise de conscience de la nature de l'transporteur de fret), et le besoin d'être payé par les fonctions de support et taxes liés au transport de marchandises, pour lesquelles l'expéditeur n'a pas respecté toutes les formalités (en raison de l'absence de transmission au transporteur les documents pertinents).
État de la livraison erronée
La deuxième catégorie de violations de l'expéditeur côté se rapporte à l'envoi et l'Etat, la mauvaise exécution et les opérations de fret. Dans ce cas, l'enjeu peut endommager les coûts d'élimination sous la forme de cassé ou une cargaison dangereuse, dommages dans le moyen de transport ou de divers types de sanctions administratives infligées sur un support tel que. raison de charge excessive sur un axe à la suite de la distribution inégale des marchandises pendant le chargement.
Cas particuliers
W l'art. 73 paragraphe. 2 Je 3 uszczegółowiono les règles générales ci-dessus, indiquant, que l'expéditeur de l'envoi dans le transport routier est également responsable de tous les coûts encourus par le transporteur en raison de l'inexactitude ou l'insuffisance de la documentation, ainsi que les coûts associés à la manipulation du lot dans le cas, lorsque les données de l'envoi de poids de l'envoi est fausse. En fait, cependant, les deux paragraphes indiqués sont absolument inutiles, tel que décrit dans ces coûts, et ainsi de tomber dans le champ d'application de dommages-intérêts recouvrables en vertu du paragraphe. 1.
À première vue, il semble également inutile art. 73 régissant la responsabilité pour les dommages à la propriété encourus à la suite de la performance des transporteurs incorrecte des opérations de manutention. De tels dommages est également soumis à une réglementation encore décrit dans art. 72 paragraphe. 1. PRESCRIPT art. 73 pr. fil. mais elle introduit un changement fondamental par rapport à la règle générale. En fonction de sa teneur en pour les dommages aux biens résultant d'actions de transport inappropriées sont expéditeurs de fret responsable ou le récepteur, respectivement, selon, Il a fait que l'un des ces activités. Sans règlement Article. 73 la responsabilité tomberait uniquement sur l'expéditeur.
Nature de la responsabilité
O ile w art. 73 pr. fil. sans doute, qu'il est tout au sujet des dommages causés au transporteur, o tyle en cause est la nature de la responsabilité de l'expéditeur découlant de l'article. 72 paragraphe. 1 pr. fil. Selon certains commentateurs, cette disposition s'applique à la responsabilité contractuelle, et se réfère aux pouvoirs du transporteur ou autre contrat de transport. D'autres sont d'avis, indiquent que, en l'absence de cette disposition, une personne ayant droit à une indemnisation doit être, que tout le monde a le droit, qui a subi des dommages, et donc l'art. 72 paragraphe. 1 pr. fil. statuuje responsabilité délictuelle de l'expéditeur. Cette dernière position semble être dépourvue d'un base plus large, et mon jugement serait confirmé les peines, que si la bonne préparation des documents d'expédition et l'exécution des opérations de chargement font partie des obligations de service en vertu du contrat de transport, la responsabilité pour défaut de se conformer à ces obligations demeurent dans le régime du contrat.
Différends qui n'ont pas de produire et une autre caractéristique spécifique de la responsabilité décrite à l'article. 72 Je 73 pr. fil. En l'absence d'indications dans les dispositions de tout autre motif d'exclusion de la responsabilité générale on suppose, que cette responsabilité est absolue, en particulier, qu'il n'y a aucun impact sur son innocence de l'expéditeur ou le destinataire.
Application du Code civil
Comme ces règlements ne définissent pas un montant fixe de la rémunération ou les moyens de calculer, conformément à l'article. 90 pr. fil. se référer au Code civil et de déterminer le montant des dommages en général.
En règle générale devrait également identifier toutes les autres créances du transporteur à l'expéditeur, qui ne résultent pas de l'article. 72 Je 73 pr. fil. Est-ce que leur appartient, en particulier des prétentions d'indemnisation pour le transport, où le droit de trafic en principe pas pris (au-delà de l'introduction de la saisine préalable par les demandes de support pour le paiement).
Convention CMR
Convention CMR régit la responsabilité d'un expéditeur beaucoup plus étroite pour le transporteur. La Convention se limite à la résultante art. 10 responsabilité pour les dommages, l'équipement ou d'autres biens et le coût, dont la cause était l'emballage défectueux de marchandises (sauf dans les cas, dans lequel la défectuosité étant apparente ou connue du transporteur au moment de l'expédition). Est-ce que cela signifie, que, dans tous les autres cas, l'expéditeur décline toute responsabilité? Une telle proposition serait trop loin. Si la situation n'est pas traitée dans la Convention, appliquera les dispositions du droit national. Dans le cas d'accords avec les transporteurs polonais, qui, en vertu des règles de droit international privé et le règlement Rome I seront généralement soumises à la législation polonaise - qui est une règle à réglementer l'utilisation de la loi ci-dessus transports.
Bonne Journée Sir Paul,J'ai lu sur votre blog pour plus de la moitié d'une année. J'ai une question à propos quelque chose de très différent de ce qu'il est post d'aujourd'hui. Elle s'applique à l'assurance cabotage. Est-il nécessaire pour le transport de marchandises qui s'est tenue à la voiture de 3,5 tonnes? S'il vous plaît aider. MERCI
J'aime, qu'il ya des lecteurs fidèles, d'autant plus que il y a peu plus le blog 🙂 Et comme pour la question – en Pologne, effectuer des opérations de cabotage en général n'est pas lié à l'obligation d'avoir une assurance. Nonobstant ce qui précède, la Loi sur les transports routiers, et n'a donc pas s'appliquer aux véhicules pesant jusqu'à 3,5 t. Toutefois, si la question concerne le transporteur polonais engagés dans le cabotage à l'étranger, obligation de maintenir la loi de cabotage d'assurance du pays décidera, dans lequel les services sont rendus.
Je vous remercie de la radiation. C'est là que le transporteur polonais souhaite exercer le cabotage en Allemagne, ou en France, il ressemble à droit de trafic dans l'étoffe de voiture dans ces pays avec une capacité totale allant jusqu'à 3,5 t. ÉVIDEMMENT, si le Seigneur réalise. Ce qui concerne Ewelina
Quant à l'Allemagne, Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules de moins de 3,5 t – patrz semblent. 1 paragraphe. 1 Transport routier de marchandises Loi np. CÉANS: http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/g_kg_1998/gesamt.pdf
Cela confirme également la position de l'ambassade de Pologne en Allemagne: http://www.berlin.polemb.net/?document=1611
Quant à la France, malheureusement, je ne sais pas le français, Donc, je ne peux pas vérifier les documents de base, mais autant que je sais ce que, La France n'a pas l'obligation de souscrire une assurance pour le transport de cabotage.
Merci beaucoup pour votre réponse, ce sont des informations très précieuses pour moi.
S'il vous plaît très 🙂 Dans tous les cas, cependant, dans le cas du cabotage en France suggère d'essayer de confirmer des informations telles que. Ambassade de Pologne en France. Ma connaissance de ce sujet est clair que de lire des articles dans le commerce, mais l'accès à celles que j'avais, Donc, je ne peux pas garantir, que l'information est au 100 % corriger.
BONJOUR, J'ai une question à l'appui de la notion de responsabilité expéditeur / destinataire pour les opérations de fret. Comment est la sécurité des marchandises sur la voiture (En utilisant les voies appropriées, en quantité suffisante, etc) , si ces opérations sont aussi dans le concept “les opérations de fret” et ils appartiennent à l'expéditeur? Comment est-il de cette responsabilité à cet égard?
La sécurité de la marchandise pendant le transport règles ne mentionnent pas. Il est donc généralement, que ces activités appartiennent au transporteur sous la garde d'un envoi. Sauf bien sûr il n'y a rien à ce sujet dans le contrat de transport.
Bonjour,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
conduire le transport en voiture 3,5 tonnes pour l'un des entrepôts. Ma question est, ou moi et l'expéditeur ou dans mon cas, de gros, nous devons appliquer la loi de transport?
Cordialement
L'utilisation de droits de trafic est indépendante du poids du véhicule. Ne pas appliquer les exigences énoncées dans la Loi sur les transports routiers.
Bonjour,
Je demande des conseils juridiques dans le cadre de la détérioration des marchandises pendant le transport effectué par notre sous-traitant. Je représente une entreprise de transport, qui a commandé le transport de l'un des plus grand entreprises de transport et d'expédition en Pologne. Le déchargement s'est avéré, que certaines des palettes ont été appuyée et a endommagé certains biens 9towar assez fragile). L'entreprise de transport n'a pas écrit le connaissement – que nous avons appris dans le cadre de l'affaire en expliquant, le déchargement des dommages a été fait, en vertu de laquelle le pilote est signé. L'entreprise de transport n'a pas accepté la plainte, traduire, que l'expéditeur des marchandises emballées tromper. Je tiens à mentionner, que marchandise transportée est toujours chargés de la même manière et n'a jamais été endommagé. Notre client nous a délivré une note de débit pour les marchandises défectueuses, que nous avons envoyé un sous-traitant, et le montant w / la note compensée avec nos autres factures. Notre sous-traitant, cependant, cette note ne pas accepter, et exige le paiement d'une facture pour un service et ne pas accepter les plaintes. Le rapport, signé par le conducteur est l'information, que le pilote a pris les biens endommagés – Il confirme également notre client dans l'e-mail – l'expéditeur des marchandises, déclaration écrite du pilote, qui prétend, qui n'a pas pris ce produit et à gauche avec une remorque vide avec le déchargement. Le sous-traitant signalé les dommages causés par votre assureur, qui a également rejeté la demande pratiquement citant le transporteur, que la faute pour le dommage incombe à l'expéditeur des marchandises.. Que faire dans cette situation? Aucune affaire judiciaire n'est pas susceptible accueillera, et l'expéditeur de la marchandise, et le transporteur ne se résorbent pas, et fermement s'en tenir à leur opinion..
En effet, la situation ne présage rien de la fin à l'amiable à un différend. En fait, décider des questions de preuve – le sous-traitant est en mesure de démontrer, que l'emballage était défectueux. Dans tous les cas, à la fin vous devez récupérer votre argent. Est-droit pour l'expéditeur, ou sous-traitant. Sans la connaissance de l'acte semble, qui sont plus susceptibles d'entrer en conflit avec le sous-traitant. Il doit démontrer des lacunes dans le paquet, et peut-être pas suffisamment de preuves. En ce qui concerne les marchandises prohibées sera également difficile pour lui de prouver que le produit n'a pas reçu comme quelque chose d'autre avec la signature légalisée de pilote.
Bonjour.
Je suis venu à la page Seigneur par la recherche d'informations sur le réseau de la fermer ma dernière question.
27 Septembre 2012 r ordonné un service de messagerie, J'étais l'expéditeur et le destinataire de l'envoi. L'expéditeur m'a donné paramètres de paquets dans lesquelles cher et le service commandé.
Courier n'était pas opportun, J'ai répété à plusieurs reprises pour planifier la réception et enfin 8 Octobre est géré et 9 Octobre a reçu un envoi. Imaginez ma surprise quand 4 Janvier 2013 y J'ai reçu une facture pour des sanctions pour le poids du colis non-conformité, ie exposant. courtier dit que le poids réel du colis était 11 kg de plus que le déclarée.
Est la facture émise après une si longue période est obligatoire? Comment puis-je me défendre, après tout, je n'ai pas de protocole dans lequel l'expéditeur ou le destinataire a confirmé la signature de l'importance accrue, si j'ai un mot pour les exposants? comment puis-je être sûr que l'envoi de courrier coaguler correctement?
En outre, je note, que le service commandé par le concessionnaire (service de courrier pas cher), qui marque, cela ne me donne pas d'informations supplémentaires concernant le paquet parce que ce sont les services d'un entrepreneur. Limité à envoyer des rappels à payer ne répond pas à ma plainte.
S'il vous plaît aider.
La question du délai dans ce cas, le courrier ne sera pas question. En effet, une attention accrue doit montrer transporteur, mais je suppose, vous avez probablement quelques documents, ce qui est confirmé. Pouvait facturer après tout ce temps? Difficile à dire – cela dépend de l'accord. Sans le poids de la preuve n'est probablement pas la peine de payer pour.
Bonjour,
Je dirige une entreprise de transport. Une société m'a commandé pour transporter des boîtes de polonais à l'allemand, ne pas avoir votre voiture sur le transporteur engagé, qui a effectué le transport. Lors du déchargement des marchandises ont été endommagées. Le destinataire de la marchandise personnellement déchargé la voiture et quand je suis sorti certains des produits de la voiture le reste de la voiture incliné vers le haut et vers le bas, et donc les dommages résultant. Ce fait n'a pas été enregistrée dans le CMR, mais la CMR étaient attachés facture et il a été enregistré l'entrée de marchandises endommagées ajoutera, que dans la langue allemande et le pilote est signé (sous la menace de ne pas divulguer les documents de déchargement). Il n'a pas été précisé quoi et combien marchandise a été endommagée. Transport a été faite 20.10.2012 facture pour le transport a été payé, Je n'ai pas reçu de plaintes note de débit par écrit, aucune de ces choses jusqu'à aujourd'hui où le président de la société qui a commandé l'expédition des marchandises m'a envoyé un courriel me disant que les frais pour les dommages aux biens. Ou voulez-vous me reprochez après tout ce temps? Et la facture payée pour le service? A quelle heure peut intenter une action en pareil cas?
S'il vous plaît réponse. Je vous remercie à l'avance et meilleures salutations Kamil
@ Kamcia
Tant qu'il n'y avait pas de prescription de l'action (ans à compter de la date de livraison) vous pourriez demander à une plainte. Paiement des factures avant n'est pas pertinent. À première vue, le manque de responsabilité du transporteur, mais l'entrée dans la facture peut être un problème, à prouver, que les marchandises ont été endommagées lors du déchargement. D'autre part, vous favorisez cela fonctionne, elle ne définit pas exactement quel type et quelle quantité de produit a été endommagé, Donc il ya une chance d'éviter la responsabilité.
Bonjour
M. James'm envois de l'expéditeur à la Pologne en compagnie de logistique spożywczej.Nadaje la livraison des marchandises sur palettes cas de euro.Mam le client amorti me disant que la plage est cassé (palette endommagée ne peut pas être remplacé). Toutefois, le connaissement, les pilotes de la compagnie de logistique ne faire aucune réclamation quant à l'état des palettes.
Napomnę qui a envoyé les marchandises sont redirigés vers une autre branche de la société de logistique ne fait que mon client.
Y at-il un point de vue juridique , la partie qui prend effectivement la pleine responsabilité pour tout dommage à palettes.
À mon avis, une entreprise de logistique est responsable des dommages à palettes
Cordialement
Mariusz
Witam Pana,
Je suis un expéditeur de marchandises en transit de polonais à l'allemand. Contrat de transport va aux sociétés de transport ( à la fois polonais, et à l'étranger ). Dans tous les cas, les transports des dispositions de la Convention CMR. Je m'intéresse à l'interprétation de la loi ( Polonais, International, etc. ) sur les sujets suivants:
– ce qui est exactement la déclaration ” livraison du destinataire des marchandises ” – Quel est le moment : remorques de marchandises disponibles sur le lieu de l'acceptation ( l'accès à la plate-forme de déchargement, inclinaison de la travée, itp. ), OU , comme nous l'avons de plus en plus souvent, par le conducteur et la question des biens des palettes chargées à la rampe de déchargement destinataire ( États bénéficiaires, il ne peut se déplacer sur la remorque, parce que ce n'est pas son “carré” )
– considéré comme un cas de dommages aux marchandises pendant le transport, il est le conducteur sur la remorque de manière à être exposée au destinataire de la rampe ( qui est ensuite responsable des dommages )
– si la loi est régie par la question liée aux activités supplémentaires effectuées par le conducteur ( dans des ordres de transport, semble que nous envoyons des informations sur l'éventuelle nécessité d'aider le conducteur à décharger – mais si elle est licite, nous ne sommes pas sûrs )
En plus de l'information que je pourrais ajouter, que nous envoyons les marchandises sur DDP / DDU et des accords avec nos clients nos, qui sont fondées sur le droit allemand ( accord est signé entre notre siège social en Allemagne et le client allemand, nous sommes le seul lieu de donner ) pas de conclusions supplémentaires żdnych, pour ce type de situation (aider le conducteur à décharger)ou des dommages à / dans le cas d'.
Nous vous remercions beaucoup pour votre aide
Je salue
@ Sudo
Pas de règlements régissent l'échange de palettes, mais à moins palette convenu autrement est une composante de l'envoi. Si le transporteur peut endommager le, en assume la responsabilité.
@ Sender
Le bénéficiaire est tenu de décharger des marchandises de bout en bout. Si le transporteur n'a pas l'obligation de s'acquitter de son travail, ne pas avoir à faire, mais le dossier de la convention peut apparaître. S'il est nécessaire de décharger le transporteur, Il est responsable pour les dommages. Si cette exigence n'est pas, et le conducteur, et ainsi déchargée, la situation peut être perçue différemment – ou transporteur contractuel ne, ou le conducteur assiste dans les activités du bénéficiaire et que le bénéficiaire est responsable de cette. En tout cas, cela doit être traité individuellement.
BIENVENUE
Effectuer des transports depuis 2005 et collabore régulièrement à une entreprise qui fait de l'art. ALIMENTAIRE (ALIMENTATION SAINE) Depuis quelque temps, TJ. CIRCA UN AN d'un de mes propres ensembles de UN POIDS 15800 (RENAULT PREMIUM COLD SCHMITZ)Nous transportons des matières premières pour la production. KIT RAW après le chargement 24T (Le son de blé BIG BAG
)ON 29,05,2013 ONT UNE ROUTE PAR ETC de contrôler ce que suite à la manipulation OSI divulgués tirer propos 900 KG -2% = venus 600KG ET DE CETTE été facturés une pénalité des coûts supplémentaires 5000zł compté véhicule de remorquage dans le stationnement pour recharger surpoids PO 1270 ZL PAR VÉHICULE = 2540ZŁ MIMO véhicule qui a été pas parce que le conducteur a refusé de remorquage confier RETRAIT DU aliments crus “Nuage” BO FIRMA “TOW” Vous n'avez pas de pièce fermée donc j'étais directement à la compagnie qui charge 500M logés DE L'ESPACE D'ACTION DE COMMANDE PRISE PAR CHARGEMENT axe des pressions retour à la normale, mais après le chargement de véhicule a été arrêté avec le parc de voiture DECLARE que les véhicules remorqueurs possédaient remorqué jusqu'au lieu de chargement (Avant que ma voiture CLIO RENAULT était l'entreprise de remorquage ) J'ai été chargée, somme versée au titre 2540ZŁ MUNICIPALITÉ CARS de réquisition Sierpc sous-paiement des pénalités jusqu'à.
PLEASE DO EXPLICATION:
Société disposait de remorquage droit de facturer ce montant
Qui est financièrement responsable de la situation
SALUE
@ Michael Korys
Quant aux frais de remorquage, c'est le même véhicule d'escorte, il semble tout à fait excessive, mais sans aucun doute, doit prouver, où la somme est prise. En ce qui concerne la responsabilité pour le même événement, Ce à première vue, l'entière responsabilité du principal, qui est responsable du chargement, mais peut-être dans les contrats sont régis différemment.
Bonjour Monsieur Paul
ITD hier inspections menées de la voiture qui a quitté le chargement de la plante. Ils ont trouvé dépassant l'axe s'étendant sur environ 2,5 t (d'où la surcharge , ok ok mais 1 t 2,5 t hmm?). Le pilote a obtenu à la suite du mandat de la situation et de l'information, que s'ils produisent une attestation de l'employeur la permission de charge Août à charger les voitures à 40t PTAC seront exemptés d'avoir à payer. Est-ce pamphlet réellement faire une différence dans le cas d'une surcharge sur l'essieu et comment l'obtenir (usine où le véhicule a été chargé n'a pas un)? Cela va écrire, que DMC n'a pas été dépassé.
Cordialement
@ Agnes
Le pilote devrait peut lutter contre la douleur, arguant, il n'est pas responsable de surcharge, parce qu'il n'était pas responsable de la charge. Dans le cas du maintien amende, devrait passer à l'expéditeur.
Bonjour Mme Paul. J'ai une question cette année a accepté un ordre de transport pour transporter des marchandises du polonais au service allemand fait en conformité avec les conditions précisées dans le tzn.załadunek de commande à la date de l'ordre et de déchargement trop tard et aucune compagnie d'expédition de towaru.Jednak de dommages qui m'a chargé de faire ce type de transport 20% la quantité de marchandises si ce n'est pas livré dans les 14 jours de la date de papiers de décharge et CMR 40% la quantité de marchandises sur le prochain 10dniach.Nasz après le déchargement le conducteur a conduit à la charge suivante et retourné au pays après quatre semaines depuis plus de commandes effectuées société transportowe.Czy d'expédition qui nous a demandé de coupler le premier envoi et le droit à des déductions dans l'ordre malgré l'exécution de la commande à temps et .
@ Andrew P.
Recettes rien ne parle pas, mais une telle pratique est de plus en plus courante. Vous pouvez essayer de contester ces dossiers sur la base de la demande, elles sont contraires à l'essence du contrat de transport ou font une pénalité zmiarkowanie en l'absence de dommage causé par un retard dans la soumission de documents, mais il est des situations très évaluatives, et chaque tribunal sera probablement abordée différemment, Il n'y a donc aucune garantie de succès.
Sir Paul,
Nous demandons des informations ou des règles de cabotage soit. le montant de la prestation dans l'UE (y compris l'Allemagne et la France) s'applique également aux véhicules pesant moins de 3.5 tony. Merci beaucoup et meilleures salutations
Bonjour
J'ai une question à propos de la détérioration de la machine située à l'étage de la boutique. Je dirige une entreprise de transport. Il ya quelques jours, à la demande d'une entreprise, je conduisais la charge à une autre société. En compagnie pénétrer dans les salles de décharger la cargaison, envahi la machine(coupe de la pile laser), qui se déplace sur des rails. à la suite de collisions avec le moteur a sauté les pistes. Le personnel a déclaré qu'il devrait être ré-étalonné et que vous avez besoin d'. Je leur ai écrit une déclaration(que les coûts sont sortis de mon assurance). Aujourd'hui, m'a informé que la victime a zarządała rembourser le coût des réparations et de la commande de cette compagnie veut me facturer ces coûts. Que faire???
Bonjour.
Je suis un transporteur. S'il vous plaît laissez-moi savoir si vous pouvez blâmer la compagnie maritime autrichien, au nom de l'anime ma voiture, pour le stationnement des voitures en raison du refus de délivrer les documents après le chargement. Car allé à l'entreprise, a été chargé mais il était là le lendemain parce qu'ils ont reçu un document de transport, parce qu'il n'y avait pas d'électricité dans la ville et les ordinateurs ne fonctionnaient pas 🙂 Ma voiture pour un jour n'est pas gagné par la situation. Êtes-vous un litige prendre avec des sociétés d'expédition étrangers ? – dans ce cas, il ferme de l'Autriche.
Merci et salutations
@ George
Etes-vous sûr de rapporter l'affaire à l'assurance, mais dans ce cas, probablement du véhicule plutôt que OC transporteur OC. Après tout, elle ne couvre que la responsabilité de la perte de porteuse à l'expédition, la responsabilité de l'endommagement du véhicule provoqué par le véhicule à un tiers,.
@ Le maître-Car
La responsabilité de l'expéditeur en temps opportun de l'élément dépend de la faute. La question est de savoir si dans ce cas, la responsabilité peut être attribuée à l'expéditeur. Nonobstant ce qui précède, vous avez besoin d'examiner attentivement le contrat, parce que la norme est de taper dans son arrêt gratuitement. Enfin, les sanctions si l'accord n'est pas entré pour les temps d'arrêt, vous devez indiquer le montant des dommages causés par un retard dans le chargement. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n'est pas facile.
M. Counselor,
Je apprécie vraiment les opinions du Seigneur et non pas une fois me ont aidé dans la vie professionnelle. Par conséquent, je vous remercie beaucoup pour ce blog, une grande partie tirés.
Question, actuellement sur mon esprit est la suivante:
porteuse X (transporteur contractuel) a conclu un accord avec le client de la, qui est l'expéditeur. des dispositions pour le support d'exécution X Y transport de porteurs (réel) et le client de zone de l'usine, qui est aussi l'expéditeur, Y porte support manoeuvre endommagé / mince / sourds (etc.). Est-ce que le client Z a droit de réclamer réparation au transporteur X? Est-il le client porte-X ne peut pas être retourné au transporteur krępacji Y prétendant, que ce est la responsabilité du délit?
L'objet du contrat était le chariot, Il semble donc, qu'il n'a rien à porte endommagée, mais d'autre part, le transporteur Y était un client dans l'usine sous contrat avec le client porte-X.
Que pensez-vous à ce sujet?
@ Magdalena
Je crois que nous devrions invoquer l'article. 429 k.c. et déclinent en raison de la répartition des tâches à un professionnel. Que la victime a atteint le transporteur, qui ne devrait pas être un problème parce que de l'assurance responsabilité civile obligatoire.
M. Counselor,
Je ne suis pas un petit problème à trouver, Qui est qui dans la cité ci-dessous kazusie, par conséquent, à partir de laquelle le transporteur peut chercher à réguler la quantité qui lui est dû à titre de paiement pour l'exécution de l'envoi.
la question est la suivante:
Dans l'entreprise de construction sous contrat société de transport dans le transport de marchandises de la compagnie X au siège construction U.
La société de transport a commandé une compagnie de transport de service de transport Y
Y société de transport a commandé un service de transport à partir du support
Cependant, le transport de porteurs a effectué le paiement pour le service n'a pas reçu.
U tandis entreprise de construction payé pour la société de transport de service
à qui vous pouvez faire une demande de paiement de la somme due au transporteur?
De ce que je ai pu déterminer (lecture m.in. Par bloga) il peut certainement prétendre appliquer à l'acquéreur de la société de biens ou de travaux U. Je sais aussi, que vous pouvez faire une réclamation à l'expéditeur, Toutefois, en raison de la multiplicité des acteurs ont un problème avec la détermination qui est dans cette situation, l'expéditeur.
Est-ce que le transporteur ont une réclamation dans le cadre de l'entreprise de construction U (le destinataire) et la société de transport en (comme expéditeur) ou peut, à l'égard de l'entreprise de construction et de la société de transport U Y ?
Je serai très reconnaissant de votre aide et de résoudre la question, que me tenir éveillé pendant la nuit pendant quelques jours. 🙂
@ Caroline
Qu'est-ce ce est au destinataire, si le transport national ou international ou le transport et inscrite dans la lettre de voiture. Du point de vue de l'émetteur est une société Y, parce qu'elle a contracté avec chariot, et l'émetteur est toujours la, qui se contracte au transport. En pratique, par conséquent, peut se produire à Y Z ou au destinataire (si les conditions pour les responsabilités de ce dernier).
bonjour, ou si vous avez signé un contrat avec la compagnie maritime et le leur ne veut pas coopérer davantage( leurs erreurs d'expédition) ou me forcer période de préavis? Si le manque de compétence de l'entrepreneur et le manque d'organisation, je ponisc grandes pertes financières?
Bonjour .Potrzebuje sprawie.Spedycja aide, je ai été chargé d'une charge est discuté ici de charges nienormatywnym.Załadunek devait avoir lieu le lendemain,le conducteur est allé à l'emplacement a été que la charge ne est pas prêt à la quille heures d'attente pour le conducteur à prendre la towaru.Okazało de charge qui devait être transporté paramètres diffère complètement de ceux qui ont été donné au travail et mon équipement ne est pas adapté pour le transport jusqu'à ce parametrów.Chcę transmettre question une note de débit pour la voiture de temps d'arrêt,les pertes financières subies par la non-conformité en matière d'accès et transportés correctement intitulé ładunku.Jak émis la note?
@ Centre
Cela dépend des termes du contrat. Vous devez analyser, elle a indiqué que le principe de la résiliation de l'accord de contrat.
@ EWA
À première vue, vous pouvez non seulement réclamer le remboursement de la perte de revenu, mais. Le titre de la note ne est pas grave – habituellement écrite “note de débit”.
accord est unilatérale
ou la résiliation du contrat peut être la faute du transporteur(dans ce cas, nous avons), ce est, si nous ne remplissons pas
a été créé le travail sur un double casting
qui, après un mois de temps ne est pas
nombre minimum de miles que l'Internationale, 8tys
Automatique à double Novembre fonte fait 5,7tys miles
nous ne avons pas à ce jour l'accord initial
Je l'ai seulement dans un modèle , l'absence de données, etc.
itinéraires ont été établis domaines, bien entendu, non sans efficacement avec le dopominaliśmy
Demain, nous allons parler à leur avocat qui, comme je l'ai écrite revendications d'eux nous verserons une solution par
La question est encore que la faute de leur part peut conduire à l'effondrement de la société
si je peux envoyer un exemple de ce contrat, vraiment vous remercier pour votre réponse et se il vous plaît aider dans ce cas, Je pense que le vin est de leur côté, et nous ne voulons pas de la faillite à l'amiable de résoudre un accord sans frais pour nous, aux parties, parce que nous wywiązaliśmy Août à tout pour discréditer le 101%
Se il vous plaît avancer après avoir lu sur la suppression de mon commentaire concernant contrat.
Merci
Bonjour,
se il vous plaît aider. podstawiło automatique sur le chargement à un moment précis et le lieu. L'information du conducteur reçue, que le produit ne est pas prêt et ne sera pas prêt dans les 24 heures. Porteur téléphone avec ma voiture de départ fixe le chargement . Commande d'une société que je veux demander:
– remboursement des coûts de substitution de la voiture à charger (275 Indications milles)
– le remboursement du montant de la rémunération pour le travail que nous devons garder en faveur de l'employé pour la journée
– compensation pour la journée perdue avec un bénéfice
Se il vous plaît me dire au sujet, article basé sur ce que je peux demander un remboursement de ces frais ou le paiement intégral du fret dans l'ensemble de la commande. Merci d'avance
@ Veronica
Vous pouvez demander une compensation sur les principes généraux – art. 471 k.c. – non seulement les coûts, mais aussi pour la perte de profits.
Merci pour votre réponse, M. Paul. Malheureusement, la société ne se sent pas responsable. Elle nous a envoyé une facture de remboursement sans tenir compte. Et ce est exactement ce que la coopération avec les entreprises de transport polonais: pénalités des deux côtés si le transporteur enveloppé, tandis que le manque de responsabilité lors de la transmission faute de leur côté.
Se il vous plaît commenter la situation suivante.
Comme un expéditeur de marchandises sur la preuve de la publication de la matière dans l'emballage jednotonowych enregistré poids brut total( netto plus tara) dans lesquelles le conducteur a répondu réception des marchandises.
Pendant l'inspection, l'WITD de surcharge de voiture trouvée pour 1,32 tonne sur dmc(40 tonne) et l'excès de 19 pour cent de la pression sur l'un des axes.
Notre position est la suivante:
Parce que le pilote savait exactement poids brut des marchandises, il est responsable de son surpoids, ainsi que le pilote dirigé chargement ( distribution de marchandises sur la voiture) Ce est aussi dans ce cas, nous sommes exonérés de responsabilité, Est notre raisonnement est correct?
Merci pour votre aide Cordialement. Romek
@ Veronica
Ce est à vous de décider d'accepter un tel état. Dans les procédures chances de gagner sont assez.
@ Voiture Prevails
Je ne sais pas, ce qui était le contrat de transport, qui est responsable pour le chargement, mais le plus souvent ce est l'expéditeur. Au lieu de cela, selon les lois de la personne qui fait le transport de chargement est responsable de cette, que le véhicule ne était pas en surpoids. Donc, si le poids du lot pour cause, qu'il peut être transporté par le véhicule, et l'expéditeur était responsable du chargement, la responsabilité de l'expéditeur et l'expéditeur ne est pas exclu.
Bonjour,
Je ai un problème avec un service de messagerie connu, nous envoyons les marchandises. La société est le scandale 2009 seulement raccourci le nom et d'autres œuvres, et les clauses interdites dans les règlements que les fourmis. Je leur ai parlé à cause d'une guerre silencieuse 40 jours ne est pas traitées avec eux mon 50 plainte, Je commence plus 10 000 mille zł. Maintenant, la question. Dans leurs règlements est d'enregistrer, dans le cas de mal terminée lettre de voiture doit avoir le droit d'imposer une pénalité de 500 $. Est-il permis?
@ Marta
Et quel est le problème impliquerait remplissage? À première vue, cette clause pas autorisée et doit être signalé à l'Office.
Cher conseiller,
Je ai une question concernant la possibilité de charger le pilote pour les marchandises transportées, laquelle le conducteur est employé en vertu d'un contrat de travail. Puis-je conclure une entente avec le pilote de la responsabilité pour les biens confiés? Ou peut-être il ya d'autres options pour sauvegarder les intérêts du transporteur.
Cordialement,
Marek Michalski
@ Marek Michalski
Malheureusement, avec les pilotes employés sur un contrat de travail est un problème. Se il est facile d'imaginer un accord pour la cession de ses biens – camions, alors que dans la pratique, il est impossible de confier le pilote de marchandises transportées. Chaque fois qu'un protocole distinct serait nécessaire de confier, et pourtant l'employeur ne sera pas il a joué avec le chargement du pilote. Il reste donc une responsabilité sur les principes généraux qui habituellement seulement jusqu'à trois fois le salaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Notre employé signe la remise – intrus lors du chargement des marchandises à notre partenaire, laquelle les Etats, Comment bonne est transporté et en quelles quantités. Viennent ensuite avec lui à notre base de données et déchargement, où il est également signé le protocole d'acceptation. Cependant, il arrive parfois, que l'importation ne correspond pas à la taille de la charge. La mesure est effectuée en utilisant le pont-bascule.
Et si l'on pouvait accorder au salarié une procuration pour signer le protocole de transfert – recevoir au nom de l'employeur?? Si une telle action en justice serait invalide?
Bonjour,
Je voudrais présenter brièvement mon problème. Société de transport commandé la livraison de marchandises à l'étranger. Le connaissement et des documents douaniers a été mal orthographié poids des marchandises (bien 500 kg trop peu). En entrant l'importance se est appuyé sur les données et les documents reçus par les producteurs de marchandises, à livrer.
Transitaire charge automatique podstawił 3,5 t – poids à vide – 2 900 – donc permis poids des marchandises transportées est 600 kg. Les documents de transport, je ai écrit à propos de l'importance de 2600 kg. Le transport n'est pas arrivé au lieu n'a pas été autorisé à la frontière , n'a pas été autorisé à la frontière, transitaire a reçu une amende. Les marchandises ont été livrées par une autre société, Je ai dû payer pour la manutention et la livraison à la destination finale et ont été imposées sur moi la pénalité pour retard de livraison. Est l'expéditeur peut demander le paiement de me payer la facture, si vous connaissez le moment de les ordonnances d'adoption, que le poids déclaré de l'expédition est supérieure à la capacité de charge d'environ 2 t?
Cordialement
Wojtek
Bonjour,
Se il vous plaît aider dans les questions suivantes. Je travaille dans une grande entreprise Département Forwarding qui fournisseur de pièces dans l'industrie automobile. Pendant le chargement des marchandises sur les moyens de transport substitué par notre client, Volkswagen (Conditions de livraison FCA), employé de notre entreprise a endommagé les moyens de transport, ou la propriété du transporteur. Nous avons écrit un rapport de dommages. Comment l'entreprise de transport devrait demander une indemnisation de nous? Refakturować coût de la réparation ou d'enquêter sur leur couverture d'assurance responsabilité?
Krystyna
@ Marek Michalski
@ Marek Michalski
Théoriquement, il est possible de concevoir le, mais pas dans le mandat réside le principal problème. Pour établir les responsabilités des biens confiés est cruciale pour le bien-fondé de confier. Pour l'affectation correcte de la lumière de la jurisprudence constante des tribunaux alors que le travail est une telle situation, lorsqu'un employé a une réelle possibilité de vérifier le montant et le type de biens confiés à sa. Ainsi, si l'employé a pleinement l'occasion d'inspecter les marchandises se il est chargé, on peut imaginer une telle responsabilité. Souvent, cependant, ce ne sera pas tel. palettes pour être feuilleté est pas possible de déterminer le nombre exact de biens individuels. En outre, très souvent, la lettre de voiture précisant le nombre de palettes ne font pas un spécifications complètes du produit, qui peut également être discutable du point de vue de la régularité de confier. Dans certaines situations, de sorte que vous pouvez essayer de prédire une telle responsabilité, mais dans de nombreux cas, il n'a pas de compte.
Bonjour!!!
Nous coopérons avec le pilote de transfert allemande(sans contrat)
envoyé au conducteur de charger les marchandises où il est chargé dans les documents entré CMR 1300 kg en Suisse durant l'inspection, il se est avéré que nous étions chargés 1860 kg pour ce que nous sommes condamné à une amende 980 euro. Pour supprimer le pilote à partir de là et charger podstawił compagnie de navigation automobile 7,5 Ton, qui zawiozło marchandises au lieu.
Ma question est, avons-nous une chance de récupérer l'argent de l'expéditeur des marchandises?
Deuxièmement, nous ne pouvons pas obtenir des commandes de la compagnie de navigation et dans cette situation je peux facturer l'expéditeur des marchandises?
@ Xxx
Ce est le problème plus complexe. D'une part, le transporteur podstawił sciemment véhicule, qui ne remplissent pas les conditions pour la mise en œuvre du transport, d'autre part, si je comprends bien du côté de l'expéditeur aussi étaient au courant, que le véhicule ne peut pas effectuer l'envoi en conformité avec les dispositions de. Toutefois, conformément à l'article. 43 paragraphe. 2 pr. fil. l'expéditeur est responsable de cette, véhicule chargé de répondre aux exigences pour m.in. poids total avec. Dans de telles circonstances, nous pouvons parler de deux parties contribuant à la blessure.
@ Christine Kramarczyk
Comment traiter les demandes par le transporteur dépend de son choix. Peut se appliquer à votre compagnie d'assurance, mais ne pas avoir à le faire – peut réclamer des dommages directement auprès de vous. Dans ce type de dommages prend le plus souvent en compte le coût des réparations, Je pense qu'ils ne sont pas économiquement justifiée, par exemple. lorsque la valeur de l'ensemble du véhicule est inférieur au coût de réparation.
@ Cela
Vous devrez recharger la navigation allemande, qui dans ce cas, pour l'État à l'expéditeur, une entité physique seul expéditeur du fret de chargement. Il ne importe pas si vous avez l'ordre par écrit, mais sans elle, vous devez prouver, qu'une telle ordonnance avait effectivement eu lieu.
Merci beaucoup pour votre réponse. Conditions de l'ordre ont été essentiellement discutés sur le téléphone, support a été donné un montant indicatif de marchandises (dimensions) et le poids approximatif, revendiquée, qu'il a auto. (“LT-I MAX pour bliźniakach”). Pendant le chargement rapporté doute sur les moyens de transport, mais nous avons eu de se assurer que la voiture est ok. Après dédouanement se est avéré être, que la voiture peut transporter des marchandises à environ 5t mais certificat d'enregistrement est 3,5 t. Sur la question de savoir quoi faire en cas de contrôle du conducteur, a déclaré le propriétaire, dire qu'il a perdu / oublié la preuve. Au passage de la frontière, cependant, a montré la preuve de pilote, la voiture a été pesé (przeładowanie la 81%) et de continuer à le faire comme je l'écrivais avant: mandat, transbordement, livraison à l'endroit d'un autre mode de transport.
Pour le moment nous avons subi les coûts dépassent la valeur du service. Transporteur me appelle payer pour “un service presque terminé” et qui ne ont pas pour donner le poids exact de la marchandise. Je me demande, dans le document d'enregistrement n'a pas été donné la mauvaise poids – Cela expliquerait l'supplémentaires 700 kg.
Selon moi pour les services non exécutés et des coûts supplémentaires, délais, etc., Je ai le droit de demander réparation au transporteur et non sur moi.
Cordialement.
@ Xxx
Se il était de notoriété, que le véhicule est mal, ne devrait pas être chargé. Ainsi, la responsabilité incombe aux deux entités, bien que la question à considérer est ce proportions.
Bonjour Monsieur Paul, mon problème est le suivant:
Je suis un transporteur. Je ai reçu un ordre de la compagnie d'expédition biélorusse (dont la mère de l'entreprise est situé à Berlin). Emploi pour le transport de marchandises d'un tracteur-polonais Biélorussie (2 déchargement). Mon podstawił pilote tôt le matin pour le chargement tracteur (selon l'ordre) et toute la journée en attendant l'achèvement de la charge (l'expéditeur avait un problème avec le chargement des marchandises conformément aux factures et CMR). Mon chauffeur a rapporté ce fait à moi, et je transmettrai cette information, le transfert de biélorusse. Mme décapant selon, que tout va bien et certainement le même jour, mon chauffeur est complètement chargée et sera en mesure d'aller à la douane aux fins de dédouanement à l'exportation. Le conducteur en face de ces problèmes avec le chargement a jugé opportun de mentionner dans la lettre de voiture le contenu suivant “pilote / transporteur ne est pas responsable de la qualité et la quantité des marchandises”. De toute évidence, cela est incompatible avec la CMR et même écrire afin de transporter. Mais le pilote n'a pas pu être inclus dans une telle petite boîte CMR toutes les allégations de la charge. Le fait est, que les marchandises ont été chargées dans de grandes boîtes en bois fixé sangles de compression supplémentaires – Donc, il ne pouvait pas voir à l'intérieur de ces boîtes, pour évaluer la quantité et la qualité des produits emballés aussi. 2 jours après le déchargement d'expédition de fret m'a rapporté biélorusse,que le destinataire de la marchandise fait plaintes, qui indique un manque de marchandises sur une grande quantité de (aurait l'intérieur de ces boîtes ont été chargés cartons vides). Suite à cette notification expédition Belarus a émis une note de débit me accusant mon chauffeur pour le vol des marchandises! A demandé à plusieurs reprises l'absence de protocole dans la marchandise (soutenu par les titres des factures pour les marchandises manquantes), photos de chargement et de déchargement – rien, qui pourrait confirmer la validité de la note est émise moi. En réponse, je ai reçu seulement 4 Photos des cartons ouverts (et je ne sais quel type de produit, ou où et quand ces photos ont été prises, toutes les factures, ne importe quel protocole, calculs – rien du tout!). Il est tout simplement absurde. Il suffit de la compagnie d'expédition m'a chargé une note sans preuve de culpabilité et raconte e-mail de quelqu'un, ils ne me paient pas pour ma facture émise par un service de transport. Que puis-je faire pour juridique? Est-il possible pour moi de rejeter cette délivrés à tort par des notes?
BONJOUR
Sir Paul
Je suis un peu fret recherche, Société polonaise. Je travaille à temps plein. Notre flotte est occupé avec bâche pour 3.5 Tony. Dans la société il ya une règle, malgré le poids autorisé de la charge de la preuve du Reg. de la voiture de 1200 kg, ładujemy la 2 tonne. Ce est l'acquiescement et commande à l'avance. Nous allons principalement vers l'Allemagne, parfois France, Benelux. Ma question: Quelle est ma responsabilité personnelle, que la personne en charge du contrat de travail en remplissant les commandes de transport, ce est à dire, la recherche pour le fret. Que je signais l'ordre, qui porte tel 1.800 kg, quand je sais, Je peux prendre seulement 1200 kg. Est l'expéditeur porte aussi la responsabilité de cette, auquel charges automatique? si le transporteur est tenu de remplacer la voiture avec les paramètres spécifiés? Si l'accident du conducteur d'une voiture quelques centaines de livres surchargé, Quelle est ma responsabilité personnelle, que la personne qui signe l'ordre de transport avec le poids donné de la charge ?( trop) Merci et salutations
Salut, je suis M. Paul entreprise de transport et adopté la coutume de marchandises en provenance de l'Allemagne pour polir le dédouanement finale en Pologne….dans l'ordre n'a pas été donné toutes les conditions et les temps d'arrêt a été donné, mais la date exacte de chargement et de déchargement de la voiture, malheureusement, dans l'attente pour la douane 2 jour dont les coûts et le manque de profit engagés….la note de débit a été délivré, mais a été renvoyé parce qu'il était écrit que ce ne est pas en accord avec nos termes et conditions de l'ordonnance dont l'ordre n'a pas de conditions, seul le chargement et le déchargement terme…ma question sur la façon de se appuyer art.mogę une fois de plus exposer la note? Merci d'avance et meilleures salutations
@ Guy expédition
Du point de vue du droit civil, l'entière responsabilité incombe à l'employeur. Quant à la loi pénale serait probablement possible de construire des allégations de l'aide et la criminalité, mais il ne est pas très probable.
@ Vera 77
Et ce qui était dû se arrêter au bureau de douane?
Il ne est pas clair si elle avait une incohérence dans les documents ou sous-estimer la valeur du devoir parce que tout vérifié après le travail, et ainsi le lendemain de la voiture et la société ne nous a pas informés,qu'il peut être et les transports ont été annulés
@ Vera77
Si le contrat n'a pas été prévu pour la période de grâce pour ces postes. le bureau de douane, Vous pouvez demander une indemnisation pour elle, que, par suite d'erreurs de l'autre main navette a pris plus longtemps que prévu. Dans ce cas, vous pouvez compter sur l'article. 11 paragraphe. 2 CMR.
Sir Paul,
Je ai un problème, à laquelle je ne sais pas comment aborder. En ce qui concerne le transport du support, qui n'a pas effectué l'ensemble de l'opération et non fourni la cargaison à sa destination, parce que dans le cours du transport a été arrêté et a trouvé l'accent mis sur le cul est trop grand. Il est apparu à partir des marchandises, que transporté pesé plus indiqué dans le transport de commande, dans une lettre CMR, dans tous les documents. Poids n'a pas été vérifié par lui. Par conséquent,, selon les instructions fournies avec le principal a été remplacé par une nouvelle voiture, fait le transbordement et le destinataire déjà fourni le nouveau transporteur. Le directeur refuse de paiement des salaires toute, exige en outre le paiement des dommages qu'il a subis en raison de la charge supplémentaire présumé porté par le premier transporteur (il n'y avait pas une telle charge supplémentaire). Je voudrais ajouter, a été la première compagnie aérienne au Royaume-Uni, avait pour transporter des Pays-Bas à la Norvège, données commandées par l'agent polonais qui travaille en faveur d'une société néerlandaise. Après avoir traversé la frontière en Norvège transporteur polonais a été arrêté. Août se il devait payer pour l'exécution d'une partie de la voiture et si oui, sur quelle base? Je serai reconnaissant pour les indices.
@ Mag
Les marchandises pour le respect des données dans l'ordre et l'envoi correspond à l'expéditeur. Si oui cette incompatibilité causé aucune possibilité de l'ordre, le transporteur doit être entièrement libéré et il ya pas de compensation pour l'expéditeur.
Witam Pana,
Je cherche des réponses à la question relative à la répression de la surcharge WITD un axe de 5000 zł , DMC przekroczona.Czy je ne ai pas ordonné à la direction que la punition pour la mauvaise répartition de la cargaison ? et quelle est la base juridique ?
@ Agro-Trans
Est responsable de la distribution des biens expéditeur, Alors pouvez-vous lui reprocher pour le mandat – sur la base de m.in. art. 43 paragraphe. 2 pr. fil.
Witam Pana,
Je ai un problème parce que je tiens à mettre une note d'aggraver la principale de l'annulation de l'ordre de transport / transfert. Notre transitaire h. 10.00 confirmées accepté d'exécuter le lendemain l'ordre, h ok 14.00 Le même jour, le client a renoncé à l'ordre par l'envoi d'une annulation. Avait-il un droit à? et quels coûts nous pouvons facturer au Client. Mention, qu'à ce moment de trouver un emploi de remplacement est presque impossible, et le coût du maintien de l'employé doit payer.
@ Magda Ratajczak
Si vous avez un transport international, et le contrat ne rien dire, le client ne peut pas annuler la commande, se il n'y a aucune base pour cela dans les règlements. En transport intérieur est malheureusement possible.
Si l'annulation ne était pas fondée, le payeur peut être facturé pour le transport de son plein salaire, moins les coûts, qui ne étaient pas engagés, puisqu'il n'y avait pas sa mise en œuvre (les coûts de carburant, Péages, régime alimentaire, etc.). Le transporteur exploite pour le profit, A Ainsi, chaque droit de le faire, Ce bénéfice conserverait, si la mise en œuvre de la voiture là pour des raisons imputables à l'autre côté.
Sir Paul,
Je dirige une entreprise de transport affecté au transport des véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC. Il arrive, après avoir reçu l'ordre ma voiture ne est pas en mesure d'aller au chargement. Dans un tel cas, l'ordre peut vendre un sous-traitant qui détient le PTAC 3,5 t de véhicule? Je note, qui ne ont pas une licence pour le courtage de transport de marchandises, Mais si elle affecte également les voitures jusqu'à 3,5 t de PTAC? Je vous serais reconnaissant de votre réponse.
@ Songoku
Si vous utilisez le sous-traitant de services pour le véhicule ci-dessus 3,5 t DMC, licence doit être soit le transport intérieur ou le courtage. Si le véhicule a un plus petit sous-traitants DMC, il peut être fait sans permis.
Bonjour, se il vous plaît aider, donc ma voiture podstawiło le chargement sur une date précise, dû charger les marchandises à la Finlande ,nous avons eu l'ordre 5 jours plus tôt, et reçu des informations sur le chargement ,qu'ils ne ont pas à tous les marchandises vers la Finlande, et a demandé au pilote de quitter leur firmy.Spedytor (Société lituanienne) dit qu'il nous demander “bien que” 100 euro, ao que l'indemnisation pourrait en fait se appliquer? la première fois que nous sommes dans une telle situation.
@ Anna
CELA DÉPEND, à la suite de l'accord, mais si ce ne est pas un, Vous pouvez demander la totalité de la perte de profit, et pas seulement le remboursement de l'allée au client. Manque à gagner dans ce cas, le montant total de la rémunération réduit par des prestations, née de la non-application de ces transports. manque de carburant sur votre itinéraire.
bonjour.
Ma question peut sembler tôle en comparaison avec d'autres problèmes.
Du point A au point B au Royaume-Uni ont été envoyés deux paquets. ENVOYEUR (personne âgée et mal informés) alcool emballé à deux paquets (ensemble 6 bouteilles). Dès réception de l'ensemble a été informé que le bureau de douane à la frontière de l'alcool arrêté et le pilote a eu beaucoup de mal à. Le lendemain, après le déballage les deux parcelles il se est avéré que ce était une bouteille quelque part entre les vêtements. Dans un premier transporteur expliqué que “Cela peut avoir négligé les collecteurs d'impôts”. Je ai demandé un rapport sur la détention des biens et de l'inventaire précis de combien et comment l'alcool a été arrêté (étaient autre marque). Quelques jours plus tard reçu un courriel de la porte de sorte qu'ils ont vraiment ouvert le colis, conformément à leurs modalités et les marchandises doivent recevoir dans le bureau. La sécurité des transporteurs explique leur comportement envers leurs pilotes. Je sais que l'alcool ne est envoyé que pour paiement anticipé de devoir, mais l'expéditeur n'a pas vu.
Je ai lu que lorsque vous arrêtez à la frontière par les agents des douanes, les biens sont confisqués et le destinataire reçoit le rapport.
Une partie des Règles de procédure
“Le représentant xxxxxxx Sp. z o.o. peut vérifier, si l'envoi est conforme aux déclarations de l'expéditeur contenues dans l'envoi ont été préservés et que les règles sur les choses autorisés à être effectués sur les conditions particulières.
– Pour ce faire, en présence de l'expéditeur, et si vous appelez il n'est pas possible ou si vous n'arrivez pas dans le délai prescrit, le transporteur doit vérifier, en présence de personnes invitées par eux à cette activité.
– La vérification doit être inclus dans l'envoi ou le protocole d'accompagnement.
– En cas de non-conformité des déclarations dans la lettre de voiture avec l'expédition état actuel, Les frais de port à la charge par chèque.”
L'expéditeur ne est en aucune manière de la tentative d'ouverture de l'emballage. Il ne existe aucun rapport.
Je voudrais récupérer vos marchandises juste ne sais pas qui a raison dans ce cas, et “accusant” les d'enfreindre la loi en ouvrant et en usurpant mes biens se ils ouvraient mon colis par souci pour les pilotes. Normalement, je ne aurais même pas se déplacer en raison de la vodka 6butelek sur une question de 200 PLN, mais les personnes atteintes de cette société sont auto si odieux et prétentieux qui veut voir qui a raison.
MERCI.
@ ABC
Le transporteur n'a pas le droit de se approprier les biens. Même si cela est jugé, ce ne est pas soumis à la voiture, il doit en informer l'expéditeur. Dans la situation lorsque le chariot a été finalement accompli, il n'y a aucune raison, de refuser la marchandise.
Bonjour Monsieur Paul,
Notre société est l'expéditeur des marchandises. bâches de charge 13,3 et exiger du transporteur d'avoir 12 Sangles. Plus récemment, en Allemagne, la voiture a été inspecté et le pilote a obtenu le mandat, parce qu'il a été considéré, qui devrait être établi tapis antidérapants. La hauteur du mandat du transporteur veut transmettre à l'expéditeur / chargeur.
Charge quotidienne d'environ 100 camions, où la charge de la même manière est fixé. Devrions-nous examiner cette allégation? Le pilote recevoir le connaissement ne est pas responsable pour la charge (protection) ne pas charger les commentaires dans ce document?
Je me réjouis d'une réponse de l'impatience et je remercie 🙂
@ Renata
Je ne connais pas les conditions spécifiques de l'ordre, mais en règle générale devrait être d'assurer le transporteur de fret, donc il était responsable de.
Je ai une question si le renvoi me dit de rechargement automatique sous peine de voiture niepodstawienie pour le chargement dans le cas de biens niezaładowania avec un tonnage bien que les données connues concernant la capacité de la voiture
Bonjour,
Seulement depuis 1,5 été gestion d'une entreprise de transport et je ne pense pas, Je rencontre le long du chemin que si difficile. Récemment arrivé à moi situation désagréable et je aimerais décrire ici dans l'espoir, Vous me dites que, Que puis-je faire. La semaine dernière, je ai reçu un ordre de transport. La condition pour sa mise en œuvre a été quitte les remorques pour quelques jours pour l'entreprise en Allemagne. Et donc je ai fait- Vendredi est venu de la remorque, Je ai quitté le tracteur de l'entreprise, et le lundi je suis venu pour obtenir son dos. Malheureusement remorque (congélateur) a été endommagé- ont été détruites et percé le panneau avant de l'imprimante. Il a immédiatement signalé l'affaire à la société- Photos porobili, m'a donné pisemko, dans l'enregistrement de tels dommages, et quand je leur ai demandé, qui m'a donné le protocole et ont communiqué des données sur les assureurs, numéro de la police, etc.. Il m'a dit, que tous les documents envoyés à la navigation, qui nous a donné l'ordre. Ceci se explique, ce est pour la transmission effectuer ce service, et qu'ils doivent contacter. MALHEUREUSEMENT, après le retour à Polonais, expédition a reçu une lettre d'une société allemande, qu'ils ne sont pas responsables des dommages, SEULEMENT “Il a” pilote externe, qui est venu pour décharger (même se il n'a pas de confirmation, parce que personne ne vit).
Je vous serais reconnaissant pour la pointe, Que puis-je faire dans cette situation. Comment puis-je faire valoir leurs droits et de la rémunération, parce que le pire est, que la remorque est si endommagé, Je ne peux pas transporter des marchandises réfrigérées, et pourtant il est réfrigéré, et surtout, je avait des charges de refroidissement généralement.
Cordialement:)
@ Mécanique
Si le produit a un plus fort tonnage que celui indiqué dans l'ordre, le transporteur a le droit de refuser le chargement et la perte de profits revendication faute d'exécution.
@ Piotrek
La question est moins simple. Comme il n'y a pas eu de dommage lors des opérations de chargement et à l'arrêt. Donc vous ne pouvez pas appliquer directement l'article. 73 pr. fil. L'enjeu est plus la responsabilité délictuelle où est le problème, que le droit allemand ne connaît pas la fourniture de l'équivalent polonais de la société à responsabilité stricte agissant pour le mouvement par les forces de la nature. Ensuite, vous devez déterminer, qui a fait des dégâts, qui peut être difficile.
J'ai une question. Elle a envoyé société de transport de sous-traitant m'a donné CMR sous-traitant avec l'adresse de l'expéditeur compétente à Londres. sous-traitant, a déclaré que la voiture est rechargée, mais a refusé de transport, Je me proposais les atterrissages après avoir parlé à l'entrepreneur, mais il voit aussi avec stwiedzil apparaît typiquement comme, l'information ci-joint Robl pilote sous-traitants photo fret. le deuxième jour d'appels téléphoniques de l'entrepreneur a découvert que mon produit est à la fin 2gim polonais et rechargé deux fois et ce ne sera pas retourné à moi si je ne paie pas deux fois le montant des dommages-intérêts auxquels il a accepté, plus tard, je ai découvert que mon produit a été soumis à la 3 Au-delà de villes iprzeladowany. nastepnjej a annoncé dans une interview avec moi que je ne paie pas la totalité du montant est przelwem mes biens seront arrêtés, Je ai accepté de l'argent au lieu de livraison. société m'a chantage après les frais d'expédition pologne. Je ne savais pas à propos de toute kosztal, On m'a refusé pas przewou malgré rechargement, Je suis d'accord sur le montant plus élevé de l'argent soi chariot et la société ne veut toujours pas que je passe mon truc ce que je fais, se il vous plaît aider, avec panskiegoblga vesce Je ne ai pas tous les droits, Tous droits a seul transporteur
BIENVENUE,
J'ai une question, le pilote portait un client de charge C à Wroclaw – notification heures 09:00. Wroclaw tiré la chaise.08:45 et a obtenu une amende et des points de pénalité, car il est interdit d'entrer dans le véhicule entre les heures de pow.12T 07-09:00. Mais si il était tard nous recevons de nos entreprises clientes F, une pénalité de 200 zł pour être en retard. Y at-il une chance réaliste que la société F, qui nous avons commandé l'expédition de marchandises aux coûts encourus client C de ce mandat? Je voudrais ajouter, que je ai le LP, qui est le temps destiné conseille sur 09:00. Après mon intervention le même jour a changé le temps sur le 11:00. Ou, quelqu'un se sent coupable (expéditeurs) Mais personne ne veut payer le coût du mandat et brouille traces. Ils jettent le blâme sur le conducteur expliquant qu'il ne est pas d'accord doit obtenir une telle ordonnance (Puis je ai eu de condamner un PLN 200) ou être en retard pour le déchargement (200 peines PLN).
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle est la responsabilité du conducteur au moment de l'accident, la congestion routière résultant de voiture. La société de transport dans lequel ils travaillent dit, que toute la responsabilité sera supportée par le transporteur , et non le conducteur. Est l'événement d'un accident avec décès dus à l'axe de surcharge ( np. détachement de roue) l'employeur et non le conducteur sera le bénéficiaire des allégations ? Ne l'assurance accident sera versée même si le même rechargement ?
Très vaguement interpréter les dispositions de questions de responsabilité divisé la faute du transporteur et le chauffeur.
Bonjour, Je ai un problème, a pris en charge de l'expédition polonaise de l'Ukraine à chargement polonaise était censé être le jeudi, puis il se est avéré qu'il ya des problèmes avec les documents au bureau de douane (parce qu'il y avait déjà une douzaine de voitures d'autres entreprises) et en dépit du fait que le véhicule a été chargé sur le temps ne est pas chargé, Vendredi également, le pilote n'a pas laissé sur les plantes. Nié avoir signé l'arrêt de la carte transmettre ce fait a également été informé. Après avoir parlé avec le transitaire a déclaré que la voiture embarquer lundi. Le lundi aussi rien ne est arrivé naturellement trouvé, que la rémunération pour le stationnement. Le jeudi, une semaine après le chargement prévue de l'expédition de fret matin nous sommes arrivés à un accord que si la voiture est chargée à un moment précis, forwarding ralentit la voiture et couvrir les coûts de. Malheureusement chargement n'a pas été mis en œuvre. Je ai demandé un e-mail officielle avec les termes de ce matin, nous avons discuté, mais jusqu'ici, je ne ai pas les obtenir par écrit. Après le temps spécifié pour charger la voiture je ai envoyé informant transfert électronique et le texte gestionnaire de messages avec qui nous avons établi ces conditions dans la matinée, Malheureusement, parce que le téléphone n'a pas de réponse. Puis-je arrêter sauf pour les coûts imputés à la quantité des services d'expédition de fret pour non-conformité avec le chargement? Je ajouterai qu'il n'y a rien dans l'ordre de pénalité pour annulation de la commande, mais si nous abandonnons est le paragraphe qui assume tous les coûts de ceux-ci. Pour les voitures de stationnement pour le chargement est déterminée par la quantité et noter que pour samedi, Dimanches et jours fériés ne paient pas de parking.
Pour le cas ci-dessus, je ai quelques questions en cas d'accord par téléphone que le conducteur peut laisser le chargement après la date limite pour l'exécution, ou à la transmission si ce ne est l'envoyer par écrit a le droit d'exiger de nous une pénalité dans le cadre de la cargaison niepodjętym? Pouvez-vous envoyer un courriel de moi à eux est suffisant pour éviter une telle responsabilité? Qu'est-ce qui importe quand, au lieu des marchandises convenues offerts nous prenons en charge incompatible avec l'ordre, dans ce cas, avons-nous le droit de refuser de prendre de telles charges? Je serais très reconnaissant de votre aide, la première fois que je dois faire face à cette situation et je ne sais pas exactement quelles mesures devraient être prises. Et la question pour l'avenir, parce qu'à la fin, nous apprenons de nos erreurs, quand nous prononçons l'ordre sans payer coûte?
@ Hania
À première vue, le transporteur ne est pas droite et devrait livrer l'envoi, parce que le droit de le garder pour le moment n'a pas droit à. Insister sur un titre possible que pourrait au stade de la décharge, mais de dire quelque chose de plus vous auriez à se familiariser avec les documents.
@ Barry
Malheureusement, la situation ne semble pas trop favorable ici pour le transporteur. En supposant que l'ordre spécifié contenu, est obligé de prendre des dispositions pour le transport de manière, pour permettre sa mise en œuvre. Dans ce cas, il est possible de fournir un produit – assez pour apparaître sur le client 7.00 et attendre 2 heures. Sur un principe similaire ne peut être expliqué par le fait, qu'il était impossible d'effectuer un parcours dans le délai prévu dans l'ordre, parce que le pilote a dû se reposer – vous pouvez toujours aller dans un double coulé, et le transporteur devez avoir préalablement évalué, si elle est en mesure de commander les données d'une manière appropriée pour effectuer.
@ Iwona
En règle générale, pour le chargement et la distribution du produit correspond à l'expéditeur, mais les parties peuvent modifier. Du point de vue de la responsabilité pénale est cruciale, si le conducteur savait, que le véhicule est en surcharge.
@ Sheep
Vous pouvez demander le coût des deux bénéfices fixes et perdu pour la détermination de la perte de profit est important, ou vous pouvez prendre un autre chargement, ce qui minimise les pertes. Si quelque chose comme ça transmission envisagée, combien la mise en œuvre du transport ne empêche pas la mise en œuvre des autres moyens de transport vous, Cela devrait prendre en charge, de sorte que votre perte serait moins (parce que je comprends finalement retourné au véhicule vide).
Je vous remercie, M. Paul, mais pas la situation agréable d'être, certainement est bien pratique pour l'avenir, parce que grâce au Seigneur, nous sommes tombés sur un blog avec les autres choses utiles que nous avons appris. Avec cette charge ne est pas si à la fin parce qu'il voulait en effet sur toile plutôt que container de tuyaux, Bien sûr, je ai trouvé que vous pouvez essayer de charger mais n'a jamais fait et ne savent pas comment il sera fixé de telles charges. Mais dans ce cas, le conducteur ne laisserait personne sur la plante affirmant qu'ils ont à charger(même se il était sur la notification automatique). Bien avant le départ, remplir la voiture avec le conducteur était de nous assurer qu'ils ont vraiment stupide pour lui de payer. Il a entendu les informations d'eux et aujourd'hui, il ne sera certainement pas ładować.Ładunek nous avons pris une expédition différente, malheureusement, il a dû parcourir environ 400 kilomètres.
Merci pour votre réponse Sir Paul. Société moi wyslala une emai (éviter le contact à cause d'un écrit) réclame, à partir de: “voiture est allée au chargement et comment il est passé de 300 km clients déclaré avec une manipulation de poids considérable et a glissé sur le poids et il se est avéré avec une voiture chargée avec 1400 kg et est retourné dans les magasins à notre société Sanok, si vous voulez que votre genre de choses alors nous avons tourné il plaît à transférer sur notre compte pour l'essence ainsi que le transbordement zwiozane pneus détruits à plusieurs reprises et le transbordement de la propriété vous ne voulez pas obciozac assez grands coûts, mais nous avons donné à ce jour et les dents du fond des choses ODAC à Ustki coûts encourus 870f ” . En fait, le pilote a déclaré rechargement lors du chargement et non refusé transports, si elle vient à elle je ai demandé au 300 km porteuse pourquoi ne pas avisé de ce fait, alors la situation différemment roulé pour lui, le transporteur lui-même, pris la décision de poursuivre le transport et le transbordement écrit propriété multiple. Je aimerais recueillir personnellement mes biens, mais la société de courrier refuse de me donner l'adresse, Août où il est, et il écrit avec “cov aujourd'hui, vous serez facturé pour le stockage 20f par jour à partir d'aujourd'hui 6-10-14 spominała d'entre vous étaient à la police, mais vous ne avez pas respecté l'accord et que vous mettez sur son 800ktore de 1400 kg de pilote de plus en plus ce était dans le contrat et le temps que vous 2.200kgi donné signé CMR sur de qui est clairement écrit avec une dame il a mis le pilote et le pilote 800 kg ne obowiozku Peser le charger sur un client dit qu'il ne est pas plus d'un 800 kg et mettre plus sur la voiture” Donc, toute la porteuse du vin permet pour moi, même se il savait au moment zaladuku connaissait un poids plus élevé. Est-ce que le transporteur a le droit de cacher mon adresse de stockage de marchandises? Est-il possible que je peux l'obtenir
Je vous remercie pour votre réponse. Je voudrais ajouter brièvement, que le chargement était 06:00 MATIN, et pour eux d'adopter l'ordonnance de condamnation dostałabym 200 zł. Comme si elle n'a pas l'air de chaque côté de la peine. Il est difficile transporteur sort, Je salue.
Bonjour. Sir Paul a atterri hier avec du sel. Le poids de l'expédition ont conclu 23,520 parce qu'ils ont montré tellement de poids. Lorsque la cargaison arrêté transport- inspection du transport routier moi et puis m'a pris de l'importance et le poids a montré que je tire surchargé 900 kg sur l'essieu. Que puis-je faire à ce sujet ?
bonjour
se il vous plaît répondre ,l'envoi des services de l'entreprise effectuée à partir de l'Italie Polonais pour le transport a été payé par l'expéditeur, mais malheureusement, jusqu'à ce dzisiajszego ne pas faire, Pouvons-nous émettre une facture pour l'expédition de son destinataire ? Si oui, quelle disposition régit .
Merci d'avance pour votre réponse
Je salue
Bonjour Monsieur Paul, se il vous plaît, allusion à des questions suivantes. En Août de cette année. charge fraîche de cerise polonais aux Pays-Bas. Malheureusement, il se est avéré le chargement, cerise qui ne est pas la meilleure qualité et aussi a été refroidi à la température désirée. Bien sûr, tout a été signalé à l'expédition et à la clientèle et a ordonné à charger. Aux Pays-Bas, le destinataire n'a pas accepté les marchandises, parce cerises fermentent sur la remorque et sont retournés à la polonaise. Je ai signalé les dommages de son OCP, mais la compagnie d'assurance a refusé de verser des indemnités, car il n'a pas trouvé dans ne importe quelle de ma culpabilité. Semi-remorque frigorifique était efficace, entretenir correctement l'unité de température, qui a été confirmé par les estampes de thermographe, semaine supplémentaire remorque tôt était d'examiner et il y avait-il des faiblesses, essais d'étanchéité demi de l'année dernière fait et je FRC certificat. Maintenant, je ai une note de débit, parce que le client a dû vendre les marchandises en Pologne à un prix inférieur et devrait, ce est juste moi, que le transporteur couvrir ses pertes. NOTE DE TRANSMISSION client émis, et me transmettre. Me demander, Que puis-je faire dans cette situation? Devrais-je simplement envoyer une note et il ne paie pas? Vous ne voulez pas finir par payer pour quelque chose, qui ne était pas de ma faute.
Bonjour. Hier mon chauffeur qui travaille avec nous sur un contrat en sous-traitance a eu un accident en Allemagne et remis son camion ( 12tonne) livre na. Comme l'a dit la police étaient poutres brisées, qui ont été plantés par l'expéditeur, et dalles de granit, qui transportait est allé sur le côté et son przewórciły solo côté. pompiers d'action, La police et une grue venus € 4200 + dommages voiture. À les protocoles de la police est clairement, ce est que des poutres en bois plantés la faute de l'expéditeur, qui ne étaient pas appropriées pour le transport 6,5ton. Ma question est, la façon de résoudre ce différend, parce que l'expéditeur ne veut pas payer tous les frais et dépenses est tombé sur ma carrière, qui est cassé. Son OCP ne couvre pas ces pertes. Merci d'avance pour votre réponse
@ Hania
Si le transporteur accepte le fait rechargement, sa position est encore plus difficile, mais vous devez le prouver. Quant au droit de rétention, comme le souligne, il doit d'abord offrir l'envoi au destinataire. Dans le cas de ce transporteur de comportement peut signaler l'affaire à la police, détournement alléguant.
@ Recharger
Je comprends, DMC qui ne est pas dépassée, et seulement dépassé la charge à l'essieu admissible? Dans ce cas, si le véhicule ne est pas équipé d'un dispositif de test de charge à l'essieu et ne était pas disponible pour le chargement, d'une part, vous pouvez essayer d'éviter la punition, preuve d'un manque de culpabilité, et de l'autre pour passer le mandat à l'expéditeur, qui devrait couvrir. Pour la distribution des marchandises sur le véhicule – sauf accord contraire – est responsable de l'expéditeur, ou l'entité, qui a ordonné le transport.
@ Kasia
Si l'envoi ne est pas indiqué la valeur du fret, À mon avis, vous ne pouvez pas exiger le paiement par le bénéficiaire dans les transports internationaux. À mon avis, cette question est régie par l'article. 13 paragraphe. 2 CMR, un art nia. 51 paragraphe. 1 pr. fil. bien connu à cet égard les divers jugements. Mais il semble, que le jugement de la Cour suprême en Décembre l'année dernière, l'affaire est déjà résolu et instruire ces demandes dans le transport international fondé sur l'article. 51 paragraphe. 1 pr. fil. est inacceptable.
@ Piotrek
Beaucoup dépend de la, quelles sont les preuves que vous avez quand il se agit de l'application en raison de la mauvaise qualité des cerises. Si elle a été revendiquée dans le connaissement? Il est indiqué sur la cerise trop chaud? Se il peut être démontré, que fait la cerise était en mauvais état pour le chargement, Vous assumez aucune responsabilité. Actuellement, se il vous plaît envoyer une note à tous les documents y annexés – sinon le délai de prescription sera suspendue à tout moment.
@ Cuba
Si vous êtes l'auteur, Elle porte le Seigneur lui responsabilité pour les dommages, charge qui a entraîné dans son véhicule. D'autre part, vous avez le droit de couvrir ces coûts par son employeur.
Bonjour,
Je ai une question que je suis porteur, qui a signé un contrat avec l'expéditeur et le connaissement a été signé par l'expéditeur de toute réclamation liée à des inexactitudes ou niedostatecznościami je ai fait à l'expéditeur ou l'expéditeur? Comme pour les frais occasionnés par une mauvaise indication de poids de la charge qui a conduit à recharger. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Aidez-Moi… Sir Paul.
Epson imprimante envoyée en remplacement d'éponges place dea Varsovie. Malheureusement, a été endommagé dans transorcie. Ce que je ai découvert après le fait- passé un mois.
La spécification apparaît sur dae:
Prudence! Lors de la commande, se il vous plaît commander une norme nationale de service de messagerie sans options supplémentaires, au détriment du bénéficiaire. Si vous commandez des options supplémentaires- Nous pouvons refuser d'accepter le paquet.
Mais connaissant la réalité des expéditions a été surpris qu'une telle spécification sont dans l'entreprise sur le site Web, mais pour se assurer appel et ordonné un courrier demandé
le téléphone, je assurer l'envoi ou imprimante, Mme
a déclaré que si les spécifications de l'entreprise ne est pas aussi écrit ne est pas, Alors je ai dit que, bien que je peux coller l'autocollant que ce verre, que ce ne est pas jeter dans le transport, elle a répondu non parce que ce sera un type de livraison différente- pas STANDARD!!!
Également sur le site dea vous me avez dit sur le téléphone, Epson se rend compte que les seuls éléments normalisés. Et enlever le courrier a été informé que l'imprimante est une imprimante.
L'imprimante a été emballé dans une boîte en carton , double emballage dans une feuille
rembourré et protégé avec du polystyrène. Je ne sais pas ce qui devrait être
peut envoyer une boîte blindée?
Volonté…
ce que je ai envoyé par la poste;
Après avoir déballé le dommage de transport constaté – la rupture du verre. Dommages immédiatement signalé au transporteur (DHL), comme un débiteur et
le destinataire de l'envoi, Cependant, notre plainte a été rejetée. Avec le refus a été rencontré également faire appel contre la décision du transporteur. La raison
rejet de la plainte était le manque de services acheter NST.
Je….
qui a maintenant trouvé dea que je mal emballé imprimante….
Où est la logique, qui a raison??
Se il vous plaît me aider dans cette affaire…
Bonjour Monsieur Paul
Je ai une question concernant le cabotage.
Je dirige une expédition internationale de fret. Je ai un principal en Allemagne et pour lui d'organiser voitures -chłodnie pour le fret du polonais en Allemagne – fruits / de légumes surgelés. Carriers est une société polonaise , qui envoient chaque commande. Parfois, il ya des plaintes en raison de la mauvaise qualité des produits et prévues avant que le destinataire ne veut pas l'accepter. Bien entendu, comme déjà mentionné, – le chargement est effectué en Pologne, et mon client (principal) et désigné par le bénéficiaire est une société allemande. Qu'il n'y ait pas de confusion dans l'ordre je ai mis plus d'informations de support, que dans le cas d'une plainte de marchandises en Allemagne est un transporteur est tenu de transporter sur un autre, désigné par moi ( ce est à dire l'indication par mon principal). Le plus souvent, le nouveau destinataire est également une société en Allemagne. Le conducteur reçoit de nous la nouvelle lettre CMR. Parce que les marchandises ont été chargées en Pologne, en Allemagne, il n'a pas été libéré, une communication des griefs ne est que sur la base d'un échantillonnage aléatoire dans la marchandise- Je, que ce est la procédure de plainte standard et le transporter à un autre destinataire est un accomplissement de notre accord- Ordre, le plus, que mettre en garde sur la procédure de plainte possible. Dernier transporteur m'a accusé, ce est le cabotage. Mais je ne suis pas d'accord, car pour moi ce est une continuation de l'ordre, et aucun nouveau transport à ordre.
Se il vous plaît aider et informations.
Cordialement
Claudia
Bonjour et merci pour la réponse. Malheureusement, les policiers ont reconnu la, d'une affaire civile et a clôturé la procédure. A l'heure actuelle à la recherche de l'aide de l'ECC parce que la société de transport ne est pas répondu à la forme de plainte dans 14 jours et alors je serai triste Universal
Accueil.
Je ai un problème avec ITD. Après le chargement du pilote en Pologne a été arrêté par la DCI – essieu surchargé traction sur 1000 kg. Au poids de chargement ne était pas, poids total ne excède 24 tonne. ITD a publié un cours de mandat. Je ai lu les commentaires précédents et je sais que la loi réglemente l'expéditeur de transport examen de cette question d'être responsable du chargement. Mais que faire si le dossier contient la leceniu de transport: “Le transporteur est responsable de la protection et la mise en place correcte des marchandises sur la remorque. En cas de
problèmes liés pendant le chargement, Le transporteur est tenu de notifier immédiatement à cet état de fait
Le principal, et aussi faire une entrée dans le corps de la lettre CMR / déclaration nationale des connaissements. Au cas où aucun
Transporteur de se conformer aux recommandations énoncées dans cette section, Le transporteur a la responsabilité globale
pour les dommages et les coûts supplémentaires résultant de retards dans la livraison, endommagement et / ou perte de la marchandise.” Dans une telle situation ne est pas plus de pouvoir juridique – Loi et l'ordre? Est le travail que vous ne respectez pas les dispositions de la loi de transport de la loi (Article ici. 47)?Je serai reconnaissant pour une réponse. Cordialement
Accueil,
Je ai une question concernant la responsabilité de la surcharge d'un véhicule. A savoir, je parle de la situation: Acheté de la compagnie X 2000ton importation du produit et nous nous réjouissons à notre usine. Nous avons trouvé une compagnie maritime qui mettra en œuvre le transport, mais la question se pose, parce que les voitures qui fournissent des biens à nous à l'arrivée au poids que je apparaissent qui pèsent 42-44 tony sur ce que nous sommes en désaccord sur le motif que, cette voiture est surchargée. Cela soulève la question de savoir qui est responsable de cette situation? Pilotes haussement, et nous ne voulons pas être sur ce compte des problèmes, qui nous fournissent les marchandises sur les wagons surchargés. Que faire dans une telle situation??
@ Anne
De votre point de vue, l'expéditeur est le transitaire, parce que ce est là que l'accord contenait Mme – parce que l'expéditeur ne est pas nécessairement le, qui semble envoi, et celui qui a ordonné sa voiture.
@ Agnès
Si vous avez suivi les recommandations de la sélection du service pack, ne peut désormais se appuyer sur cette, que le choix du type de paquet est invalide.
@ Claudia
Ce ne est pas le cabotage – le transport est encore un caractère international, et le changement ne est que le lieu de déchargement, donc je demande encore à elle la Convention CMR, non pas ceux du cabotage.
@ Hania
Malheureusement, la police ne est pas très couramment dans le transport de fret – nous avons eu à se plaindre à la Cour pénale, mais ici, il peut être frappé différemment. Dans la cour de l'article civile commune devrait être mieux.
@ Zaneta
L'expéditeur est responsable du chargement que si le contrat en dispose autrement. Dans ce cas, différent de, de sorte que la responsabilité est sur le côté du support.
@ Michael
Je comprends, ce est vous externalisez société de transport de transport, et le chargement rend l'entreprise, à partir duquel vous avez acheté les marchandises? Dans le cas de surcharge de la voiture est de votre responsabilité par rapport au transporteur, parce que la relation avec le transporteur que vous êtes l'expéditeur. Si vous avez une réclamation à la compagnie de vendre le produit pour une charge incorrecte. Alternativement, vous pouvez stipuler dans le contrat avec le transporteur, qu'il est responsable du chargement et de la distribution des biens bon – alors aucune responsabilité envers vous pas en danger.
Bonjour, récemment vendu une certaine chose sur Internet, Dame qui il a acheté de moi ne voulait pas que je envoie un courrier de colis seulement ordonné le même. Nous avons trouvé, qui a donné les dimensions du colis sobres, et de ce que je sais d'expédition à magasins sont pesés et mesurés. Se il vous plaît dites-moi, si l'entreprise est dopatrzy peine sera imposée sur moi( expéditeur) l'emballage ou la personne, qui a ordonné le courrier?
Accueil.
J'ai une question, concernant la responsabilité du transporteur dans le transport international.
Par e-mail correspondance, ordonné le transfert de machines – nous avons donné le nom exact de la machine et le modèle. La société a répondu, Camion normal qui vous convient. À l'arrivée sur le lieu de chargement et plusieurs tentatives, Cependant, la machine ne est pas venu, parce que la remorque était trop petite. Nous avons essayé de même changer la charge, mais encore il ne était pas possible. Compte tenu de la situation, nous avons été obligés d'annuler le transport.
Je dois mentionner encore, qu'il n'y avait pas d'entente écrite, comme, ce était le deuxième service de l'entreprise. La société attend de nous maintenant de payer d'énormes sommes d'argent. Faire la bonne chose? Ne pas transporter société devrait tenir dans le transport de fret, comme, que nous, le client n'a pas besoin de savoir ce, et si vous ne étiez pas familiers dimensions, ne devrait pas demander des éclaircissements?
Je serai très reconnaissant pour votre réponse.
@ Cam
À première vue, non seulement ne ont pas droit à aucune rémunération, mais aussi pouvez-vous leur reprocher de ne pas réaliser les coûts de transport.
Bienvenue.
Magnifiquement vous remercie pour votre réponse rapide!
Ce était vraiment très utile.
Cordialement!
Bonjour.. Je transmets entreprise; Je ai fait le transport de la Hongrie ( dans la date du chargement de l'ordre jeudi / vendredi- voiture chargée le vendredi soir et dans la nuit principe) Polonais( dostwa samedi).Grand délai causé cette voiture sont arrivés au ponieidzlek 4 Libéré impression GPS.Auto matin mercredi heure 14. Mon erreur stupide que je ai fait était fiche niewykreślenie 48 gratuit; qui, de facto et a donc été dépassé.. Bien sûr, le client ne veut pas payer 200 EUR suffit de constater. Convention dit peu; Que puis-je soutenir le procès contre le client
@ Damian
Se il ya un record de 48 h heure de chargement, vous pouvez réclamer une indemnité supplémentaire dépassé seulement par pièce. Pour cela, vous devez montrer, donc la quantité 200 EUR – se il n'a pas été convenu dans le contrat, vous devez montrer les pertes exactes subies en raison de manquer la date limite pour le chargement.
Sir Paul, ma question est la charge familier à l'Ukraine podstawił de programmer la date de chargement. Toy voiture chargée sur le même jour à la fin du quart de travail, sur le poids de la plante ne était pas de pouvoir équilibrer, après avoir atteint le bureau de douane où l'importance de tiré il se est avéré qu'au lieu de 22t charge est 24t, à savoir le deux tons trop. Cargo exporté, mais en Ukraine a obtenu une pénalité pour l'auto reloaded. Dans une telle situation pourrait faire? Pourrait-il refuser de prendre ces deux tonnes si la commande a été écrit 22t, Je ajouterai que, avant il a obtenu les papiers avec un poids de l'usine de réception ne travaille plus? si vous êtes allé à dos à l'usine et a pris la charge de la journée suivante, ou pour cette journée perdue compterait comme un voitures tie-up pour le chargement?
@ Sheep
Il avait le droit de refuser d'accepter les marchandises, et si vous savez, qui est surchargé, il ne devrait pas continuer à conduire ne nécessitent décharge de l'excédent et les coûts liées à la demande.
Accueil, nouveau..
Malheureusement, nous avons encore à faire face à la situation, que je ai décrit ci-dessus, et je aimerais à nouveau demander des conseils… Ci-dessous citer le passage de l'expression précédente.
('Grâce à la correspondance par e-mail, ordonné le transfert des machines - nous avons donné le nom exact de la machine et le modèle. La société a répondu, Camion normal qui vous convient. À l'arrivée sur le lieu de chargement et plusieurs tentatives, Cependant, la machine ne est pas venu, parce que la remorque était trop petite. Nous avons essayé de même changer la charge, mais encore il ne était pas possible. Compte tenu de la situation, nous avons été obligés d'annuler le transport.
Je dois mentionner encore, qu'il n'y avait pas d'entente écrite, comme, ce était le deuxième service de l'entreprise. La société attend de nous maintenant de payer d'énormes sommes d'argent. ').
Je ajouterai seulement, Je ai décrit ici que cette partie de l'affaire, comme ils ont été commandés 2 camions, dont l'un a été chargé et est allé en tournée, un druga, à ta, à laquelle les marchandises ne sont pas aptes.
La situation a évolué de manière, a exigé que la société de transport de payer le montant total pour le transport, qui a quitté, et pour 'annulation’ camions, à laquelle les marchandises ne sont pas entrés. Précédemment, nous avons effectué après que des accusations de déchargement, Ainsi, de la même façon ce est à résoudre, et ce temps. La société de transport trouvé, que si nous ne payons pas tout de suite, ils se arrêtent marchandises. Oui, ils l'ont fait… Ma question est, comment et où aller, de régler la question? support de l'entreprise, Cette entreprise en Turquie.. De nouveau, Je serai très reconnaissant de votre aide.
@ Cam
Et où était censé être où le transport?
Transport était censé être à Poznań, Pologne à Erbil en Irak [Kurdistan]. En effet, l'entreprise, envoi de marchandises est une société enregistrée à Erbil..
@ Cam
Je comprends, que les marchandises ne sont pas arrivés à l'endroit de finale? Il est possible de renvoyer l'affaire devant le tribunal polonais a réclamé des dommages et déclarations, il ne peut être tenu responsable pour le paiement de la seconde transports. Vous pouvez également renvoyer la question à la poursuite du détournement, si le transporteur ne veut pas passer les marchandises.
Je suis un transporteur. Le dn 8-12-2014 à 11,40 Je ai obtenu une ordonnance pour le transport de la France vers polonais. Le terme chargement sur les deux voitures était: 10-12-2014 g. 14,00 – 15,00 Je 11-12-2014 g. 14,00-15,00. Sur 9-12-2014 Sol. 14,25 Je ai reçu un ordre d'annulation de la navigation en raison de l'incapacité à préparer les marchandises pour l'expédition vers polonais.
Ma question est de savoir si je peux demander une indemnisation et de réparation, frais ? Je voudrais ajouter, qu'aucune des voitures conduit pas être chargé ou déchargé était pas une marchandise qui venait de Pologne ( dans d'autres villes complètement )
@ Tom
Cela dépend si l'accord a permis à l'annulation de la commande. SINON, vous pouvez demander une indemnisation au montant de la valeur totale du fret moins, qui a reçu le Seigneur à travers ce, il avait fait de la voiture (np. l'absence de coût de l'essence, régime, revenu d'une autre emploi, etc.). Dans la pratique, ce est le bénéfice net perdu, qui ne ont pas de compenser toute autre manière.
Août Witam.Chcialbym découvrir ce que la punition aurait obtenu si vous contrôlez pour la manutention 2 tonne,ALIAS 42 tony.Wiem avec 40 tonnes peuvent wozic.Natomiast je ai un problème avec les frais lorsque le HDS et exactement combien de charge du niewiem,Je faire cela en oko.A ai le temps je ai inventé le 42 tony.Niemam wagi.Woze déchets de bois provenant des scieries (bordures).Nous ne avons pas une telle conversion. dans le cas d'papierowki.Zrzyny sont différents,humide,suche.I utrafic.Wezme un peu difficile dans les cris de bureau et les primes zabieraja.Wezme trop,Cette pénalité moi moi ce groza.Chodzi 2 tonnes sur l'ensemble du train plus,suffit de penser en moyenne en Août,même si à certains moments et 44 zaladuje.Prosze de odpowiedz.Dziekuje
@ 42 tony
Et qui facilite le chargement – expéditeur ou un transporteur?
Je me impute chaque fois,Hds I(grue) sur le véhicule
@ 42 tony
Dans ce cas, il est de la responsabilité du transporteur pour la peine. Est-ce la responsabilité du conducteur à l'employeur qui dépend, quelles sont les obligations qui lui sont imposées dans le contrat de travail et d'autres actes de interne et ce ne est pas possible de déterminer, se il y avait un poids ne excédant.
Merci pour odpowiedz.Pamietam un collègue saisit l'inspection transportu.Mial 43 tony.Dostal 100 zl et notre société et de la scierie dont il pensait marchandise à 500 PLN. Il a été chanceux parce qu'ils ont pris à la voiture que nous avions en peluche gabaryt.Stare dlatego.Teraz sont nouveaux et améliorés et probablement ce ne sera plus prospère si le contrôle.
Et combien d'heures nous travaillons?Jezdzimy la 250 km,nous faisons 1 OU 2 cours,conteneurs et charges. Chaque jour, nous travaillons domu.Ale sorte que, dans l'ère nous avons la 11 OU 9 heure de pause,Cela signifie que nous travaillons 13,15 il est normal godz.Czy?En d'autres usines travaillent sur 8 heures et nous nous devons suer. Sommes-nous le temps de travail à d'autres entreprises les mêmes espaces?ALIAS 40 heures par semaine et 90 par 2 semaine?dans notre réseau uniquement dents regardant seulement dans l'ère de la odpoczynkiem.Czytam Août se insèrent dans des heures supplémentaires à et écrit que vous ne pouvez pas avoir plus d'eux comme 8 tygodniu.To le faire fonctionner dans le 13 h samedi, je collectivement avec leur 30. Seulement si nos pilotes niewiem ces dispositions obejmuja.Moze pracowac.Ja nous nous si je peux garder un œil sur ces 90 h w 2 semaines de leur dents, mais ne dépassent pas l'employeur dit que travailler avec moi ne veut pas.
Nous jescze est pour que tout uszkodzimy pièces Nous achetons nous-mêmes et parfois nous allons naprawiamy.A après une terenie.Nie dur toutes les scieries Mai dont podloze.Na difficile de ne pas un marécage,conseils ING,et par exemple. soit saisir la voiture et quelque chose en bas,ou se fait tirer obrysowke (swiatelko mâle) nous devons nous Maîtriser les coûts. couvrir les dommages à l'1000zl avec les principaux défauts et le reste de la manière dont les primes sont autokasko.Ale 1000 prendre. Dans nos voitures dans Août seul ne couvre pas les dépenses naprawiaja.Firma. L'employeur ne est pas, les chefs de l'exploitation de la 5 OU 7 années, il est clair de la voiture Août endommagé pracy.On veut qu'ils comme neuf. Est-ce normal?
bonjour je ai un problème et si quelqu'un pouvait me aider je ai fait le transport de marchandises angleterre -rosja
20.10.14 et il se est avéré décharger la marchandise est défectueuse dit que les marchandises ont été endommagées pendant le chargement, cependant, fait une entrée dans le CMR et je ai signé sous le déchargement. 30.12.14 lettre venait de déclarer à l'assureur parce que la culpabilité pour laquelle le transporteur est responsable de la journée, je ai une déduction de l'expédition . si cette culpabilité est responsable pour le transporteur et se ils avaient le droit avant la fin de distributions de matière stupides . et où vous pouvez renvoyer cette question se il vous plaît aider, car il ya une grande quantité de déductions.
@ Damian
Se il y avait une entrée dans la liste pzrewozowym, la marchandise a été endommagé pendant le chargement, Le transporteur doit prouver, du a repris le produit endommagé. Si ce ne est pas fait, responsable des dommages.
transporteur de fret endommagé pendant le transport, à la suite d'un accident de la route et arbitrairement, sans consultation avec le client à la place du propriétaire comme il a été convenu- Il a pris les marchandises au destinataire, qui a embrassé les marchandises, wpisujac zastrzezenia faire CMR. le lendemain, il a envoyé les biens de reklamacyjnyw de protocole Vendeur qu'elle avait jugées incompatibles avec l'accord (facture) – calcin partielle, l'emballage est déchiré, marchandises renversée, l'absence de normes sanitaires, risque mikrouszkodzen.tytulem de qualité marchande demandé l'annulation du contrat et le vendeur revendications reconnu, annulé la facture de vente et retourné l'argent pour la marchandise Acheteur. qui est dans les recettes légères et de victimes de blessures ont droit à une indemnisation de l'assureur – DESTINATAIRE ( L'article 30 de la Convention CMR) Est-ce que le vendeur, qui a présenté une demande aux documents d'assureur, compte tenu du destinataire du titre de qualité marchande m.in. fakt.korygujaca, réception de l'argent de retour sur le compte de l'acheteur, Note incriminant Assuré?
@ Natalia
À la lumière des CMR dans l'interprétation de la Cour suprême du destinataire polonais aurait eu droit, parce que la relation entre les parties au contrat de vente ne est pas grave. La pratique judiciaire, cependant, est parfois différente et l'honneur les tribunaux ne intéressent pas vraiment à la question de la légitimité, Reconnaissant l', qu'il a droit au, qui dommages effectivement subis, à savoir, dans ce cas, le vendeur.
Je suis un transporteur. La compagnie d'expédition m'a chargé de transporter du fret. Au cours de transport a été endommagé des biens (emulsyje peinture sur la palette) à la suite poser sur les palettes de palettes de tuiles. Le diffuseur a ordonné la note de renvoi, et expédition me demandant de couvrir cette note. Le diffuseur dit, que le pilote a eu l'occasion d'être sur le chargement et se assurer que tous. En revanche, le pilote m'a, qu'il ne était pas autorisé à entrer dans le magasin. En outre, le diffuseur a dit, que le conducteur a la possibilité de placer leurs commentaires sur la lettre. D'autre part, il ne est pas entré sur toutes les annotations pas présent lors du chargement. Transports a eu lieu en polonais. Dans une telle situation, l'ensemble de la responsabilité du transporteur?
Bonjour, et je ai une question concernant un service appelé. “fixer”. Le pilote chargé de marchandises fix 8 MATIN, lendemain (Samedi) était d'avoir un déchargement fixe. Malheureusement, il a été acquitté. Il se tenait au lundi, bien au. 24:00 Dimanche a pris fin avec le temps gratuitement, donc je ai déposé une lettre pour le paiement de ceux-ci 8 heures. Ce que je ai obtenu la réponse, Je ai envoyé vos pertes, ou annulé par la voiture déchargé un autre emploi. Dois-je envoyer une commande annulée, ou simplement,Je pose la punition pour ces 8 heures?
@ Monika
Le client est responsable du chargement, tant que le transporteur ne était pas manifestement erronée chargement de sensibilisation, ne est pas responsable pour les dommages, qui a résulté de chargement incorrect.
@ Marta
Si le contrat ne contient pas de pénalité pour retard dans le déchargement de l'expéditeur, le transporteur doit démontrer, spécifiquement que subi des dommages à la suite d'attentes.
Bonjour. Je suis un transporteur et la compagnie maritime acheté les marchandises en provenance de la Pologne à l'Allemagne. Les marchandises ont été chargées à temps et conformément à la camionnage mastic. Je ai eu 5 lieux de déchargement. À 4 tout était ok, Cependant, 5 ledit récepteur de déchargement, qu'il n'a pas ordonné les marchandises importées. Ce était ma dernière déchargement et je avais déjà acheté une autre charge sur que je ne pouvais pas y aller parce que tout le temps je ai été coincé sur le déchargement. Mes questions: Le destinataire doit ramasser les marchandises conformément aux parce que je avais de telles lettres de l'adresse de livraison de connaissement et expliquer vous-même est l'auteur de l'e-mail? Dans un tel cas quand il ne est pas de ma faute si le produit a été envoyé au destinataire qu'il ne m'a pas 24 places gratuit stockés dans l'ordre?. Puis-je exiger que la charge société de remboursement de commande associé à ne pas atteindre le chargement?
@ Slawek
Le destinataire ne possède pas de ramasser l'envoi – responsable pour le client. Toutefois, si un enregistrement de 24 gratuit h, ce qui signifie, qu'au moment où le transporteur est obligé d'attendre pour le déchargement et ne peut pas facturer le client pour lui.
Bonjour Monsieur Paul,
Je ai une question au sujet de la situation dans laquelle nous ordonner la démolition de l'immeuble situé dans nos locaux, société externe. Dans le cadre de l'accord est d'exporter les débris résultant dans la gamme de la société qui la démolition. Donc, notre devoir est de vérifier si les débris ont été chargés sur des camions améliorées exclusive externe. np. surcharge ou non voitures? Rappeler, pas que nous chargeons les voitures elles seules. Nous devons planter l'importance de permettre la vérification voitures, que nous utilisons pour nos exportations de produits de base. Toutefois, si la situation décrite ci-dessus, nous avons aussi le devoir de?
@ Guzik11
Si ce est sur la responsabilité de l'entrepreneur de chargement, il est responsable de, cette voiture ne était pas en surpoids.
Bonjour Monsieur Paul
J'ai une question. Je suis un transporteur. Un de nos expéditeurs ont pris en charge. Pendant l'entrevue a été informé, que les marchandises sont shampooings, donc pris le travail. X était le jour nous avons chargé les marchandises sur la remorque. À l'arrivée des marchandises à notre base se est avéré être, boîtes qui sont marqués avec une marque spéciale désignant l'exclusion de l'ADR et, ils sont détachants. Le conducteur de la 2 jours gauche (ce était le transport international) et il se est avéré qu'il était sur la route, qu'il n'y a pas de documents relatifs à la, que le produit est éteint ADR. Ce ne est pas la faute de la, il a oublié, CMR seulement ces documents ne sont pas inclus. Principal(lire:. EXPÉDITION DES MARCHANDISES) croit, ADR que lorsque vous désactivez ces documents ne devraient pas être. CMR a été crédité à portée de main de l'ONU ne se référant à ce qui est le type de marchandises. À aucun des ferries ne ont pas été admis. Ils nous ont dit de remplir un nouveau prétendant CMR, que nous avons écrit nous-mêmes. Nous ne avions le droit d'entrer le lendemain un autre ferry, loin 400 km dalej. En outre, ils insistent sur le fait que l'exclusion de l'ADR ADR ne est pas et ne devraient pas être à tous les documents. Est-ce légal? Nous avons toujours des marchandises similaires wozimy ADR est éteint de clients sont informés. Et ma question – Peut-on blâmer le principal pour les coûts associés à la, conducteur a perdu ce jour-là et a dû rattraper plus de miles? En outre, le déchargement devait être jour X, mais à cause de la situation des ferries ont été contraints de décharger le lendemain, ce le principal dit,, que seulement deux jours après le rejet programmé sera en mesure de se acquitter de ce produit.
Je P.Pawle question très importante pour moi, je avais signé un contrat en sous-traitance pour Flash de la société et je suis très dérange de savoir qui devrait payer le carburant comme le transporteur , ou Flash comme spedytor.Pozdrawiam.
Bonjour
Sir Paul depuis plusieurs années pour exécuter les transports 3,5 I t commandes DMC d'un seul renvoi a récemment obtenu un billet pour le cabotage en France. Puis-je demander le remboursement des frais d'expédition du mandat donné à la voiture de tête du début à la fin, et les commandes se écoulent de temps en temps?
Bonjour Monsieur Paul!
Nous sommes une société de transport. Lors de l'exécution des ordres sur le lieu de déchargement le conducteur n'a pas reçu des commentaires palettes, parce qu'ils ne ont pas les y. Reçu pour cette Gutschrift des informations, que le retour des palettes sera effectué dans les 6 mois. Nous avons envoyé ce document à la société allemande d'une demande d'indiquer le lieu et la date, pour ramasser la palette. Il a été 7 mois, et ne ont pas reçu de réponse. Que ce soit dans ce cas, nous pouvons émettre une facture pour la société allemande, ces palettes?
S'il vous plaît aider.
Je dirige une scierie. Vendez m.in. bordures. Société les prend dans sa voiture. La voiture a une grue pour le chargement. charges de pilote lui-même de bordures, dans le montant de leur spécifique. Je ne ai pas le poids et la quantité ou de particules est mesurée en mètres spatiale. A la sortie de l'usine ne est pas sur la voie publique, mais sur une grande place de sociétés publiques couramment utilisé par tous. Inspection du transport routier a arrêté la voiture sur une route publique du débordement des charges de pression de zrzynami et charger anormalement saillie à l'extérieur de la voiture. Le pilote a menti, que les travailleurs ont été lui chargent scierie.
Inspection de la peine imposée sur moi 15 k. zł. comme responsables des dépassements de l'expéditeur. Selon moi, je ne étais qu'un revendeur – expéditeur, expéditeur et le transporteur était la société achète bordures. Comment puis-je me défendre contre une amende?
@ Barry
Transporteur pour la livraison de documents à l'envoi, conformément à l'ordre de l'auteur, dans ce cas, se il n'y avait pas assez de documents, peut être facturé pour ce dernier.
@ Ewcia
Si le contrat ne dit rien à ce sujet, les coûts de carburant supportés par le transporteur.
@ débutants
Et savez-vous ce transitaire, que l'ordre pour ce véhicule dépassera les conditions cabotage règlement 1072/2009?
@ Anne
Et ce était en raison de change palettes? Avec le contrat de transport?
@ Sawmill
Dans ce cas, la question de la preuve est. Si vous ne le faites pas, vous avez chargé les marchandises, Vous ne étiez pas un expéditeur. Certes, vous ne étiez pas un radiodiffuseur, si vous ne avez pas commandé transports. Donc, il n'y a pas de base pour l'imposition de sanctions. Vous devez interjeter appel, preuves citant, que les marchandises ont été chargées par vous, comme indiqué déjà, les mêmes circonstances, si la voiture a son propre ascenseur.
Sir Paul,
Je ai oublié de mentionner, que coopérer avec renvoi, qui prend soin de l'individu nous ordonne.
Sur le travail était une condition de l'échange de palettes.
Sir Paul expéditeur savait que de toute façon ordonnée tous les pilotes pour cacher tous les documents et imprimer fiction CMR.
MALHEUREUSEMENT, Inspection générale a maintenu une pénalité financière, complètement sans se référer à mes allégations de. Dans la lettre que je ai des informations, Je peux faire une plainte à la Cour régionale de Varsovie, et de ne pas se approprier pour mon lieu de résidence. Est les frais de justice et les coûts d'un cabinet d'avocats dans le cas où ma raison sera retourné à moi? Quelles sont les formalités pour soumettre une telle plainte?
Bonjour,
Je ai un cas très inhabituel, Se il vous plaît seulement une opinion si nous avons une chance dans un litige avec le transporteur, commandée entreprise de transport de marchandises, qui recharger illégalement les biens d'une autre voiture de la recharger à l'autre malgré leurs marchandises déclarées termes afin que le transport est en solo et ne peut avoir lieu toute charge partielle. Les marchandises ont été chargées d'une manière très inefficace, palettes sont disposées de façon inégale sur d'autres produits et pendant le transport partie de la poprzechylała et boîtes présents sur des palettes et le retrait ont été partiellement endommagé, pour le déchargement n'a pas été rendue dommages de protocole ou de l'entrée dans le CMR, nous ne avons que la documentation photographique. Notre client n'a pas obtenu plus d'informations sur le montant des dommages à l'acquéreur mais a constaté que nous ne avons pas payé pour le transport, quel que soit le montant des dommages en raison de la situation qui a suivi à un autre chargement du produit intermédiaire et transfert à une autre voiture, nous avons une chance dans un litige avec le transporteur si nous avons de vous facturer le montant de transbordement de fret et de charge partielle, Je serai reconnaissant pour votre réponse
Bonjour
Se il vous plaît aide et des conseils dans le numéro suivant. Nous avons pris une charge de refroidissement du Royaume-Uni à PAR, Conformément automatique UC avec le délai est arrivé sur 25.12.14r, panne a duré jusqu'à 30.12.14r. En raison de la panne n'a pas pris fret de retour et le coût de l'unité, Webasto, MACHINISTE, voiture gagne. En outre, eu à payer une taxe pour décharger un fret reçue après 3 mois. Nous avons mis le montant de la facture plus le transport pour 5 jours d'arrêt 500e. Après référencement factures, nous avons reçu une lettre demandant une facture en conformité avec l'ordre et la note supplémentaire pour les temps d'arrêt. Frach payé une note envoyée twierdządz Ils ne peuvent pas être responsables pour le travail de l'UC PAR. Sur la base de ce que je peux me battre règles paiement pour les temps d'arrêt.
Cordialement
PIERROT
@ débutants
Jeśli spedytor wiedział o naruszeniach, z pewnością przyczynił się do powstania szkody, ale jednocześnie sam przewoźnik również ponosi za nią odpowiedzialność. To on powinien wiedzieć, kiedy może wykonać przewóz, a kiedy nie. Brak jest przepisów, które by jednoznacznie określały, jak rozkłada się wina w tym wypadku, ale pewnie można założyć, że po połowie.
@ Sawmill
W przypadku wygranej sąd zasądza od organu na rzecz skarżącego zwrot kosztów postępowania. Sama skarga jest dość odformalizowana, więc nie powinno być problemu z jej złożeniem.
@ Marcin
Dużo zależy od tego jak są sformułowane zlecenia, zwłaszcza czy przewidują jakieś kary za załamanie zakazów. Można jednak sobie wyobrazić, że przewoźnik jest obciążany za taką sytuację.
@ Peter
Ta kwestia powinna być uregulowana w zleceniu transportowym. Rzeczywiście trzeba jednak wykazać winę drugiej strony – jeśli rzeczywiście odpowiedzialność ponosi tylko Urząd Celny, to o ile nic innego nie wynika ze zlecenia, zleceniodawca odpowiedzialności nie poniesie.
Bonjour Monsieur Paul.
Proszę o poradę w nurtującej mnie kwestii. Spedycja zleciła nam przewóz ładunku z PL-LT. Kierowca dowiózł towar nie uszkodzony,oraz w terminie zgodnie z umową przewozu. Na miejscu rozładunku okazało się, że firma w PL załadowała tylko niecałe 1/2 marchandises. Na zleceniu nie było wyszczególnione jaka jest dokładna waga towaru, oraz dokładna ilość palet jaką ma załadować kierowca. Po załadunku kierowca zapytał magazyniera, który oddawał mu dokumenty przewozowe, czy to cały towar dla niego , i otrzymał potwierdzenie, iż to cały towar dla niego przeznaczony. Firma spedycyjna odmówiła zapłaty za usługę transportową, oraz dodatkowo zamówiła transport na dowóz pozostałego towaru nie informując nas o tym i kosztami obciążyła nas. W toku wyjaśnień skontaktowałam się z firmą załadunkową, i ustałam, iż klient zamawiający towar przekazał, iż towar będzie odebrany przez 2 large, ale nie sprecyzował, ile towaru ma być zabrane przez poszczególne auta, więc firma załadunkowa załadowała, tak jak miała przygotowany towar, i tak sobie podzieliła. Podczas rozmowy o ofercie gdzieś między zapytaniami na komunikatorze padła waga 16500kg, ale w ciągu dnia rozmawia się o kilkunastu ofertach , a to nie musiało dotyczyć tej dokładnie oferty , dla nas obowiązujące jest zlecenie transportowe, i informację w nim zawarte. Proszę poradzić co w tej sytuacji zrobić i jakie mamy szanse na odzyskanie naszych pieniędzy.
Bienvenue Sir Paul,
bardzo proszę o odpowiedź, czy możemy obciążyć niemiecką firmę za te palety?
Obowiązek wymiany palet był zawarty na zleceniu od spedycji, dla której jeździmy.
@ Barry
Bez zapoznania się z dokumentami trudno coś jednoznacznie powiedzieć, ale na pierwszy rzut oka wydaje się, że zlecenie zostało wykonane prawidłowo i można domagać się zapłaty wynagrodzenia w całości.
@ Asia
Obowiązek wymiany palet był po Państwa stronie, więc nie za bardzo widzę możliwość obciążenia za to odbiorcy. Po prostu spedytor nie może wyciągać jakichkolwiek konsekwencji związanych z brakiem wymiany, skoro to on nie zapewnił możliwości takiej wymiany.
Bonjour
Otrzymałem zlecenie transportowe ,podstawiłem samochód na wyznaczony adres widniejący w zleceniu .Rozładunek miał być tego samego dnia do 15.00 fixer. Trasa miała 150 km (czas przejazdu ok 3 h). Kierowca podstawił się na załadunku o 8.20 gdzie dowiedział się że ma czekać ponieważ towaru nie ma . O godz 9.20 powiedziano mu że ok 11.00 wezmą go na załadunek. Jednak o godz 11.00 zadzwonił do mnie mówiąc że dalej nie ładują .Wówczas skontaktowałem się ze zleceniodawcą , który stwierdził że zaraz załatwi tą sprawę .Po 40 minutach oczekiwania ta wiadomość od zleceniodawcy zadzwoniłem ponownie do niego i powiedział mi że już go ładują.Natomiast mój kierowca dalej czekał .Około godz 12.00 zleceniodawca zadzwonił do mnie z pretensjami że mój kierowca stoi pod innym adresem (adres ze zlecenia) okazało się że firma ma dwa zakłady i ja miałem podstawić się na tym drugim ,zleceniodawca pomylił się (powiedział każdy się może pomylić) i w mojej gestii było domyślić się i wysłać kierowcę na drugi zakład tej firmy. O godz 12.20 napisałem sms że zabieram sam z miejsca załadunku ponieważ nie zdąży na kolejny załadunek.Moje pytanie czy może mnie obciążyć karami za niepodjęcie ładunku? MERCI .
Bonjour
Proszę o informację w jaki sposób i kogo mogę powiadomić o nieuczciwym spedytorze.
Firma transportowa która miała podjąć towar zgodnie ze zleceniem transportowym które podpisała, miała odebrać towar w piątek o godz. 11.30, zadzwoniono wcześniej, że maja problemy z autem i szukają rozwiązania problemu. Po otrzymaniu tej informacji od koleżanki która odebrała ten telefon stwierdziłam, że sama również zacznę szukać kogoś kto ten towar podejmie ponieważ było ważne dla firmy żeby terminowo dostarczyć towar kontrahentowi. Firmie spedycyjnej nie udało się znaleźć rozwiązania, nawet do mnie później nie dzwonili. Ja znalazłam inną firmę i odebrałam towar za podwójną stawkę. W poniedziałek, czy wtorek zadzwonili z informacją że mogliby ten towar odebrać ale za inną cenę. Delikatnie zauważyłam, ze postąpili bardzo nie fair i że powinnam coś z tym zrobić, ale po prostu odpuściła im i tyle. Nie ponieśli żadnych konsekwencji. Po około miesiącu od tego zdarzenia otrzymałam od tej firmy fakturę za usługę spedycyjną, na cenę której nie rozumiem, nie jest ona stawką za fracht który był wtedy ustalony ale ceną 52,24 euro przeliczoną wg kursu z dnia załadunku.
Co ja mogę z tym zrobić?
Firama X zglosila sms ze potrzebuje 2 auta na trase koczala- ellerbeck ( ALLEMAGNE ) 650 km . Znalazlam jedno auto z załadunkiem poniedziałkowym. Meilem wyslam do tej firmy dane kierowcy i numery auta . Przewoznikowi zrobiłam zlecenie transportowe ( w poprzednim meilu załącznik zlecenia )W poniedziałek auto podstawilo się ok godz 13 i okazało się ze jest problem. O godz 14 dostalam pierwsza informacje z Firmy X ze klient nie przyjmie towaru ale probuja tam cos zalatwic, pani kierownik firmy Poltarex ok 15 zaproponowala w tej sytuacji kierunki zastepcze francje i miejscowość padborg na pograniczu niemiec i danii( tj ok 150 km dalej od miejscowości Ellerbeck , ). Taka proozycje tez dostal przewoznik, niestety odmowil z uwagi ze z koczaly do Padborg załadunek miał być o godz 20 , lub z Korzybia do Padborg odwrotnie po dojechaniu 70 km z miejscowsci Koczala do Korzybia. Przewoznik odmowil przyjęcia ladunku zastępczego zaslaniajac się tym iż nie zdazy na swój załadunek w Niemczech a opóźnienia groza mu karami. Przewoznik wybral ze pojedzie na pusto do swojego miejsca załadunku w Niemczech do Hamburga a nas obciąży cala wysokoscia frachtu tj, 620 et. czy może nas obciazyc pelna wysokoscia frachtu skoro proponowaliśmy mu ladunek zastępczy czy może rzadac tylko za dojazd do miejsca załadunku.Dodam ze wcześniej zakladal ze może spoznic się na i na załadunek podstawić się dopiero we wtorek? Dodam ze Firma zlecajaca nam nie zapłaci bo stweidzila ze ona nam niczego nie zlecala. zamówienie tylko telefoniczne.
Panie Pawle proszę o pomoc…
Wykonuję zlecenia transportowe dla firmy X. Podczas parkowania dokonałem uszkodzenia samochodu. Pracuję na własnej działalności gospodarczej. Zawarłem z firmą X umowę z której wykreśliłem punkty o odpowiedzialności za szkody z tyt użytkowania samochodu. Firma X nie zgłosiła faktu do AC i teraz chcą mnie pociągnąć do odpowiedzialności za szkodę, przy okazji nie chcą mi zapłacić wynagrodzenia za przepracowany m-c. Każą mi zawierać umowę OCP i chcą po czasie (QUASIMENT 3 semaines) żądać odszkodowania.
BIENVENUE
MAM PYTANIE ODNOSNIE PORZUCENIA CIEZAROWKI NA ZALADUNKU LUB ROZLADUNKU.
JESLI FIRMA NIE WYWIAZUJE SIE Z ZAWARTEJ UMOWY KTORA ZOBOWIAZUJE KIEROWCE DO DLUGOTRWALEJ WSPOLPRACY Z FIRMA, KTORA PRZETRZYMUJE ZNACZNA CZESC WYNAGRODZENIA I NAGMINNIE ZADA OD KIEROWCY LAMANIA PRZEPISOW DROGOWYCH I (ATR) POD GROZBA POZBAWIENIA PRACY cyt: jak nie dojedziesz to cie zwolnimy i zaplacisz kare o ktorej jest napisane w umowie. DODAM ZE KARA TO 30TYS ZL.
MOJE PYTANIE BRZMI: CZY KIEROWCA PONIESIE ODPOWIEDZIALNOSC JESLI PODCZAS ZALADUNKU POZOSTAWI CIEZAROWKE W FIRMIE W KTOREJ TEN ZALADUNEK SIE ODBYWA??? DODAM ZE KIEROWCA POSIADA MASE DOWODOW NA TO ZE FIRMA ZADA PRZEGIEC I LAMANIA PRZEPISOW UMOW KONWENCJI. OCZYWISCIE CHODZI TU TYLKO O KIEROWCE JAKIE PONIESIE KONSEKWENCJE??? ICZY JEST MOZLIWOSC ZE NP SAD UZNA ZE W ZWIAZKU ZAISTNIALA SYTUACJA KIEROWCA NIE PONOSI ODPOWIEDZIALNOSCI ZA SWOJ CZYN.
SALUE
@ Christopher
O ile umowa nie przewidywała możliwości odstąpienia od umowy w przypadku niedotrzymania terminu załadunku, nie można jej zerwać bez wcześniejszego wezwania z wyznaczeniem terminu pod rygorem odstąpienia. Dodatkowo prawdopodobnie w umowie był zapis o określonym czasie załadunku wolnym od opłat – zwykle takie zapisy się w umowach znajdują. W takim razie nie jest możliwe opuszczenie miejsca załadunku przed upływem tego terminu.
@ Krystyna
To zależy od sytuacji, ale jeśli firma była poinformowana, że jest wzięty inny transport, można potrącić należność z tego innego transportu z ich kwotą wynagrodzenia.
@ Viola
Zlecenie telefoniczne też jest skuteczne. Można domagać się od zleceniodawcy odszkodowania
@ muminek
Za uszkodzenie samochodu odpowiada się zawsze niezależnie od zapisów umowy. Firma nie ma obowiązku zgłosić sprawę do AC. Zakład ubezpieczeń i tak zresztą może wystąpić z regresem do sprawcy. Jeśli praca jest na działalności gospodarczej, można dokonać potrącenia wzajemnych należności.
@ PITEK
Kierowca nie może porzucić miejsca pracy, jeśli wciąż jest zatrudniony. Jeśli pracodawca narusza przepisy, pracownik może rozwiązać umowę o pracę nawet bez wypowiedzenia. Porzucenie pracy grozi natomiast zwolnieniem dyscyplinarnym.
Bonjour
Podjechał samochód pod załadunek towaru – częściówka 1 paleta na miejscu okazało się, że towar nie jest gotowy
Czy przewoźnik ma prawo obciążyć całością frachtu?
Na początku chciał 120 eur jednak klient stwierdził, że jest to do ładunek max za podjazd zapłaci 100e
po czym przewoźnik przysłał notę na 250e na cały fracht
W umowie nie ma żadnych opisanych warunków co w takim wypadku robić
bonjour,
Sir Paul, czy nadawca ma obowiązek sprawdzić, dowód rejestracyjny i wpisaną na nim dozwoloną ładowność auta, które się podstawi pod załadunek?
Jako nadawca wysyłając zlecenie spedycyjne, podaję faktyczną wagę ładunku, Spedytor potwierdza przyjęcie zlecenia i podsyła auto w wyznaczonym terminie.
jeśli Spedytor podeśle auto niezgodne z wymaganą ładownością, a ja jako nadawca nie będę o tym wiedzieć i załaduje towar,jaka odpowiedzialność spoczywa na nadawcy np w razie wypadku drogowego (dotyczy przewozów międzynarodowych, ALLEMAGNE, Dania)?
@ ONA
Jeśli z winy nadawcy nie dojdzie do wykonania przewozu, przewoźnik ma prawo do całości frachtu pomniejszonego o korzyści, ont souffert à la suite de, że przewozu nie wykonał. Jeśli to był przewóz drobnicowy i przewoźnik i tak musiał pokonać określoną trasę, a zużycie paliwa z powodu braku załadunku będzie niewiele mniejsze, może się domagać kwoty zbliżonej do pełnej wysokości frachtu.
@ Barry
W Konwencji CMR nie ma takiego obowiązku i nadawca odpowiada wyłącznie za niezgodność masy towaru z deklarowaną. W prawie przewozowym taki obowiązek można by wyinterpretować z treści art. 43 paragraphe. 2 pr. fil. ale nie wiem, czy w tym wypadku prawo przewozowe znajdzie uzupełniająco zastosowanie. Il dépend, co stanowi umowa przewozu i kto był zleceniodawcą.
Witam Pana, spedycja zamawia u mnie 2 samochody do załadunku, dzień po dniu. Pierwszy ma odebrać tzw. częściówkę, drugi tzw FTL w dniu następnym. Pierwszy pojazd jest na rozładunku w gestii stałego ( wieloletniego) kontrahenta. Pierwotny plan dla pierwszego pojazdu to tylko rozładunek. Na miejscu kontrahent zawiadamia że nie zwalnia auta lecz będzie dalej dysponował nim. Zawiadamia nas o tym fakcie a my zawiadamiamy spedycję że powstaję przeszkoda w realizacji ich zlecenia tzn. załadowania tzw. częściówki ( kilka palet). Otrzymujemy informacje że będziemy obciążeni za ten pierwszy transport. Następnie otrzymujemy tzw. storno na drugi pojazd na który nie zgłaszaliśmy żadnych p.wskazań do wykonania transportu. Otrzymujemy notę za nieodebraną częściówkę a my chcemy także wystawić notę za storno drugiego pojazdu który przybył na adres załadunku do wysokości zleconego frachtu przewoźnego. Pytanie czy można nas obciążać nas notą kiedy auto jest jeszcze w dyspozycji pierwszego kontrahenta i spedycja jest o tej sytuacji poinformowana a czy my mamy prawo do obciążenia tej spedycji za storno drugiego zlecenia.
# gumiś
Raczej na pewno nie ma podstaw do zerwania drugiego kontraktu. Co do pierwszego to dużo zależy od warunków zlecenia, czy dopuszczalne było zatrzymanie pojazdu.
Witam Pana,
klient z Niemiec zamowil towar, który jest pakowany w skrzynki drewniane, (Je vais ajouter, ze również zapłacił za te skrzynki a koszty ich były skalkulowane w wycenie)
Po otrzymaniu towaru, klient przesłał mi informacje, ze za utylizacje tych skrzynek musiał zapłacić, a koszty chce scedować na mnie, gdyż powoluje się na niemieckie rozporządzenie, w którym jest informacje, ze to producent jest zobowiązany do utylizacji opakowania.
Verordnung über die Vermeidung und Verwertung von Verpackungsabfällen (Verpackungsverordnung – VerpackV)
§ 4 Rücknahmepflichten für Transportverpackungen
(1) Hersteller und Vertreiber sind verpflichtet, Transportverpackungen nach Gebrauch zurückzunehmen. Im Rahmen wiederkehrender Belieferungen kann die Rücknahme auch bei einer der nächsten Anlieferungen erfolgen.
Czy mam respektować rozporządzenie niemiecki skoro w OWU informuje klienta, ze obowiazuja go przepisy prawa polskiego.
merci
@ Eve
O tym, kto powinien pokryć koszty utylizacji decyduje umowa z klientem. Jeśli ma zastosowanie prawo polskie, regulacja niemiecka tu nie obowiązuje.
Bonjour Monsieur Paul,
mam następujące pytanie.
Spedytor zlecił przewoźnikowi transport towarów, które ważyły kilkadziesiąt ton. Następnie przewoźnik miał wypadek na trasie – obecnie twierdzi że powodem było przeciążenie pojazdu, gdyż towar ważył więcej niż podano w zleceniu i pojazd nie miał takiej DMC. Obecnie przewoźnik domaga się zapłaty, wspomnę że w żaden sposób nie udowodnił rzekomo większej wagi towaru. W zleceniu znajdował się zapis że kierowca ma obowiązek skontrolowania dokumentów z odebranym załadunkiem – czy można przez to rozumieć że miał również obowiązek sprawdzenia podanej wagi towarów przez wyjazdem w trasę?
@ Janik
Jeśli udowodni, że waga była większa i miała wpływ na wypadek, a nie było żadnych podejrzeń co do zwiększonej wagi przy załadunku, może się domagać odszkodowania. Tyle że bardzo trudno byłoby to wszystko udowodnić.
Bonjour, mam pytanie odnośnie odpowiedzialności nadawcy za czynności ładunkowe.
U odbiorcy towaru stwierdzono uszkodzenie towaru,zdjęcie wskazuje na dociskanie palety do palety. Uszkodzenia nie mogły powstać w transporcie. Odbiorca w obecności kierowcy spisał protokół rozbieżności z wpisem, że uszkodzenie powstało na skutek nieprawidłowych czynności ładunkowych. Pomimo tego nadawca chce obciążyć przewoźnika, powołując się na umowę jakąś mieszaną umowę składu towaru i zapisy w niej umieszczone, że gdy kierowca jest obecny przy załadunku, nadawca zwalnia się z odpowiedzialności za wszelkie szkody powstałe już w czasie przewozu. Il me semble, że wszelkie takie postanowienia w umowach wyłączające stosowanie prawa przewozowego są nieważne. Czy się nie mylę?
Bonjour , mam pytanie ile może czekać kierowca na rozładunek?? Czy jest to czas nieokreślony???
Bonjour,
mam pytanko odnośnie odpowiedzialności przewoźnika za niedostarczenie towaru, co spowodowało nałożenie na nadawcę przesyłki kary umownej przez jego kontrahenta. Często spotykane w sieciówkach, choć nieznajdujące odzwierciedlenia w umowach z przewoźnikami. Towar dojechał w innym terminie do odbiorcy na zmienionym zleceniu, si 2 przewoźnym raczej nie mogę się bronić. Jaką odpowiedzialność powinien ponieść przewoźnik? Jak bronić się przed karami umownymi, na których zawieranie przewoźnik nie ma wpływu.
Bonjour
Czy istnieje przepis, który zobowiązuje nadawcę do wpisania wagi towaru w liście przewozowym/karcie drogowej? Czy służby kontrolne mają prawo do wystawienia mandatu przewoźnikowi/kierowcy za brak takiego wpisu w dokumentach przewozowych? Co, w przypadku kiedy kierowca upomina się o wpisanie wagi towaru do dokumentów, a nadawca nie chce, bądź nie może tego zrobić.
Cordialement
Bonjour,
Panie Pawle czy istnieją jakieś książki, Films, slajdy itd co pomogłyby zgłębić jeszcze bardziej własną wiedzę na temat przeciążeń osi i sposobach załadunku? Pracuję w firmie, która ma ponad 400 aut i takie informacje od Pana ogromnie by mi pomogły.
Merci d'avance pour votre aide.
@ Marysia
Kwestia załadunku i odpowiedzialności za załadunek może być określona dowolnie w umowie przewozu, więc decydują zapisy umowne.
@ tolka
Nie ma takich regulacji. Zależy to od umowy stron.
@ Marysia
Jeśli te kary za niedostarczenie w ogóle przesyłki nie są rażąco wygórowane, można nimi obciążyć przewoźnika.
Bonjour. Prowadzimy z mężem firmę przewozową. Ostatnio plagą jest obciążanie nas za “nieprawidłowe palety” bez ilości, bez ceny jednostkowej, zwyczajnie nota obciążeniowa z kwotą do zapłacenia. Najczęściej chodzi o Castoramę. Nasza korespondencja z firmą PEKAES, która zlecała nam przewóz , jest bezsensowna, my swoje, a oni wezwanie do zapłaty. Nie zapłacimy,ponieważ byłoby to przyznanie się do winy! Nie rozumię. Ktoś chyba ewidentnie zarabia na tym procederze, bo widzę w internecie, że nie jesteśmy przypadkiem odosobnionym. Na załadunku towar jest ostreczowany i oplombowany , dojeżdża na rozładunek w stanie nienaruszonym. Jest to bzdura, bo kierowca w trakcie kursu nie jest w stanie nic podmienić!!! A PEKAES wysyła nam instrukcję, że kierowca ma sprawdzać każdą paletę przy załadunku,ale jak ma to zrobić, skoro na owej palecie jest już zapakowany towar. Proszę o wskazówki, co mamy robić, bo już nie mamy siły walczyć z wiatrakami. Mieliśmy już zgłosić ten proceder do prokuratury,IL SEMBLE QUE,że jest inna droga rozwiązania tej sprawy. Cordialement.
Bonjour. Mam takie małe zapytanie a za razem problem. Właściwie przez przypadek wziąłem ładunek u producenta nie pamiętając o tym że kiedyś jechałem od tego samego producenta tylko przez spedycję która ma nie małą karę w umowie za kontakt z klientem (dokładnie jechałem przez spedycję rok temu). I tutaj zaczyna się mój właściwy problem w zleceniu tej spedycji jest kara za kontakt z klientem a nie ma czasu w którym ona obowiązuje. W innych zleceniach przeważnie czas neutralności jest określony. Teraz pytanie czy istnieje jakiś ustawowy czas neutralności wobec klienta czy może to być bezterminowy okres? Czy po roku czasu ktoś może jeszcze wyciągnąć wnioski z takiego posunięcia?
@ Slawek
Nie ma obowiązku podawania wagi w liście przewozowym – wystarczy jakiekolwiek określenie ilości przesyłki. Kierowca ma prawo jednak domagać się skontrolowania wagi ładunku, a przynajmniej jej zadeklarowania.
@ Marek
Niestety nie znam takich pozycji.
Derrière @
Należy nie godzić się na obciążenia, a w ostateczności iść do sądu. To druga strona musi udowodnić fakt zniszczenia czy uszkodzenia palety, a także wysokość wynikłej z tego szkody.
@ Marcin
Nie ma takiego czasu określonego ustawowo, a jeśli w umowie go nie sprecyzowano, z dużym prawdopodobieństwem taki zapis byłby uznany za niezgodny z zasadami współżycia społecznego.
Bonjour, Panie Pawle mam takie pytanie jeśli podjęłam ładunek z punktu a do punku b na terenie polski. Kierowca się załadował pojechał na rozładunek, na rozładunku okazało się że towar nie spełnia norm, tzn była to makulatura nieodpowiednio zapakowana przez odbiorca nie chciał przyjąć tego towaru. Jakie mam prawa w stosunku do nadawcy? Możliwości rozwiązania sytuacji?
Bonjour,
czy może Pan wskazać jakieś orzeczenia sądów orzekających w sprawie odpowiedzialności nadawcy względem przewoźnika, czy to za uszkodzenie towaru podczas załadunku czy to np za niewłaściwe spakowanie przesyłki. Ciągle borykam się ze sprawami, w których nadawcy uważają, że skoro towar wyjechał od niego to już jest zwolniony od odpowiedzialności i za wszystko odpowiada przewoźnik.
Merci.
Mais @
Vous devriez demander aux instructions du client ce qu'il faut faire avec les marchandises. Pour leur performance au transporteur doit payer.
@ Marysia
Orzeczeń Sądu Najwyższego w tych sprawach prawie nie ma, gdyż zwykle kwoty są zbyt niskie, żeby tam docierać, ale kwestia w przepisach jest jasna – za wszystkie szkody wyrządzone podczas załadunku odpowiada nadawca. Oczywiście nie zawsze przewoźnicy są zdeterminowani, żeby dochodzić swoich racji w sądzie.
Bonjour,
Mam pewien problem. Je dirige une entreprise de transport. Jeździmy po kraju. W jedną stronę mamy załatwiane ładunki i na powrót zawsze szukamy czegoś na giełdzie trans. Ostatnio znaleźliśmy kierowcy ładunek (powrót), dokonaliśmy transakcji, zlecenie zostało wysłane. Następnego dnia kierowca podstawił się na załadunku, a oni mówią, ze nie jest to już aktualne, bo pogoda jest nie odpowiednia do załadowania tego towaru (wcześniej nikt nas nie uprzedził, że to jest nie pewne). Musieliśmy szukać nowego powrotu i straciliśmy i czas kierowcy i drogę. Teraz moje pytanie czy my jako prości przewoźnicy mamy jakiekolwiek prawo w takiej sytuacji ? Na zleceniu było mnóstwo uwag np. że jesli kierowca spóźni sie na załadunek to ponosimy karę wys. 130 EURO itp. A my w takiej sytuacji możemy liczyć na jakąś rekompensatę ?
@ Agata
Mają Państwo prawa do pełnego frachtu pomniejszonego o korzyści uzyskane przez to, że nie zrealizowali Państwo tego przewozu np. zysk z innego zlecenia.
Witam mam pytanie mianowicie wczoraj wjezdzajac na rozładunek ochroniarz kazal wysiasc zmiennikowi z samochodu na czas rozładunku biorac pod uwage fakt iz jezdzimy w podwojnych obsadach prosze o dopowiedz pozdrawiam
@ piotr
Nie widzę uzasadnienia dla takiego działania.
Accueil,
J'ai le problème suivant. Kierowca ładował sie w Holandii i miał zaplanowany rozladunek w DE. Po drodze miał kontrolę drogową i jak sie okazało miał miewielkie przeciążenie na jednej osi. Oczywiście waga całkowita była ok. Sur 1,5 miesiąca otrzymaliśmy mandat na kwotę 500eur. Z mandatu wynika, iż dopuszczlne jest przeciązenie na osi 0 10% a my mielismy 11%. Zwróciłam się do spedycji dla której realizowaliśmy to zlecenie o obciążenie tym kosztem nadawcy ale otrzymałam informację, iz jest to niemożliwe bo po 1 minęło już 1,5 miesiąca od daty realizacji tego zlecenia a po 2 to przewoźnik jest odpowiedzialny za prawidłowe załadowanie. Je ajouterai seulement, że kierowca nie brał udziału w załadunku ani nie miał możliwośći sprawdzenia obciązenia na poszczególnych osiach. Mam pilną prośbę o podanie artykułu na który mogę się powołać w korespondencji ze spedycją. Proszę również przede wszystkim o informację czy my jako przewoźnik faktycznie ponosimy odpowiedzialność za niewłaściwie załadowany towar. Co Pan nam może poradzić w związku z powyższą sytuacją.
Dziekuję za odpowiedź.
Bonjour
Mam pytanie odnośnie przewozu paczki międzynarodowej . Paczka nadana w USA była wysłana do Polski do osoby prywatnej .Przesyłka była tranzytem przez Wielką Brytanię .Paczka wartościowa opłacona przez nadawcę . Czy firma w tranzycie ma prawo domagać się od adresata kolejnej opłaty ? Twierdzą że to kara nałożona przez departament za niezgłoszenie wszystkiego . Ja nie zamawiałam przesyłki więc czy faktycznie mają prawo nałożyć na mnie odsetki karne za niezapłacenie ? Co taki a-mail powinien zawierać informujący mnie o przesyłce . To forma wyłudzenia czy faktycznie muszę płacić ??
Za informacje z góry dziękuje .Czuje się zastraszana przez nich bo to duża suma
Bonjour, Panie Pawle nurtuje mnie taki temat. Pojedliśmy ładunek z Polski na Łotwę godzina awizacji 11 auto załadowano o 23, tego samego dnia. Po czym kierowca udał się na rozładunek. Dodam iż gdyby załadunek był na czas kierowca na rozładunku byłby z samego rana 09.09. Na zleceniu data rozładunku 09.09/10.09, kierowca dojechał 09.09 godzinę przed zamknięciem firmy i już kierowcy nie rozładowano. Nie rozładowano go też następnego dnia czyli 10.09. dopiero został rozładowany około 15 11.09. Miałam wzięty powrót, z załadunkiem na 10.09, ale w związku z tym iż auta nie rozładowano, nie mógł się kierowca podstawić na ten załadunek przez co otrzymaliśmy storno zlecenia i notę obciążeniową do zapłaty. Ponadto miałam zaplanowany ładunek na poniedziałek w Warszawie i aby kierowca zdążył, auto musiało wrócić na pusto. Ładunek wzięliśmy od spedycji Litewskiej w zleceniu niema słowa o wynagrodzeniu za niedotrzymanie przez spedycję warunków umowy, jest jedynie kara za opóźnienia z naszej strony. Jakiego odszkodowania możemy się domagać od spedycji? Czy mogę domagać się pokrycia kosztów dojazdu pod załadunek w Warszawie i pokrycia noty wystawionej przez spedycję której auta nie podstawiliśmy?
jesteśmy firmą transportową Wiozłam towar (AGD) z Polski do Rumunii, 10 km przed magazynem kierowca miał wystrzał opony i zatrzymał sie na pasie awaryjnym i wtedy w tył naczepy uderzył zespół pojazdów . Kierujący Rumun nie wiem z jakiej przyczyny uderzył. na miejscu była policja , protokół jest, towar na naczepie został uszkodzony, kierowca go zabezpieczył , i dojechał 10 km na miejsce rozładunku. Tam odbiorca nie przyjął towaru , i decyzją nadawcy jako ze to był sprzęt AGD i mogły być uszkodzone elementy elektroniki kazano nam wrócić towar do magazynu nadawcy towaru. Za przewoźne teraz nikt nie chce zapłacić, ani spedycja zlecająca ponieważ twierdzą że towar został nienależycie dostarczony, , ani ubezpieczyciel OCPD (oni pokryją szkodę w towarze wg protokołu), transport nie został wykonany należycie nie z mojej winy, tylko za sprawą kierującego Rumuna. Kto wiec powinien pokryć mi przewoźne? se il vous plaît aider . Jola
Bonjour, mój problem polega na odzyskaniu pieniędzy z wystawionego mandatu. Świadczę usługę transportową dla spedycji, bus do 3,5t jeździ wyłącznie na zlecenie. Nie mam podpisanej umowy ze spedycją ale jest ciągłość wystawiania faktur i zleceń. Podczas jednego z kursów kierowca dostał mandat w Francji za kabotaż i przeładunek, łącznie 2090e. Spedycja umywa od tej sytuacji ręce, ale to oni załatwiają ładunki. Moim zdaniem są za to odpowiedzialni i powinni ponieść te koszty za źle dobrane ładunki. Sytuacja miała miejsce lipiec 2015. Co mogę zrobić z tym fantem?
Witam panie Pawle chciałbym się poradzić czy Straż Miejska ma prawo do ukarania kierowcy mandatem na podstawie urządzenia rejestrującego .W dniu 07.08.2015 zrobiono mi zdjęcie w Szczecinku i przysłano wezwanie do zapłacenia mandatu za przekroczenie prędkości . Czy jest to słuszne, gdyż wydawało mi się, że takie prawa posiada tylko policja i ITD, zostały one natomiast odebrane straży miejskiej .Pozdrawiam Krzysztof
Bonjour. Bardzo dziekuje, ze pan tu jest I nas wspiera:) Zamowilismy transport z gieldy trans. Zaladowalismy 5 palet Euro. Odbiorca na rozladunku towaru stwierdzil liczne obrazenia. Towar jest zniszczony. Przeslal zajecia. Nasz klient podbil kierowcy dokumenty. Kierowca odjechal. Chcemy zlozyc reklamacje ale nie wiemy na jskie paragrafy sie powolac. Mozemy odzyskac pieniadze za transport czy za towar rowniez?
@ KWA
Proszę sprawdzić swoją umowę przewozu. Jeśli nie ma w niej nic o tym, że przewoźnik odpowiada za załadunek bądź za rozmieszczenie towaru, odpowiedzialność taką ponosi nadawca zgodnie z art. 43 droit des transports. W takim wypadku roszczenia mają Państwo do swojego zleceniodawcy, bo dla Państwa to on jest nadawcą.
@ Dii
Il dépend, jakie były warunki umowy przewozu. Bez jej znajomości niestety nic nie jestem w stanie powiedzieć.
Mais @
CELA DÉPEND, jakie były regulacje umowne. Zwykle obecnie jest przewidziany czas bezpłatnego postojowego na rozładunku. Jeśli go nie było, można domagać się odszkodowania w wysokości poniesionej szkody: zarówno noty obciążeniowej jak i utraconego zarobku. Pytanie tylko czy storno zlecenia było zasadne i zrobione zgodnie z procedurami. Możliwe bowiem, że to od drugiego zleceniodawcy mogą się Państwo domagać odszkodowania.
@ Jola
Po pierwsze w takim wypadku nie wiem, czy w ogóle istnieje odpowiedzialność przewoźnika za uszkodzenie przesyłki. Można bowiem twierdzić, że była to okoliczność, której nie można było uniknąć. Po drugie za przewóz towaru w pierwotne miejsce rozładunku należy się fracht proporcjonalnie do wartości nieuszkodzonego towaru. Po trzecie jeśli powrót towaru do miejsca załadunku miał służyć zmniejszeniu szkody, powinien być uwzględniony przy wypłacie ubezpieczyciela.
@ damtrans
Dużo zależy od konkretnej sytuacji, ale jest możliwe skierowanie roszczeń do zleceniodawcy, który wiedział o tym, że dane zlecenia łamią przepisy o kabotażu.
@ Kaja
Skoro towar został odebrany, to odbiorca powinien zgłosić reklamację. Jeśli towar jest w całości zniszczony, można domagać się zwrotu całości frachtu, gdy tylko częściowo, można wystąpić o zwrot proporcjonalnej części.
Bonjour, mam pytanie dotyczące TDT (Transportowy Dozór techniczny)
Mianowicie chodzi mi o fakt, że TDT zainteresowało się przeglądami rejestracyjnymi beczek przystosowanych do przewozu mąki, pasz, cementu. Kiedyś płaciło się opłatę roczną z tego tytułu i nikt nikogo nie pytał o fakt posiadania dodatkowych badań do tych beczek. Teraz trzeba robić z tego co wiem dodatkowe przeglądy, tak jak robi to UDT. Moje pytanie kieruję w stronę co zrobić w przypadku, gdy mam ten przegląd zrobiony, podbity przez diagnostę, ale bez tego dodatkowego wpisu z TDT o specjalistycznym badaniu. Temat w sumie bardzo na czasie, ponieważ wchodzą nowe przepisy i TDT będzie wnikliwie analizował postepowania stacji diagnostycznych. Mi jednak chodzi o stanowisko co z tym “biednym” transporteur, który staje się kozłem ofiarnym według mnie, ponieważ póki płacił roczne opłaty było ok. Teraz zmienia się przepis i instytucja TDT szuka pieniędzy, zakazuje użytkowania beczek itd. Czy oprócz zakazu użytkowania beczek może grozić mi jakaś kara??Je vous remercie pour votre réponse
BONJOUR,
zastanawiam się jak traktować sytuację gdy nadawca zamawia przewóz 10 ton towaru na 10 paletach za cenę 100 zł. Na załadunku ładuje 20 ton na 10 paletach. Je suppose que, że auto jest przystosowane do przewozu 20 tonne. Widzę tutaj dwie możliwości:
1. W momencie załadowania 10 ton na 5 paletach nasza umowa została wykonana(w zakresie obowiązków załadowcy), a kolejne 10 ton na kolejnych 5 paletach to oferta skierowana do przewoźnika przewiezienia dodatkowego ładunku. Wydaje się że taka oferta zawiera wszystkie istotne elementy oferty. Cena w tym wypadku nie wydaje mi się takim elementem, ponieważ może być ustalona na podstawie pierwszej umowy. Przewoźnik przystępując do wykonania przewozu przyjmuje ofertę i umowa zostaje zawarta. Mamy więc dwie umowy na przewóz 10 ton każda po cenie 100 zł.
2. Odpowiedzialność na podstawie art. 471 kc na zasadzie szkody. Nie widzę w tym innej szkody niż zwiększone zużycie paliwa.
Jest dość częsta sytuacja w transporcie, nie znalazłem jednak zdecydowanego rozwiązania takiej sytuacji. Może ktoś zaproponuje jeszcze inne spojrzenie na temat.
Witam, mam pytanie, czy prawo kabotażu we Francji dotyczy również samochodów dostawczych do 3,5 tony? Dziękuję i pozdrawiam.
Bonjour. Je ai un problème. Dziś podstawiłem się na załadunek w/g zlecenia. Uzgodnione było że załadują mi naczepę od boku, ponieważ nie mam wysokości rampowej (naczepa jumbo, całość dmc 12T). Je voudrais ajouter, iż miałem ładunek do Niemiec i zlecenie na powrót do kraju z innej spedycji. Po podstawieniu się na umówioną godzinę okazało się iż nie ma możliwości załadowania bokiem (tylko rampa). Skończyło się tym, że niestety musiałem wyjechać z firmy. Szukałem czegokolwiek z okolic do załadowania w konkretny kierunek Niemiec, ale nic z tego, w wyniku czego musiałem anulować zlecenie powrotne. Teraz spedycja przez którą nie mogłem podjąć załadunku pyta mnie jaką kwotą będę zainteresowany w ramach podstawienia pojazdu? podkreślam, że miałem już drugie zlecenie. Jak mogę to rozliczyć??? S'il vous plaît aider. Jeżdzę od roku i to moja taka pierwsza sytuacja. Nie mam o tym pojęcia. Jak to policzyć i na jakim dokumencie. Poniosłem straty w dwie strony.
Cordialement
@ Kamil P
Moim zdaniem w grę wchodzi ta druga opcja. Umowa jest na przewiezienie określonej ilości palet o określonej wadze. Jeśli palety nie odpowiadają umowie, przewoźnik ma prawo odmówić ich załadunku i odszkodowania za niedojście umowy do skutku. Jeśli jednak weźmie ładunek, nie może domagać się dodatkowego wynagrodzenia, a wyłącznie odszkodowania za naruszenie umowy. Szkoda w postaci zwiększonego zużycia paliwa jak najbardziej wchodzi w grę.
@ Christopher
Nie do końca rozumiem o co Pan pyta. Jeśli chodzi o wymogi dotyczące kabotażu wynikające z rozporządzenia 1072/2009 to odnoszą się one również do pojazdów poniżej 3,5 t DMC.
@ Przemek T.
Jeśli ze zlecenie nie wynika nic innego, to przysługuje Panu prawo do całego frachtu pomniejszonego o to, co Pan zarobił w wyniku tego, że Pan nie pojechał. Co do anulowanego zlecenia, to raczej nie można będzie go doliczyć, gdyż mógł Pan przejechać na pusto i wziąć to zlecenie.
Bienvenue.
Nie bardzo rozumie jak mam to policzyć. Może mi Pan to napisać troszkę jaśniej.
Fracht którego mi nie załadowali i wystawili STORNO opiewał na kwotę 710EUR netto za 700km. Na załadunek i spowrotem przejechałem ok.150km.
Cordialement
@ Przemek T.
A zamiast tego wziął Pan jakiś inny w tym samym czasie?
Niestety nic nie udało mi się znaleść. Moze poda mi Pan numer do siebie na maila? Bedzie szybciej.
Cordialement
@ Przemek T.
pjudek@dzialynski.pl
Szanowny panie.
Mam pytanie dotyczące wymiany palet, a mianowicie czy spedycja która wystawiła dla mojej firmy zlecenie transportowe w którym jest jasno napisane “brak wymiany palet na załadunku i rozladunku” może po 7 miesiącach od wykonania transportu domagać sie od mojej firmy kwoty 1000 zł za brak kwitka z wymiany palet gdyż rzekomo została obciążona taką kwotą przez swojego kontrachenta?
@ Zbigniew G
Dużo zależy od treści zlecenia, ale co do zasady obciążenie może nastąpić aż do czasu, kiedy roszczenie się nie przedawni. Trzeba jednak wykazać poniesioną szkodę.
M. Counselor,
bardzo proszę o poradę:
– pracuję w firmie spedycyjnej. W sierpniu 2015 przyjęłam zlecenie od klienta (nadawca z Polski) na przewóz samochodem do 3,5 DMC towaru z Polski do sklepu w Niemczech. Zleciłam to przewoźnikowi, a którym współpracuję od długiego czasu. Towar został dostarczony zgodnie z terminem 25 Août 2015. W CMR i dodatkowych dokumentach brak jakichkolwiek uwag, tylko podpis odbiorcy. Sur 23 Septembre 2015 otrzymałam wiadomość mail od mojego klienta (nadawca z PL), że strona niemiecka zgłasza, iż kierowca mojego podwykonawcy w trakcie rozładunku uszkodził pojazdem baner reklamowy sklepu – otrzymaliśmy zdjęcia oraz informację przekazaną przez mojego klienta, iż koszt naprawy baneru wynieść może nawet 3000 EURO. Zgłoszenie zostało przekazane mailo-wo do przewoźnika. Nie otrzymałam od klienta żadnego oficjalnego zgłoszenia reklamacyjnego, ani udokumentowanego roszczenia. Temat “umarł” na jakiś czas. Wrócił w dniu 13 Janvier 2016. Odbiorca niemiecki (klient mojego klienta) – wysłał mojemu klientowi fakturę za naprawę baneru (dans 3250 euro), Niemcy posiadają ksero dowodu kierowcy, dosłali też protokół bez podpisu kierowcy (oraz bez numerów rejestracyjnych auta/danych firmy transportowych) i żąda zapłaty od mojego klienta. Mój przewoźnik, w korespondencji mailo-wej kilka razy przyznał, że faktycznie kierowca “dotknął” autem baneru, proponował spisanie protokołu, ale odbiorca niemiecki podobno nie widział takiej potrzeby. Jednak teraz mój przewoźnik w ogóle nie chce prowadzić z nami rozmowy, odmawia próby zgłoszenia szkody z OC.
Je demande pour obtenir des conseils: klient poinformował mnie, że sceduje na mnie obciążenie (faktura za baner). Jak mam zachować się w tej sytuacji jako pośrednik? Czy Niemcy mają prawo wysyłać takie obciążenie mojemu klientowi a klient mnie? Jak wybrnąć z tej sytuacji tak, aby nie stracić klienta?
Merci d'avance pour votre réponse
@ JSTA
W mojej ocenie nie ma w ogóle podstaw do obciążenia Państwa tą należnością, gdyż ta szkoda nie dotyczy w ogóle umowy przewozu i jest to roszczenie wynikające z czynu niedozwolonego. Powinno być więc zgłoszone bezpośrednio sprawcy i jego zakładowi ubezpieczeń. Ani Państwo, ani Państwa zleceniodawca nie ponoszą za to odpowiedzialności.
witam mam taki problem z pracodawca a mianowicie ;Podczas dokonywania przewozu w Francji doszlo do uszkodzena slupa drewnianego telekomunikacyjnego a gdzy sie zwolnilem z tej pracy to nagle chce oswiadczenie ze udezylem w slup na miejscu nie bylo policji a po dwóch miesiacach szef chce oswiadczenie .Jak napisac takie oswiadczenie zeby pracodawca byly mnie nie obciazyl prosze o pomoc
Bonjour
Mam problème, pracodawca chce mnie obciążyć kwotą całego frachtu za brak listu przewozowego lieferschein poniewaz w CMR jest wpisane ze podczas załadunku go dostałem i z tego powodu firma ktora zleciła mojemu pracodawcy ten ładunek nie chce mu teraz wypłacic pieniedzy. Były tylko 2 kopie dla nadawcy i odbiorcy,na załadunku sami mi wpisali obecność tego dokumentu ale dali tylko jedną kopie dla odbiorcy a dla przewoznika nie zostało nic. Ja jako początkujący kierowca nie wiedziałem(nie zostałem poinformowany) ze dla mnie tez musi byc takie potwierdzenie,CMR wypełnione zostało prawidłowo wiec nie miałem zadnych uwag. Czy za brak lieferscheina podczas gdy cmr jest wypełnione prawidłowo,pracodawca moze mnie obciazyc kwotą CAŁEGO frachtu?
Merci d'avance
dzien dobry
J'ai une question, podjełam ladunek krajowy we wtorek na dzien załdunku w czwartek , spedycja w srode po 24 godzinach odowłała mi to zlecenie, w tym czasie mialam mozliwosc załdowania samochodu dwoma innymi ładunkami ale juz miałam zlecenie od spedycji. nie załadowałam auto bo nie było juz innego ładunku. czego moge sie domagać ?
@ Mateusz
Moim zdaniem takie obciążenie jest bezzasadne i nie znam sądu, który w przypadku sporu w tym zakresie stanął po stronie zleceniodawcy. Dans tous les cas, o których słyszałem sądy uznawały takie klauzule za niedopuszczalne. Wiele spraw jednak nie trafia do sądu, bo przewoźnicy rezygnują z dochodzenia swoich praw.
@ Joanna
Jeśli zlecenie nie zawierało postanowienia umożliwiającego zleceniodawcy rozwiązania umowy, takie anulowanie jest bezskuteczne. Spedycja powinna zapłacić odszkodowanie w wysokości utraconych korzyści czyli cały fracht pomniejszony o to, co przewoźnik uzyskał przez to, że nie realizował zlecenia np. koszty paliwa itp.
Witam Pana
z opisanych tu sytuacji rozumiem, że w przypadku podstawienia auta na załadunek i wycofania się zleceniodawcy ze zlecenia nie z winy przewoźnika, takowy może domagać się zapłaty za pełny fracht pomniejszony o korzyści. Pytanie moje czy te same przepisy działają jeżeli zleceniodawca jest firmą niemiecką i usługa miała zostać wykonana na terenie Niemiec. Pytam ponieważ niemiecka spedycja odmówiła mi jakiejkolwiek zapłaty a ponieważ zdarzyło się to w tej firmie po raz drugi nie odpuściłem i zaproponowano mi 1/3 wartości frachtu, bo tak rzekomo stanowią niemieckie przepisy. Merci d'avance pour votre aide .
@ Paweł L
Nic nie wiadomo o istnieniu takich przepisów. W tym zakresie obowiązują regulacje zbliżone do polskich.
Bonjour.
Moja firma przyjęła zlecenie od spedycji na przewiezienie maszyny z Niemiec do Francji.
Załadunek jak przewóz i rozładunek odbył się prawidłowo. Po dwóch dniach spedycja napisała do nas, że owa maszyna jest uszkodzona i nie zapłacą nam za fracht dopóki sprawa nie zostanie rozwiązana. Nie dochodziła się moja firma (z grzeczności) w jakich okolicznościach towar został uszkodzony i zgłosiła do OCP. Ubezpieczyciel zażądał od nas kilka informacji takich jak: zdjęcia uszkodzeń, czy maszyna było nowa, koszt naprawy. Takie informacje zostały udzielone ubezpieczycielowi i sprawa jest już na finiszu. Teraz moje pytanie, czy zleceniodawca może wstrzymać zapłatę za wykonaną usługę jeśli owa została bez zarzutów wykonana a zgłoszenie uszkodzenia nastąpiło dwa dni po rozładunku ? Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour.
W zeszłym tygodniu wieźliśmy towar klienta do Francji. Niestety w drodze towar uległ uszkodzeniu i odbiorca towaru nie przyjął. Konieczny był powrót z towarem z powrotem do producenta, naprawa i ponowna wysyłka. W tej chwili nadawca odmówił zapłaty za zlecony transport twierdząc, że nie może zapłacić za przewóz skoro w trakcie jego wykonywania doszło do uszkodzenia. Avait-il un droit à? Excédent, że ponownej wysyłki towaru już nie realizowaliśmy – przejechaliśmy tylko do Francji i z powrotem.
@ Michael
Ma prawo do obniżenia wartości frachtu proporcjonalnie do wielkości uszkodzenia, ale nie może w ogóle nie zapłacić.
Kierowca załadował towar na Węgrzech. W zleceniu jest uwaga, że towar jest luzem, bez palet. Załadowali towar na paletach, wpisali w CMR 32 Palette, kierowca nie sprawdził, podpisał. Naczepę Chłodnię zaplombowali w firmie na załadunku. Nie wpisali numeru Plomby w CMR. Towar dojechał do Polski, na rozładunku kazali kierowcy rozplombować naczepę i rozładowali towar. Nous avons trouvé, qui est 30 palette. Miało być 32 Palette. To były kosiarki. Brakowało 2 palet po 20 kosiarek na każdej., ÇÀ 40 kosiarek. Pisałem na e-mail z załadowcą na Węgrzech. Prosiłe o pomoc w wyjaśnieniu tej sytuacji, bo przecież, jeżeli nie załadowali, to powinien towar zostac w firmie załadowcy. Umywają ręcę, twierdzą, że załadowali 32 Palette, kierowca podpisał i koniec tematu dla nich. Twierdzą, żę u nich na magazynie nie ma tych 40 kosiarek. Pisałem im o plombie. Nie podejmują w ogóle tematu plomby. Spedycja obciąża mnie 1100 euro. Pytanie czy mam zapłacić, czy walczyć, czy ubezpieczenie OCP uwzględnia takie przypadki?
@ Czesław
Ubezpieczenie OCP raczej powinno objąć taką szkodę. Co do odpowiedzialności to jeśli będzie Pan w stanie udowodnić, że rzeczywiście plombę założył załadowca i że nie została ona naruszona, jest spora szansa na uwolnienie od odpowiedzialności. Mais la question, czy będzie to łatwo wykazać. Druga strona może bowiem zaprzeczyć, że to ona zakładała plombę, skoro nie jest ona wpisana do CMR. W takim wypadku będzie trudno o uniknięcie odpowiedzialności – przyjęcie listu przewozowego z określoną ilością palet stwarza domniemanie, że właśnie taka ilość została załadowana.
Bardzo dziękuję za odpowiedź. Nadzieja w plombie, posiadam oryginalną plombę, którą zdjęto z naczepy. Jest na niej nazwa firmy węgierskiej, która towar załadowała. Czekam na odpowiedź firmy spedycyjnej, do której wysłałem odpowiedź na ich reklamację. Zgłosiłem też sprawę do ubezpieczalni. Napiszę jak sprawa się rozwinęła lub zakończyła. Może przyda się innym przewoźnikom. Jeszcze raz dziękuję.
Bonjour. O ile mi wiadomo dopuszczalne przeładowanie auta wynosi 2%. Chciałbym się upewnić czy tak rzeczywiście jest (głównie chodzi o 40T) i czy tylko w Polsce czy również za granicą (np. ALLEMAGNE). Merci d'avance pour votre réponse.
@ Marco
Nie ma czegoś takiego jak dopuszczalne przeładowanie. Pewna tolerancja dotyczy wyłącznie precyzji pomiaru.
Dziękuję bardzo za odpowiedź dotyczącą Francji.
Je ai une autre question – fracht uzgodniony za tę wysyłkę to 500€, uszkodzenia opiewały na 2500€. Klient powiedział, że mamy wypłacić mu pełną kwotę roszczenia, czyli 2500€, nie bacząc na uzgodniony fracht (my chcieliśmy wypłacić 2000€). Dit, że towar nie został odebrany ponieważ został uszkodzony w trakcie transportu, co było naszą winą jako przewoźnika. Dlatego też nie chce zapłacić za przewóz, który jego zdaniem był bezcelowy. Czy jego postępowanie jest poprawne?
@ Michael
Można domagać się zwrotu frachtu proporcjonalnie do wielkości uszkodzenia. Czyli trzeba porównać ile towaru było uszkodzone, a ile nie i wówczas co do tego uszkodzonego towaru można się domagać proporcjonalnego obniżenia frachtu.
Niestety odbiorca odrzucił cały towar, wszystko wróciło do nadawcy na niezbędne naprawy.
Bonjour, Panie Pawle mam taki problem i proszę o pomoc. Kierowca wiózł chłodnią mięso i warzywa (ogórki, papryka, pieczarki) ze wskazaną temperaturą w liście przewozowym +2 stopnie . Po odjechaniu z miejsca rozładunku stwierdzono, że część towaru została zamrożona. (nie mamy pewności czy to był akurat towar, który dostarczył nasz kierowca bo bezpośrednio przy rozładunku tego nie stwierdzono). Na wydruku z termografu na ok. 15 minut temperatura zeszła do -0,2 . Odbiorca twierdz, że wtedy doszło do zamrożenia i chcę nas obciążyć za ten towar. Czy mamy jakieś szanse do walki z nimi?Bardzo proszę o podpowiedź.
mam problem wielki narzeczony przesłał mi paczke z iraku i kurier wylądował na lotnisku w Londynie a tam nie chcą go puścic bo ma zapłacić pieniądze ponad 4 tysiace funtów i pisze do mnie że mam mu wysłać bo paczka jest zabląbowana nie wie o co tu chodzi
Bonjour,
Mamy dosyć ciekawą sytuację w firmie. Il ya quelque temps, zleciliśmy spedycji A przewóz 2 ładunków po terenie kraju. Spedycja A, oddała te ładunki spedycji B i to ona wykonała transport. Dostaliśmy od spedycji A faktury za które oczywiście zapłaciliśmy (my zawsze zlecamy i płacimy za przewóz). Minęło ponad pół roku i odbiorca towaru przekazuje Nam pismo z kancelarii prawnej, że firma B domaga się od nich zapłaty za transport na podstawie art. 51 droit des transports. Nie wiem czy spedycja A dalej istnieje bo nie mam z nią kontaktu. Czy na podstawie tego art. spedycja B może domagać się zapłaty, bo najwidoczniej spedycja A im nie zapłaciła? Je voudrais ajouter, że odbiorca towaru przekazał te pismo Nam, suggérant, żebyśmy zapłacili za ten transport (drugi raz)…
@ Agnes
Je, że więcej przemawia za możliwością uwolnienia się od odpowiedzialności. Po pierwsze w braku zastrzeżeń na rozładunku istnieje domniemanie, że towar został dostarczony w należytym stanie. Po drugie mało prawdopodobne jest, que, pour la 15 minut zejścia na temperaturę -0,2 spowodowało zamrożenie towaru, ale to musiałby już ocenić rzeczoznawca.
@ Kapelan
Je niestety również nie wiem, co jest przyczyną tych żądań – być może cło i VAT od przedmiotów przewożonych w paczce.
@ Marcin
Jeśli przewoźnik B nie otrzymał pieniędzy, na podstawie art. 51 pr. fil. ma prawo domagać się zapłaty od odbiorcy.
Bonjour,
Problem tkwi w zleceniodawcy, Wzieliśmy zlecenie od firmy dodam ze miał byc to doładunek, niestety waga towaru nie zgadzała sie ze zleceniem i musielismy zabrac towar jako solo, chcielismy dogadac sie z firma zeby dodała nam do zlec 100 euro wiecej niestety nie było kontaktu ze spedyorem oraz nie było anulacji zlecenia, Co mozemy zrobic w takim przypadku ???
Bonjour,
Mam problem z przewoznikiem.
Najkrócej jak sie da… zleciłem przewoź palet, podstawił się przewoźnik i powiedział ze nie laduje bo sobie zje śniadanie, pomagał na sam koniec.
Palet na tirze nie zabezpieczyl … jak dojechal do miejsca docelowego okazalo sie ze palety sa porozwalane itp…
Dopisał na wz rożne dyrdymały ze towar nie pododpychany, źle zabezpieczony, źle kartony itp ( dopisał sobie bo od naszych pracowników na wz dostał tylko podpis i ilosc do przewozu wiec mial pusta wz ;( kopi tez nie dal, a przewoznikowi powiedzial ze dal a my zgubilismy)
Przewoznik po opisaniu sytuacji odmowil reklamacji powolujac sie na art 65 paragraphe 3 2,3,4…
Jestesmy w czarnej d…? czy mozna jakos wyegzekwowac odszkodowanie…( stracilem 2 ROSSÉE, na towarze i na przewozach )
Dodatkowo towar zostal zwieziony na magazyn przewoznika i dostalem za to fv w wysokosci 400zl ( nikt mnie o zadnej kwocie przechowania nie uprzedil, nie zgodzilbym sie…)
Bonjour. Mialem sytuacje z innej beczki. Je suis un transitaire. Dostalem zlecenie od klienta. Znalezc auto na przewoz kontenera 40 DV w kraju, ktory wazy 26,4 tonne ( w srodku bele włókna). Znalazlem przewoznika z naczepa z twislockami i z pozwoleniem V kategorii, ALIAS, ze moze przewozic do 60 t. Przewoznik pojechal na zaladunek, ale nie zaladowali mu ladunku, poniewaz uznali, ze ladunek jest podzielny i waga laczna zestawu z ladunkiem nie moze przekraczac 40 t. Klient nie poinformowal mnie, ze zestaw razem z ladunkiem nie moze przekraczac 40 t. Klient nie mial nawet numeru do firmy zaladunkowej i nie chcial tam zadzwonic, dzwonilem ja, ale w firmie zaladunkowej sie uparli i go nie zaladowali. Kierowca byl w firmie zaladunkowej od 12.00 – 15.00. Przewoznik przyslal mojej firmie note obciazeniowa za caly fracht…1500 zl. Czy przewoznik moze obciazyc moja firme calym frachtem ? A jesli nie, to jaka liczba procentowa najwiecej ? Co mam teraz zrobic? Czy przewoznik sam powinien wiedziec, ze jesli kontener zawiera w srodku bele wlokna to jego zestaw z ladunkiem nie moze wazyc wiecej niz 40 t i nie powinien sie tego podejmowac ? Czy mam obciazyc klienta za to, ze nie poinformowal mnie o potrzebnej wadze zestawu i ze jest to ladunek podzielny i wg prawa zezwolenie V kategorii nic nie pomoze przewoznikowi? W zleceniu od klienta, nie bylo zadnej informacji o tym, ani w rozmowie z nim…co mam teraz zrobic ? Jutro czeka mnie rozmowa z szefem, bo musze go poinformowac o nocie obciazeniowej od przewoznika…
Bonjour Monsieur Paul, mam problem z klientem. Podjęliśmy ładunek , na rozładunku okazało się, że jest przechylonych 6 palet z towarem i odbiorca tego nie rozładuje. Dodam tyle, że towar nie był uszkodzony. Klient kazał nam odwieźć towar skąd został załadowany, tak też zrobiliśmy. Je ajouterai seulement, że kurs w jedną stronę to 400 km. Po zwróceniu ładunku, klient stwierdził, że nie zapłaci nam za kurs nawet w jedną stronę, arguant, że kierowca źle zabezpieczył towar. Chciałabym dodać, że oficjalnej reklamacji nie dostaliśmy od klienta, wszystkie rozmowy odbywały się na komunikatorze, gdzie wcześniej osoba zlecająca transport, twierdziła, że zwrócą nam za transport. S'il vous plaît aider, co możemy w tej sprawie wyegzekwować od klienta.
Pozdrawiam Patrycja
BIENVENUE , prosze o pomoc otrzymałem zlecenie awizo załadunku godż 9;00 , auto podjechało na czas , załadowcał nie miał towaru . Awizo rozładunku godz 15:00 nastepnego dnia. Auto załadowano o 16 tej. Kierowca stracił czas jazdy nie dotarł na rozładunek na 15;00 ,tylko na 18 tą oczywiscie zaklad zamkniety . rozładwoał nazajutrz ok 9 MATIN. Spedytor na bierząco informowany. otrzymałem karę od spedycji za spóznienie …. gdybym miał ładunek zgodnie z awizem to bym zdązył. kto zawinił ?
@ Dsz
Nic. Nie powinni byli Państwo brać tej przesyłki, jeśli waga się nie zgadzała. Jeśli podjęli Państwo przesyłkę bez dodatkowego wynagrodzenia, nie przysługuje Państwu żadne roszczenie.
@ Rafeek
Postępowanie przewoźnika absolutnie bezprawne. A mają Państwo potwierdzenie, że odebrał towar bez zastrzeżeń?
@ Pawel
Jak najbardziej może obciążyć całym frachtem, jeśli do załadunku nie doszło z winy zleceniodawcy. Powinien tylko odjąć korzyści, które uzyskał przez to, że nie musiał wykonać przewozu. To zleceniodawca odpowiada za dobór środka transportu. Więc Państwo mogą obciążyć zleceniodawcę.
@ Patricia
Jeśli towar nie został uszkodzony, mają Państwo prawo do wynagrodzenia za przewóz w obie strony.
@ Marcin
Kara jest bezpodstawna. To zleceniodawca odpowiada za zbyt późny załadunek, więc odpowiada też za spóźnienie.
Sir Paul,
Towar u klienta nie został rozładowany z powodu, rozsypanego towaru na samochodzie, nie zabrali sie nawet za ściąganie z samochodu
@ Rafeek
Ale czy jest potwierdzenie, że od załadowcy odebrał bez zastrzeżeń.
Sir Paul,
NIe nie ma, na magazynie podpisali mu pusta wz i kierowca po wywróceniu towaru sam sobie dopisał ze byl zle zaladowany itp
Bonjour,
a ja mam następujący problem – zleceniodawca anulował zlecenie transportowe na kilka godzin przed załadunkiem. jakie roszczenia przysługują w takim wypadku? czy można dochodzić utraconego wynagrodzenia ? czy można dochodzić innych kosztów, np. kosztów dojazdu na miejsce załadunku, opłat drogowych itd.?
merci d'avance pour votre aide.
Je salue,
Bonjour Monsieur Paul,
Jestem przewoźnikiem ale także interesuje się prawem (szczególnie z branży transportowej)
J'ai une question. Jak powinna wyglądać procedura przy sytuacji gdy załadowca uszkadza pojazd podczas czynności załadunkowych. Est l'article 10 CMR mówi tylko o sytuacji gdy uszkodzenie powstało wyłącznie z winy niewłaściwego opakowanie? Co w sytuacji gdy uszkodzenie powstało w wyniki przesuwania towaru na pokładzie pojazdu i uszkodzono burte ? Dodatkowo sytuacja się komplikuje ponieważ sa zdarzenie ma miejsce na terenie Niemiec , dodatkowo spedycja (pośrednik) też jest Niemiecka. A sama szkoda zostaje zauważona na miejscu rozładunku po ściagnięciu towaru? (także w Niemczech, a więc w kabotażu i tu pewnie Konwencja CMR nie będzie działać)
Jak to rozgryźć? Jakie prawo stosować? Rome I ?
MAm pytanie. Kurier przypadkowo wszedł nie pod ten adres co trzeba i mu wydałam przesyłkę. Kto ponosi odpowiedzialnosc w takim przypaku? przewoźnik sie wyparł ze to moja wina.
@ Agapetos
To zależy co ustalono w treści umowy. Jeśli nie miał prawa anulować zlecenia, można się co do zasady domagać całego frachtu pomniejszonego o korzyści odniesione w wyniku braku konieczności realizacji zlecenia (np. brak kosztów paliwa, zyski z innego zlecenia wykonanego w tym samym czasie itp.)
@ Damian Samson Mirowski
Gdy załadowca uszkadza pojazd to w grę wchodzi odpowiedzialność zarówno deliktowa załadowcy jak i kontraktowa nadawcy. Do pierwszego ma zastosowanie rozporządzenie Rzym II, do drugiego Rzym I. Te przepisy określą, jakie są podstawy dochodzenia roszczeń.
@ Kurierzy
Ne pas comprendre pleinement. QUI EST-CE QUI, komu i gdzie wydał przesyłkę i co się z nią stało?
Kurier miał zlecenie odbioru przesyłki i omyłkowo pomylił adres wchodząc nie tu gdzie trzeba a ja tez miałam akurat przesyłke do wysłania ale dla innego kuriera i mu to wydałam i moja przesyłka powędrowała do USA a miła iść do serwisu w Polsce. Kto za to ponosi odpowiedzialność ? kurier czy ja jako osoba wydajaca tą przesyłkę
@ kurierzy
Niestety Pan za to odpowiada. Trudno byłoby pociągnąć tu przewoźnika do odpowiedzialności.
Bonjour, mam pytanie odnośnie dokumentacji przewozowej. Pracuję w firmie spedycyjnej. Realizowaliśmy zlecenie dla niemieckiego klienta. Przewoźnik wykonał transport, nie mięliśmy żadnych zgłoszeń, aby były błędy lub szkody powstałe podczas transportu. W jednym przypadku wśród całej dokumentacji nie przesłaliśmy klientowi wydruku z termografu (nie otrzymaliśmy go od przewoźnika), jednak w dokumencie CMR była wpisana temperatura przewożonego towaru- zgodna z wymaganą przez klienta. W innym przypadku dla tego samego klienta nie dostarczyliśmy kwitu paletowego. W obu przypadkach klient nic nam nie wypłacił za zrealizowane zlecenie. Est-il permis? Czy klient może w takich przypadkach blokować całą płatność?
@ MS
W mojej ocenie takie postępowanie nie ma podstaw prawnych. Umowa przewozu to umowa o wykonanie przemieszczenia towaru, a nie o wydanie dokumentów. Dokumenty oczywiście są istotne, gdyż w najprostszy sposób wykazują, że prawidłowo wykonano zlecenie, ale nie ma podstaw, by z powodu braku dokumentów odmawiać wypłaty wynagrodzenia, jeśli istnieją dowody, że zostało ono prawidłowo wykonane.
Bonjour, chciałabym kontynuować i jednocześnie nawiązać do mojego poprzedniego pytania z dnia 03.08.2016 r. Otrzymaliśmy od klienta zagranicznego obciążenie za brak wymiany palet (przewoźnik twierdzi, że palety zostały wymienione, ale nie dostarczył nam kwitu potwierdzającego wymianę. Z kolei naszego klienta-klient, bazując na braku dokumentu wymiany palet, wystawia obciążenie na naszego klienta zagranicznego, a on z kolei na nas, za brak wymiany palet). Dla klienta brak kwitu paletowego jest jednoznaczne z brakiem wymiany palet. Dokumenty obciążające wyglądają następująco: otrzymujemy rachunek/FV z kwota obciążenia i jako załącznik dodawany jest dokument od naszego klienta-klienta z informacją ile palet nie zostało wymienionych. Nie ma nigdzie żadnego dokumentu podpisanego przez naszego przewoźnika, który potwierdziłby brak wymiany palet. Czy jest jakiś zapis prawny, który reguluje takie sytuacje? Nie mamy kwitu potwierdzającego wymianę palet, ale nie otrzymaliśmy od klienta żadnego dokumentu z podpisem naszego przewoźnika, który świadczyłby, że owe palety nie zostały wymienione. Czy jest jakiś akt prawny, konwencja lub jakikolwiek inny obowiązujący zapis prawny, który jasno określa w jakich przypadkach można wystawiać takie obciążenia? Jakie warunki/przesłanki muszą być spełnione, aby uznać że nie doszło do wymiany palet i tym samym co musi stanowić dowód o tym, że wymiany takiej nie było?
Chciałabym nadmienić, że przez długi czas współpracowaliśmy tylko z jedną firmą przewozową, która obsługiwała naszych klientów na terenie całej Europy. Przez kilka miesięcy nie otrzymywaliśmy żadnych obciążeń, dopiero po zakończeniu współpracy z dwoma klientami, zaczęliśmy masowo otrzymywać od nich obciążenia.
Jeszcze jedno pytanie. Jako firma spedycyjna organizujemy różne formy transportu. Jeżeli my wiemy, że towar jest za ciężki dla np. busa do 3,5 tony, ale przewoźnik chce i godzi się na to, aby ten towar przewieźć (mając całą wiedze dotyczącą towaru), to w razie kontroli czy jakiegoś zdarzenia jesteśmy współodpowiedzialni ? Si c'est le cas, czy w takim samym zakresie co przewoźnik?
@ MS
Kwestia wymiany palet w ogóle nie jest uregulowana przepisami prawa – decyduje wyłącznie umowa stron. Kwestia dowodowa wygląda natomiast w taki sposób, że jeśli istniał obowiązek wymiany palet, le transporteur doit prouver, że palety zostały wymienione, a nie druga strona, że wymiany nie było.
@ MS
Zleceniodawca nie ma prawa zlecić przewozu, którego realizacja wiązałaby się z naruszeniem przepisów prawa w zakresie ładowności pojazdów. W takim wypadku zleceniodawca będzie co najmniej współodpowiadał za powstałe z tego tytułu koszty.
Bonjour. Panie Pawle mam pytanie dotyczące m.in mojego problemu . 27,06,2016 nadałem jako ( ferme) przesyłkę składającą się z dwóch paczek do mojego klienta na kwotę ponad 1000zł poprzez firmą kurierską posiadającą żółte busy z czerwonym logo. Po kilku dniach na stronie Kuriera widzę, iż widnieje wpis “paczka niekompletna dostarczenie wstrzymane “. Dzwoniąc na infolinie przewoźnika usłyszałem , że zagubiono jedną z dwóch paczek. Poprosiłem aby poinformować o tym fakcie odbiorcę, który oczekiwał na przesyłkę. Po ok 14 dniach paczkę zwrócono do mnie jako nadawcy. Odmówiłem przyjęcia ponieważ paczka jest niekompletna ( na jednym liście przewozowym zaznaczone są 2 paczki). Zgłosiłem reklamację o zwrot kwoty pobrania za przesyłkę ( paczki były ubezpieczone na taką samą kwotę jaka było pobranie) Po ok 30 dniach dostałem odpowiedź ,iż nie zaakceptowano reklamacji. Rozmawiając z kurierem, który odbiera paczki od nas kilka razy w tygodniu oznajmił mi , że w momencie odebrania paczki ( tej jednej z dwóch) w systemie będzie to widniało jako odebrane i zaczną się problemy. Tak więc czy jako nadawca mogę nie odebrać kompletnej paczki żądając zwrotu kwoty pobrania za zagubienie paczki jak i nieodręcznie jej do odbiorcy co poskutkowało stratą materialną za niedoręczenie zamówionego/ sprzedanego towaru?
Cordialement
Seigneur Conseiller, z uwagą czytam Pana komentarze oraz opinie. Pragnę w imieniu wszystkich osób oraz firm transportowych podziękować Panu za ten blog.
Bonjour,
mam pytanie o wszelkie koszty związane z utylizacją towaru, czy też przepakowaniem, koszt pracy magazynierów itp. podczas powstania szkody w przewozie. Czy te koszty są zasadne, czy ubezpieczyciel musi wypłacić odszkodowanie też za takie sytuacje. Jaka jest podstawa prawna?
@ Mariusz
Niezagubioną paczkę powinien Pan odebrać. Odszkodowania można domagać się za tą, która została zagubiona.
@ Marysia
Jeśli przepakowanie i koszty osobowe służą minimalizacji szkody np. w celu sprzedaży uszkodzonego towaru, powinno się je uwzględniać w odszkodowaniu. Utylizacja samego towaru nie jest natomiast szkodą w przesyłce, więc przewoźnik za nią nie odpowiada.
Bonjour.
Wykonaliśmy ostatnio przewóz towarów z it do de. Kierowca się rozładował a nadawca odebrał towar bez żadnych zastrzeżeń. 2 dni później spedycja pisze że towar został uszkodzony w trakcie transportu ( zawilgocony ) i będą chcieli nas obciążyć.
Brak wpisu w cmr i liferschein.
Witam mam problem z firma kurierską W sierpniu wysłałem przesyłkę po miesiącu dostałem wezwanie do zapłaty ( Wykryto rozbieżność z zamówieniem ) i do zapłaty 90 zł . Odwołałem sie złożyłem reklamację wraz z zdjęciami i wymiarami przesyłki . Odpowiedz była taka ze reklamacja nie została uznana ze firma posiada urządzenia z certyfikatem do skanowania z każdej strony i dostałem protokół lecz w nim po za numerem paczki i wymiarami wpisanymi nic więcej nie ma więc tak naprawdę nie widzę potwierdzonych wymiarów przesyłki np na podstawie zdjęć. Dodatkowo pisałem kilka meili i pani odpowiedziała mi na koniec (Pracownicy układają przesyłki na sorter który przesuwa paczki do miejsca gdzie jest laser.
Urządzenia laserowe sprawdzają parametry przesyłki z każdej możliwej strony.Wystarczy że folia się odwinie albo taśma odklei a wymiar automatycznie zwiększa się.) Więc moim zdaniem wymiar w takim wypadku może być naciągnięty przesyłka była ciężka 55kg wiec przesuwanie / ciąganie jej jest narażone że taśma lub folia może być rozciągnięta lub naderwana przez pracownika a skaner to potraktuje jako większy wymiar przesyłki szczególnie. Odpowiedz była taka ze prócz tego protokołu na którym nie widać że to jest moja przesyłka i jak wygląda więcej nic nie dostane resztę dokumentów jedynie dostałem odpowiedz że na drodze sądowej jezeli nie opłacę. Proszę o jakąś poradę co mam zrobić i co im odpisać , bo dalej żądają zapłaty.
Bonjour,
klient anulował mi zlecenie transportowe w momencie jak samochód był juz na ząłdunku – jaka kara za anulowanie zlecenia zgodnie z konwencja CMR ?
Bonjour. Mam pytanie..czy mam prawo obciążyć zleceniodawcę transportu kwotą 100 % uzgodnionej ceny za transport, jeśli po przyjeździe mojego pojazdu w miejscu załadunku okazało się, że towar waży 2175 kg brutto, natomiast w zleceniu transportowym jest napisane 900 kg ? Je note, że pojazd do 3,5t DMC i relacja transportowa miała odbywać się po kraju.
@ sdx
Brak wpisu zastrzeżeń co do stanu przesyłki podczas odbioru stwarza domniemanie, że towar dojechał w należytym stanie. Cette présomption peut être réfutée, cependant,. Jeśli więc druga strona będzie w stanie udowodnić, że odebrany towar był jednak zawilgocony, możliwe jest dochodzenie odszkodowania z tego tytułu.
@ Pawel
Personnellement, je pense, że firma kurierska nie ma prawa do dodatkowej opłaty, jeśli nie powiadomiła o badaniu na etapie jego wykonywania. Znam wyroki sądów, które stoją na stanowisku, że takie działania są sprzeczne z prawem przewozowym.
@ trans123
Ta kwestia nie jest uregulowana w Konwencji CMR. Jeśli w umowie nie była przewidziana możliwość jednostronnego anulowania, należy się za to odszkodowanie w wysokości frachtu pomniejszonego o korzyści odniesione w wyniku braku konieczności realizacji zlecenia np. zmniejszone koszty paliwa jeśli jechało się na pusto.
@ trans
To zależy jak sformułowano umowę, ale jeśli nie ma w niej zapisów dotyczących możliwości jednostronnego rozwiązania umowy, przewoźnikowi przysługuje odszkodowanie w wysokości frachtu pomniejszonego o korzyści odniesione wskutek tego, że nie trzeba było wykonać zlecenia np. brak kosztów paliwa itp.
Witam serdecznie Pani Pawle, trafiłam na Pana blog i mam prośbę o pomoc. Miałam ostatnio taką sytuację, samochód oczekiwał 24 h na miejscu załadunku, przy czym Klient zadeklarował zapłatę i przestój oraz że samochód zostanie załadowany w tym konkretnym dniu. VOITURIER, natomiast straszył mnie ze odjedzie z miejsca załadunku bo Pan kierowca ma urlop i nie może dłużej stac i czekać, oraz jeśli go nie załadują zjedzie na pusto i obciąży naszą firmę kosztami zjazdu na pusto. Pomimo że nie wyraziłam na to zgody na piśmie, oraz Klient zadeklarował ze wszelkie koszty postoju auta do momentu załadunku będzie pokrywał. J'ai une question, czy przepisy to regulują? czy auto może odjechać z miejsca załadunku na własną rękę? jeśli oczekuje 24 h na załadunek pomimo że nie wyraziłam na to zgody? Przewoźnik twierdził, że auto to jego własność i może sobie z nim robić co chce. Będę wdzięczna za odpowiedź aby wiedzieć jak w przyszłości postępować w takich sytuacjach.
BONJOUR!
Mam bardzo ważne pytanie. Jestem kierowca międzynarodowym. Pracodawca obciążył mnie mandatem 800€ nie jestem pewny czy miał do tego prawo.
Mandat został nalozony w Hiszpanii zaladunek był w Walencji (Hiszpania) a rozładunek w Barcelonie (Hiszpania).
Zatrzymała mnie guardia i wlepila mandat za kabotaz tłumacząc sie ze nie sa w stanie udowodnić mi że byl to pierwszy przezut w ich kraju. Dodam ze jeżdżę autem dmc 3,5t bez tacho. Pracodawca potrącił mi 800 eur z wyplaty tłumacząc sie ze gdybym jechał prosto pod firmę to by nic nie było. S'il vous plaît aider!
Cordialement
@ Barry
Jeśli przekroczono przewidziany w umowie czas oczekiwania, kierowca ma prawo odmówić dalszego czekania. Może zatem zjechać z miejsca załadunku i domagać się odszkodowania. Na przyszłość trzeba się przed tym zabezpieczyć odpowiednimi zapisami umownymi.
@ Paul
Ale kabotaż był zgodny z prawem, ou non?
Bonjour.
Czy można żądać wydania towaru, który przez odbiorce towaru został uznany za uszkodzony i za który ja jako przewoźnik mam zapłacić mu odszkodowanie? Są to płyty plastikowe.
@ Jarek
Sam obowiązek zapłaty odszkodowania nie uprawnia przewoźnika do otrzymania towaru. Można jednak poszkodowanemu zaproponować jego odkupienie. Wówczas kwota zaproponowana w ramach odkupu obniża wartość odszkodowania. Odmowa sprzedaży przez poszkodowanego uprawnia przewoźnika do odpowiedniego zmniejszenia odszkodowania, gdyż gdyby poszkodowany zgodził się na sprzedaż, szkoda byłaby niższa o wartość odkupu. Poszkodowany swoją postawą przyczynił się więc do powstania szkody.
Proszę o odpowiedź nasz kierowca przewoził przesyłkę która po wyładowaniu z samochodu okazała się uszkodzona (niewielkie wgniecenie na dole). Magazyn ładujący twierdzi że szkoda powstała w czasie transportu na naczepie. Nadmienię że na naczepie nie ma wystających elementów które mogą spowodować takie uszkodzenie, inne przesyłki też nie posiadały takich elementów. Naszym zdaniem uszkodzenie powstało na skutek czynności załadowczych, kierowca w czasie tych czynności stoi na rampie, nie ma możliwości sprawdzenia każdej przesyłki po załadowaniu tym bardziej po dosunięciu jednej przesyłki do drugiej. Nadmienię że na karcie doręczeń wykreślił on zwrot przyjąłem przesyłkę bez uszkodzeń.Czy firma może obciążyć przewoźnika za uszkodzenie? Jaka zasada jest do naliczania kwoty obciążenia?
Bonjour Monsieur Paul.
Mam pytanie odnośnie utraconych zarobków. Mój kierowca pojechał na załadunek, niestety okazało się, że towaru jeszcze nie ma i może przyjedzie jutro, może za dwa – trzy dni. Spedycja w zleceniu ma wpisaną informację, że może bez podania przyczyny anulować w każdej chwili zlecenie. Czy tak jest do końca ? W ten dzień nie znaleźliśmy już żadnego ładunku, a co za tym idzie utraciliśmy dochód. Czy można domagać się od spedycji utraconych zarobków, czy ze względu na wpis w zleceniu nie możemy się tego domagać.
Bonjour
Mam do Pana takie pytanie. Jestem właścicielem Agencji Celnej i przewoźnik wystawił mi notę księgową za pomyłkę w zgłoszeniu celnym, którego skutkiem był przestój pojazdu. Pytanie tylko czy przewoźnik ma prawo wystawić taką notę za dni:sobota i niedziela i czy powinien wyszczególnić dni za jakie żąda zapłaty w nocie księgowej?
@ Małgorzata Jastrzębska
Je, że to kwestia dowodowa. Jeśli z okoliczności wynika, jakich dni dotyczy nota, nie musi ona sama w sobie wskazywać tych dni.
Accueil.
Mam pytanie związane z obciążeniem.
W dniu wczorajszym dostałam zlecenie na przewoz palt na trasie Niemcy->Pologne.
Zaraz po otrzymaniu zlecenia i adresow tj 14:30 wysłałam kierowce na załadunek, który miał odbyć się kolejnego dnia o 8 MATIN. Kierowca musiał podjechać w okolice załadunku, zrobić pauzę, żeby mógł załadować towar z samego rana. Niestety pod wieczór spedytor napisał, że musi anulować zlecenie. Nie ma mowy o wystawieniu noty obciążeniowej. Spedycja twierdzi, że podjazd to nasz koszt. Proszę o pomoc.Dziękuję i pozdrawiam
@ Justin
Dużo zależy od treści zlecenia, ale jeśli nie zawiera ono zapisów upoważniających do anulowania zlecenia, mają Państwo prawo do całości frachtu pomniejszonego o korzyści odniesione przez to, że nie musieli Państwo wykonywać przewozu np. paliwa, opłat drogowych itp.
Bonjour Monsieur Paul
Mam pytanie i na pewno każdy z nas je mam, posiadam busy i niestety jeździmy pod firmami produkcyjnymi wędliny. Kto jest odpowiedzialny za załadunek takiego samochodu na zakładzie. W sensie najbardziej mi chodzi o wagę towaru?
Z Poważaniem
@ Damian
O ile w zleceniu nie zawarto innego uregulowania, za załadunek odpowiada nadawca.
@ Marta
Jeśli nie zgłoszono zastrzeżeń przy załadunku, il existe une présomption, że towar był w należytym stanie. Będzie zatem trudno uwolnić się od odpowiedzialności, chyba że uda się wykazać z całą pewnością, że uszkodzenie nie mogło powstać w czasie danego transportu.
@ Margaret
Postanowienie o anulowaniu zlecenia bez podania przyczyny musi być ograniczone terminem – inaczej jest nieważne.
Bonjour
Panie Pawle widać z komentarzy , że wielu klientów znajdowało się w sytuacji gdzie auto podjeżdża pod załadunek a załadunku nie ma lub jest anulowane przez spedycje .Prosze o bardziej szczegółowe omówienie tej sprawy .Szczególnie istotne jest to w doładunkach gdzie auto jedzie i musi jechać dalej a spedycja w trakcie rezygnuje ze zlecenia .Przewoźnik musi jechać i ponosi ogromne koszty ze względu na błędy spedytora .
Accueil. może Pan mi podpowie co mogę zrobić w tej sytuacji . AMBASSADE (częściówka) dans 10 palet wymiar 114cm x 114cm , towar neutralny. Nie ma mowy iż to granulat 1 T w 1 kartonowym big bagu . Big bag mniejszy (średnica) aniżeli paleta , załadowany wg ustaleń załadowcy że tak ma być i koniec. Big bag nie dotyka jeden drugiego. Podczas transportu waga robi swoje , towar siada , mimo iż zabezpieczony pasami przechyla się. Zajezdzamy na rozładunek : nie rozładują towaru , bo nikt nie chce dotknąć , towar poprzesuwany na paletach , jeden oparty o drugi. Teraz okazuje się iż wart niebagatelnepieniądze. Załadowca zarzuca nam ostre hamowanie (dodam iż z 10 pièces , przesunięte – 8 pièces). Rozmowa z odbiorcą nic nie daje , problem mam ja – VOITURIER. odbiorca jak i spedycja wtórują iż : towar źle zabezpieczony z winy załadowcy. Nie wiem jak teraz potoczy się sytuacja. (Granulat zazwyczaj jest w big bagach typu worek lub opakowaniu plastikowym typu mauser). Jak wybrnąć z tej sytuacji ? Je demande pour obtenir des conseils.
Bonjour Monsieur Paul
Pracuję w firmie produkcyjnej , moje pytanie to :
Cz firma ma prawo odebrać kluczyki w czsie załadunku, od kierowcy podyktowane BHP.
do lalekp
też się często z tym faktem spotykam , najczęściej w Belgii podczas załadunków… Firma produkcyjna życzy sobie (powołując się na względy BHP) aby klucze – do pojazdu ciężarowego , który jest na ich Firmie ładowany – były do dyspozycji magazyniera w spacjalnym do tego umownym miejscu.
BONJOUR,
jakie roszczenia przysługują przewoźnikowi w sytuacji, gdy nadawca dokonał załadunku towaru niezgodnego z zamówieniem, a odbiorca nie przyjął towaru, indiquant, iż zamawiał on inny produkt? Przewoźnik odwiózł niezgodny z zamówieniem towar, a następnie dostarczył odbiorcy towar zgodny z zamówieniem. Do kogo przewoźnik ma roszczenie o zapłatę kosztów dodatkowego transportu? Czy tę sytuację reguluje art. 72 prawa przewozowego czy jest to wynagrodzenie za przewóz, o którym mowa w przedostatnim akapicie Pana artykułu, którego należy dochodzić na zasadach ogólnych (art. 471 k.c.?)? Je serai reconnaissant pour une réponse, Je salue!
@ Lavender
W tym wypadku umowa została została zrealizowana prawidłowo, więc przewoźnik na dobrą sprawę w ogóle nie miał obowiązku ani wracać z towarem, ani zawozić kolejnego. Można przyjąć, że doszło w sposób dorozumiany do modyfikacji pierwotnej umowy przewozu, a przewoźnikowi należy się proporcjonalnie wyższe wynagrodzenie, ale druga strona może twierdzić, że nigdy na dodatkowe wynagrodzenie się nie godziła. Przewoźnik ewidentnie zaniedbał więc własne interesy i spór może zostać rozstrzygnięty na jego niekorzyść.
Bonjour Monsieur Paul, pisze bo mam odwieczny problem z awizem towaru na rozładunku. Jest dziś niedziela niby dzień wolny od pracy a ja mam awizo na rozładunek 7 MATIN, jest prawie 12 i nikt nie wie kiedy mnie rozładują może o 14 a może dopiero nocna zmiana jakie mam prawo na obciążenie rozładowcy czy spedycji zlecającej mi ten transport ponieważ muszę extra kierowcy za to zapłacić to jest jedno dwa to puzniej kierowca musi zrobić pauzę 45 godzin i w zasadzie mam auto zablokowane do środy a wszystko to odbywa się na firmie PHILIPS MORIS w Krakowie to tak dla przestrogi dla innych przewoznikow
@ Jablonski Mirosław
Jeśli umowa nie zawiera żadnych okresów karencji w zakresie terminu rozładunku – co byłoby wyjątkiem, bo większość tego typu klauzule zawiera – to przewoźnik ma prawo do pełnego odszkodowania za wszelkie szkody, które poniósł w wyniku opóźnienia w rozładunku. Jeśli spowoduje to utratę innych zleceń, jest podstawa do domagania się utraconego zarobku.
Bonjour. Mialem dzis taka sytuacje: Zaladowalem w niemczech ladunek stali w krazkach na paletach, ladunek zabezpieczylem wedlug instrukcji pracownika (na cmr nie ma zadnych instrukcji) po przejechaniu okolo 50km towar przesunol sie w wyniku hamowania, byl on oddalony od przedniej sciany o okolo w matry. Pasy i maty ulozylem wedle instrukcji nadawcy ( slownej instrukcji) w wyniku pdzesuniecia ladunek przebil sciane naczepy, a towar zostal uszkoszony. Spedycja straszy mnie konsekwencjami finansowymi. Czy faktycznje to ja ponosze wine i odpowiedzialnosc? Czy kierowca jest zobowiazany do znajomosci ladunku, charakterystki, ilosci potrzebnych pasow… ?
@ Lukas
Właściwe zabezpieczenie przesyłki na czas przewozu należy do obowiązków przewoźnika. Jeśli specyfika towaru nie wynika ze zlecenia i na miejscu załadunku okaże się, że przewoźnik nie jest w stanie we właściwy sposób zabezpieczyć ładunku, powinien odmówić wykonania przewozu. Skoro przyjmuje przesyłkę, to bierze na siebie odpowiedzialność za jej dotarcie do miejsca przeznaczenia. Wyłączenie odpowiedzialności byłoby możliwe, gdyby szkodę wywołało nieprawidłowe rozmieszczenie towaru, a nie samo zabezpieczenie. Musiałby to ocenić rzeczoznawca.
Bonjour, proszę o poradę czy istnieją jakieś przepisy regulujące zasady “przekierowania” ładunku w transporcie krajowym. Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne Journée Sir Paul,
S'il vous plaît aider, poniewaz wyslalem maszyne do Włoch za pomocą firmy transportowej. W zlecenie było napisane, że rozladunek możliwy dopiero po potwierdzeniu telefonicznym zlecajacego. Miałem kontakt stały z kierowcą, ale nie wydalem pozwolenia na rozladunek, bo nie otrzymałem pieniędzy za maszyne, pozwolił na rozladunek odbiorcy, podbił CMR i odjechał. Ja nie mam pieniędzy, ani maszyny.
Bardzo proszę o pomoc czy moge egzekwowac od spedycji lub kierowcy wartość
poniesionych strat?
BONJOUR,
jestem czytelnikiem Pańskiego bloga od kilku lat , ale nie znalazłem podobnego przypadku do mojego. Par conséquent, je peux apporter une nouvelle émission 🙂
Eh bien,, sur la responsabilité de l'expéditeur au transporteur: nadawca towaru i jednocześnie zleceniodawca zlecenia transportowego.
Przewoźnik podstawił pojazd na załadunek, towar ładowany wózkiem widłowym -ciężki magazynowy wózek z towarem i operatorem wjeżdża do środka naczepy. Podczas wjazdu pękają muldy (w innych przypadkach zarywa sie podłoga naczepy – jej drewniane elementy). Zarówno przewoźnik, jak i kierowca, wiedzą jak odbywa się załadunek. Mimo to nie ma sprzeciwu z ich strony. Jednak sama szkoda została wyrządzona. Odpowiedzialność za za- i rozładunek, zarówno na gruncie Konwencji CMR i prawa przewozowego, jasno określa kto odpowiada za czynności za- i rozładunkowe. Wszystko raczej powinno się odbyć do burty naczepy. Jeśli wózek mimo to wjeżdża to czy dalsze czynności są już na odpowiedzialność przewoźnika? czy jednak nadal odpowiedzialność po stronie załadowcy? Niestety nigdzie nie znalazłem informacji, co do ewentualnego zakazu wjazdu wózkiem widłowym do naczepy. Jeśli brak zakazu to dozwolone, a ewentualne uszkodzenie podłogi można założyć, że powstały, np. w wyniku „zużycia materiału”? Jeśli wina nadawcy to wnioskuję, że szkoda powinna być likwidowana z OC.
Jak rozpatrzyć taki rodzaj uszkodzenia?
BONJOUR,
mam pytanie firma dostarczająca dla nas towar spóźniła się na awizowany rozładunek przez co straciliśmy klienta.
Wysłaliśmy notę obciążeniową w wysokości ok. 10% stawki frachtu brutto, w zleceniu mamy 100% stawki jednak nie chcieliśmy pozbawiać przewoźnika całego wynagrodzenia za fracht. Aczkolwiek firma w ogóle nie poczuwa się do odpowiedzialności, odesłali nam notę i powołali się na Konwencję CMR, bo nie dostali pisemnego obciążenia w ciągu 21 dni od rozładunku i moje pytanie brzmi od kiedy liczy się te 21 journées? i czy są to dni w ruchu ciągłym, czy tylko robocze i czy nie powinna liczyć się data nadania tak jak w każdym Polskim urzędzie? towar rozładowali 21.04.2017, obciążenie zostało do nich wysłane 12.05.2017, a otrzymali 18.94.2017; był to transport z Holandii do Polski. I czy możemy mieć zapis, iż za nieterminowe stawienie się na rozładunek lub załadunek kara wynosi 100% stawki czy jest to nie zgodne z ogólnie obowiązującymi przepisami ?
Bonjour.
Podczas transportu doszło do przesunięcia i uszkodzenia towaru, firma spedycyjną wystawiła mi note która została skompensowana z faktur a pozostała kwotę przelalem na konto spedycji. Firma ubezpieczeniowa żąda potwierdzenia opłacenia noty w formie potwierdzenia przelewu od firmy spedycyjnej z wpisanym w tytule nr noty. Niestety spedycja nie chce wysłać tskiego przelewu i wysłano mi jedynie mailem : ” potwierdzam opłacenie noty nr… W całości”. Czy firma ubezpieczeniowa ma prawo wstrzymywać wypłatę do czasu aż nie dostarcze potwierdzenia w wymaganej przez nich formie ? Czy spedycja ma obowiązek wystawienia potwierdzenia opłacenia noty? Spedycja Niemiecka.
Bardzo proszę o szybką odpowiedź.
Bonjour. J'ai une question. Mianowicie wziąłem zlecenie od firmy spedycyjnej, wszystko ok. za ponad godzine spedytor pisze ze jest zakaz rozładunku bez ich pisemnej zgody, dowiedziałem sie o co chodzi (jakies fv ze strony odbiorcy) mam wzięty ladunek z tamtego miejsca. moje pytanie brzmi jak dlugo moga trzymac towar na moim aucie nie jestem magazynem i musze ladowac sie dalej jak to wyglada? Z gory bardzo dziekuje za odpowiedz. Je salue
Bonjour. J'ai une question : jestem kierowcą swojego busa z własną działalnością ale do szukania na giełdzie ładunków zatrudniłem firmę która wyznaczyła mi swojego spedytora. Spedytor i firma po powrocie jak co piątek nie wysłała mi zleceń od zlecających choć ładunki dostarczyłem. Do poniedziałku muszę wystawić faktury firmom zlecającym ale bez zleceń nie mogę tego zrobić i grożą mi za to sankcje finansowe. jak mogę odzyskać zlecenia. Spedytor pośrednik brał te zlecenia na mnie wykorzystując do zleceń moje dane. Proszę o pomoc czy są jakieś art. lub paragrafy na takie postępowanie. Czy można to uznać za przywłaszczenie z art. 284 KK lub Art.222 paragraf 1 KC. Z poważaniem Michał
Bonjour,
muszę odesłać byłemu pracodawcy laptop. Czy ma on prawo obciążyć mnie kosztami uszkodzenia mienia w razie uszkodzeń powstałych podczas transportu? Jak mogę się przed tym ustrzec( jest taki paragraf)?
Je salue
Bonjour
moje pytanie dotyczy sytuacji następującej. Podpisałam zlecenie jako przewoźnik, auto podstawiło się pod załadunek, trouvé, że agregat nie działa w wziązku z tym pojechaliśmy na serwis, zlecenie wisi w powietrzu, szukalismy auta zastępczego, ale nikt nie chce pojechać, spedycja chce nałożyć karę czy jest to poprawne względem prawa?
Accueil
Mam pytanie dotyczące kary za złe podanie wymiarów przesyłki. 18 maja przez serwis taniapaletacośtam (nie chce robić złej reklamy) zamówiłam transport przesyłki. Wszystko odbyło się bez żadnych zastrzeżeń. Kilka dni temu otrzymałam fakturę mailem na kwotę 240 zł za niewymiarowa przesyłkę, co dość mocno mnie zaskoczyło po takim czasie. Tym bardziej że wagę i wymiary podawałam z górką zgodnie z tym co sugerowały wytyczne na stronie przez która zamawiałam transport.Dane na fakturze też są błędne gdyż podana jest nazwa Spółki która prowadzę, a która nie miała nic wspólnego z zamawianiem kuriera, oraz dane firmy jednoosobowej, która kuriera zamówiła -dane przepisane ewidentnie z cidg. Co też dziwi bo przecież w zamówieniu podawałam dane firmy. Ma question: Cz kurier ma obowiązek poinformować zleceniodawcę o niezgodności przesyłki z listem. Czy nie powinno być jakiejś notatki w związku z tym. Art 48 prawo przewozowe punkt 2 mówi że sprawdzenie przesyłki i zgodności z danymi w liście dokonuje się w obecności nadawcy lub jeśli wezwanie go nie jest możliwe lub nie stawi się, w obecności osób zaproszonych sporządza się protokół. Nikt nie kontaktował się ze mną mimo podanego numeru telefonu w liście przewozowym w tej sprawie. W liście przewozowym nie ma żadnych informacji o błędnych danych. Żaden protokół nie był dołączony. Co jest najdziwniejsze firma która wystawiła fakturę jest pośrednikiem i tłumaczy że już zapłaciła firmie kurierskiej. Kiedy zażądałam dokumentów jakichkolwiek pan odpisał że wystawia wezwanie do zapłaty i spotkamy się w sądzie jeśli nie uregulujemy płatności. A firma kurierska która wykonała usługę na pewno się wybroni.
Bonjour
Je ai un problème, spedycja zlecająca nam wykonaie transportu podała datę dostawy do danego dnia np. CHARGEMENT 29.09 dostawa DO 09.10 telefonicznie ustaliliśmy że rozładunek nastąpi wcześniej 04.10 po czym spedycja się wyparła że takie były ustalenia i nie pozwoliła na rozładunek wcześniej niz 09.10. Czy mamy prawo dochodzić swoich roszcze z tytuly tak długie postoju auta
witam mecenasie.
mam pytanie na nurtujacy mnie problem .
czy jesli przyjelem zlecenie na przewoz towaru z uk do pl a na zaladunku okazalo sie ze nie ma towaru dla mnie i go nie bedzie moge jechac na tzw.”pusto”do kraju?
dodam ze otrzymalem od zaladowcy cmr o podstawieniu sie na zaladunku ,w rubryce ilosc towaru wpisano “no good” co oznacza ze brak towaru dla mnie.
po przyjezdzie do miejsca docelowego podbito mi ta cmr ze rozladowano (mimo ze nic nie wiozlem).czy moge oczekiwac od zleceniodawcy pelnej kwoty uzgodnionej za fracht,jesli nie to w jakiej czesci moge spodziewac sie rekompensaty?
@ annapw
Istnieją przepisy w prawie przewozowym i Konwencji CMR, które pozwalają osobie uprawnionej na rozporządzanie przesyłką. Takie rozporządzenie może polegać na poleceniu dostarczenia przesyłki w inne miejsce.
@ Marcel
Jeśli to zastrzeżenie było skutecznie wpisane do zlecenia przewozowego, wydanie przesyłki bez zezwolenia należy uznać za wydanie towaru osobie nieuprawnionej czyli doszło do zaginięcia przesyłki. W tej sytuacji może Pan dochodzić od przewoźnika odszkodowania za utracony towar.
@ Michael
La législation ne définit pas, że załadunek po stronie nadawcy jest tylko do burty. Nadawca odpowiada za cały załadunek, a więc również za czynności ładunkowe na naczepie. Jednocześnie z przepisów jasno wynika, że ponosi odpowiedzialność za szkody w mieniu przewoźnik wynikłe z czynności ładunkowych. W tej sytuacji nadawca powinien zapłacić za uszkodzoną naczepę.
Je ne sais pas, z jakiego OC w danym wypadku mogłoby to zostać pokryte. Wózek widłowy nie ma raczej swojego OC komunikacyjnego. Możliwe, że nadawca ma swoje ubezpieczenie działalności gospodarczej – wtedy szkoda mogłaby być z niego pokryta.
@ Anna
Tu jest szereg problemów. Po pierwsze skoro towar został dostarczony, to odbiorcy przysługują uprawnienia do dochodzenia roszczeń z tytułu opóźnienia. To ta firma powinna w ciągu 21 dni wnieść zastrzeżenia. Jeśli tego nie zrobiła, roszczenia z tytułu opóźnienia wygasły. Tym samym nie mogą Państwo dochodzić ich od przewoźnika.
Co do dochowania terminu to uważam, że liczy się data nadania przesyłki jako data złożenia zastrzeżeń.
Jeśli natomiast chodzi o kary umowne za opóźnienie w dostawie w przewozie międzynarodowym, to są one nieskuteczne z uwagi na sprzeczność z Konwencją CMR. Dopuszczalna jest natomiast kara za opóźnienie w załadunku.
@ Lukasz
Jeśli doszło do potrącenia wzajemnych należności, samo oświadczenie o potrąceniu jest dowodem płatności. Oświadczenie o płatności powinno być jednak również wystarczające w tej sytuacji. Zakład ubezpieczeń powinien więc wypłacić odszkodowanie.
@ Barteko
Po pierwsze ten zakaz, jeśli nie był wpisany do zlecenia, nie jest wiążący. Po drugie w przypadku braku możliwości rozładunku i upłynięcia czasu przewidzianego w zleceniu jak wolny od opłat za przestój, przewoźnik może zdecydować o rozładunku towaru do wybranego przez siebie magazynu na koszt zleceniodawcy.
@ Michael
Tu nie ma mowy o przywłaszczeniu. Jest to jednak naruszenie warunków umowy i jeśli poniósł Pan z tego tytułu szkodę, może Pan domagać się odszkodowania.
@ karolina
Nie ma takiej możliwości. Pracownik odpowiada wobec pracodawcy za szkodę na zasadzie winy. Jeśli więc wybrano przewoźnika z należytą starannością, a ten uszkodził przesyłkę w czasie przewozu, pracodawca ma roszczenia do przewoźnika, a nie do pracownika.
@ Celina 18
Dużo zależy od treści zlecenia, ale generalnie odpowiedzialność za szkodę związaną z niewykonaniem zlecenia oparta jest na zasadzie winy. Jeśli nie można Państwu zarzucić niedochowania należytej staranności, brak podstaw do nałożenia kary umownej, chyba że zlecenie rozszerzyło odpowiedzialność przewoźnika również na wypadki, gdy nie ponosi winy.
@ Sarah
Moim zdaniem tu ma zastosowanie art. 48 pr. fil. i przewoźnik powinien poinformować o niezgodności. Orzecznictwo sądów jest jednak różne. Część sądów akceptuje takie stanowisko i oddala roszczenia przewoźnika, który nie dokonał takiego sprawdzenia. Część ma jednak inne zdanie i akceptuje obciążanie klienta dodatkowymi kosztami.
@ oszukany
Jeśli w zleceniu jest późniejsza data, musiałby Pan udowodnić, że telefonicznie później tę datę zmieniono. Jest to prawie niemożliwe, więc raczej trudno byłoby obciążyć drugą stronę za przestój.
@ Rafał
Jeśli nic innego nie wynika ze zlecenia, a konieczność jazdy na pusto wynikała np. z innego zlecenia w kraju i nie można było wziąć innego zlecenia z UK, można domagać się pełnego frachtu pomniejszonego o koszty zaoszczędzone przez to, że nie musiał Pan zrealizować przewozu. W tym wypadku takim zaoszczędzonym kosztem mogłyby być zmniejszone koszty zużycia paliwa wobec jazdy na pusto.
Bonjour,
podjęliśmy zlecenie transportowe krajowe Olkusz – Błonie. Na załadunku okazało się, że towar będzie przeładowany z innej naczepy i że pochodzi z Włoch. Le déchargement s'est avéré, że towar powinien mieć plombę celną i ew. przeładunek powinien odbyć się w obecności agenta celnego. LP napisany był w języku włoskim, nasz kierowca nie zauważył zapisu o plombie celnej i nie zakwestionował przesyłki. Zleceniodawca powiedział, że również nie wiedział, że towar miał plombę celną i dlatego zerwał plombę. Za zerwanie plomby Zleceniodawca dostał wysoki mandat. W zleceniu transportowym jest zapis, QUE 72 godziny postoju są wolne od opłat. Nasze auto stało 48 godzin na rozładunku w oczekiwaniu na negocjacje między Zleceniodawcą a Urzędem Celnym (DEPUIS 12:30 w poniedziałek do 12:30 w środę). Każdego dnia Zleceniodawca zapewniał, że auto zaraz wyjedzie, w związku z czym podejmowaliśmy zlecenia transportowe. Podjęliśmy w sumie 4 zlecenia na łączną wartość 4000,00 netto, których później nie byliśmy w stanie wykonać. Na szczęście nie zostaliśmy z tego tytułu obciążeni, ale nasza firma poniosła stratę. Koszt paliwa na 4 zlecenia to około 1500 netto, donc 2000 netto zarobiłaby firma, un 500 netto kierowca. Zaproponowaliśmy Zleceniodawcy ugodowe 1500 netto odszkodowania. Zleceniodawca proponuje tylko 500 netto opłaty postojowej, tłumacząc się zapisem, QUE 72 godziny postoju są wolne od opłat. Czy mimo takiego zapisu w zleceniu, możemy dochodzić się większego odszkodowania z powodu winy Nadawcy, powołując się np. na art. 72 par. 1/2 Droit des transports? (Była też jakaś wina naszego kierowcy, który nie zauważył w LP zapisu o plombie celnej, którego zresztą sama nie widzę, są podane jakieś numery, Je ne sais pas, czego dotyczą, LP w języku włoskim.)
@ Anna
Jeśli w zleceniu był zapis o 72 gratuit h, to co do zasady w ogóle nie ma podstaw do domagania się odszkodowania, gdyż nie doszło nienależytego wykonania umowy przez zleceniodawcę. Jedyną drogą, żeby takie odszkodowanie uzyskać, byłoby podważenie postanowienia w umowie w powołaniu na nadużycie prawa bądź zasady współżycia społecznego. W mojej ocenie byłoby to jednak bardzo trudne.
Bonjour Monsieur Paul,
Zleciłem ładunek firmie transportowej, jakieś 25 min po zatwierdzeniu zlecenia okazało się, że pośrednik przekazał mi niewłaściwe dane i musiałem anulować te zlecenie. Skontaktowałem się z tą firmą transportową przedstawiając wyjaśnienia i prosząc o anulowanie frachtu. W odpowiedzi usłyszałem, że przyślą mi notę obciążeniową w wysokości 50% wartości ładunku. Czy jestem w jakiś sposób zobowiązany do zapłacenia tej noty? Wydaję mi się, że zdążyłem anulować zlecenie w odpowiednim czasie, uniemożliwiającym poniesienie szkód firmie transportowej.
Witam serdecznie i piszę z takim problemem i jednocześnie zapytaniem a mianowicie. Moja firma podjeła się zlecenia przewozu towaru z Polski do Niemiec BUS-em do 3,5 t oczywiście. Według zlecenia towar miał być o masie 1000 kg. Na miejscu towar został załadowany brak wagi na miejscu. W drodze a dokładnie już w Niemczech pojazd został zatrzymany przez Niemiecką Policję i zważony. Okazało się że pojazd waży 4880 kg czyli jest przeważony o 38,95% tak jest opisane w protokole. Kierujący został ukarany MKK 265Euro. Podstawiony został drugi pojazd i dowieźliśmy towar na miejsce docelowe, co z naszej strony to dodatkowy koszt 160 Euro. Po skontaktowaniu się ze zleceniodawcą oczywiście przeprosił za zaistniałą sytuację i zwrócił nam koszt poniesionego mandatu. Po przesłaniu faktury za wykonany fracht zaczeły się schody. Zleceniodawca poinformował, że zmuszeni są do zakwestionowania rozczeń z tytułu mandatu a tym samym potrącenia jego wysokości z faktury jak również obciążą nas podstawienia dodatkowego pojazdu. Przesłałem tej firmie dokumentację, że dany pojazd był wyłącznie załadowany ich towarem(plomba), kopia mandatu, zdjęcia przestrzeni ładunkowej. Po tygodniu otrzymałem kolejną wiadomość że teraz mam im przesłać kopię dowodu rejestracyjnego, homologację na zabudowę wraz z jej wagą, homologację na windę, oraz zdjęcie tabliczki znamionowej z wózka paletowego. Teraz moje pytanie czy muszę im to wszystko wysyłać, przecież pojazd jest dopuszczony do ruchu. Podejrzewam że chcą mi udowodnić że pojazd nie był nie dostosowany do załadunku towaru o tej wadze. Co mam robić ??
@ hipus10
Wszystko zależy od treści umów ze zleceniodawcą i podwykonawcą. Generalnie nie jest dopuszczalne jednostronne zerwanie umowy, a jeśli ktoś doprowadza do jej niewykonania, ponosi odpowiedzialność odszkodowawczą. W tym wypadku więc co do zasady ponosi Pan odpowiedzialność wobec przewoźnika za to, że nie doszło do realizacji zlecenia. Odszkodowanie to kwota, którą uzyskałby przewoźnik w wyniku przewozu pomniejszona o korzyści, które ten przewoźnik odniósł lub mógł odnieść wskutek tego, że zlecenia nie zrealizował. Jeśli więc mógł zamiast tego zlecenia przyjąć jakieś inne, powinien to zrobić. Jeśli zysk na tym zleceniu byłby niższy niż na pierwotnym, ma prawo do stosownego odszkodowania. Jeśli nie było możliwości wzięcia innego zlecenia, wówczas odszkodowanie będzie obejmować tylko zysk na tym pierwotnym zleceniu czyli wynagrodzenie pomniejszone o koszty. W skrajnych przypadkach trzeba będzie zapłacić całość wynagrodzenia, jeśli przewoźnik i tak musi wykonać daną trasę z uwagi na inne zlecenie, które ma do wzięcia albo gdy był to doładunek.
Powyższe zasady mogą być modyfikowane treścią zlecenia. Jeśli przewidziano w nim możliwość rozwiązania umowy za mniejszym odszkodowaniem lub w ogóle bez odszkodowania, wówczas przewoźnik będzie się musiał do tego stosować.
Analogiczne są relacje ze zleceniodawcą. Jeśli nie było przewidzianego rozwiązania umowy, powinien zapłacić odszkodowanie, które musi Pan zapłacić podwykonawcy + Pana utracony zysk czyli różnicę pomiędzy Pana wynagrodzeniem, a wynagrodzeniem podwykonawcy.
@ Lucyna
Jeśli domaga się Pani odszkodowania za przeważanie towaru, to musi Pani udowodnić, że towar był przeważony. Na razie dysponuje Pani tylko wagą pojazdu wraz z towarem. Aby ustalić wagę towaru konieczne jest więc zważenie pojazdu lub przedstawienie dokumentów potwierdzających jego wagę rzeczywistą. Ta z dowodu nie uwzględnia dodatkowych elementów, które wpływają na wagę całego pojazdu.
Panie Pawle zależy mi tylko na tym aby zapłacili mi za fracht. Zlecenie było na 1 t. Dopuszczlna ładowność Bus-a 800 kg. Załadowali mi 2300kg. Co mam teraz robić czy mam szanse na odzyskanie pieniędzy?
@ Lucyna
To Pani musi udowodnić, że to było 2.300 kg, bo na chwilę obecna nie ma na to żadnego jednoznacznego dowodu.
Jest to udowodnione, ponieważ posiadam protokół z ważenia przez Niemiecką Policję i taki dokumentalność przesłałem zleceniodawcy.
@ Lucyna
Ma Pani tylko dowód ile ważył pojazd z towarem. Bez dokumentu potwierdzającego, ile ważył pojazd, nie ma dowodu, ile ważył towar.
Panie Pawle mam już wszystkie dokumenty potwierdzające że towar załadowany ważył powyżej 2000 kg a nie jak w zleceniu 1000 kg. Posiadam wszystkie dokumenty potwierdzającą ładowność mojego pojazdu. Zleceniodawca wypłacił mi za fracht sumę pomniejszoną o 260 euro czyli o mandat. Co teraz mam robić?
Panie Pawle mam już wszystkie dokumenty potwierdzające że towar załadowany ważył powyżej 2000 kg a nie jak w zleceniu 1000 kg. Posiadam wszystkie dokumenty potwierdzającą ładowność mojego pojazdu. Dokumenty potwierdzajace ile wazy sam pusty pojazd wraz z kierowca, paleciakiem i paliwem. Zleceniodawca wypłacił mi za fracht sumę pomniejszoną o 260 euro czyli o mandat. Co teraz mam robić?
@ Lucyna
W takim wypadku ma Pani pełne prawo domagania się pokrycia kosztów mandatu. Jeśli się na to nie zgodzą, trzeba wystąpić do sądu.
Witam Pana serdecznie,
Mam prośbę o pomoc – czy jeśli opakowanie towaru na czas transportu przez załadowcę było ewidentnie nieprawidłowe (co doprowadziło do uszkodzenia naczepy), to jest szansa na uzyskanie odszkodowania skoro kierowca nie zgłosił żadnych zastrzeżeń nadawcy? Mamy zdjęcia wykazujące nieprawidłowości. Merci d'avance pour votre aide.
BONJOUR, J'ai une question…jako przewoźnik wzięłam ładunek z giełdy transportowej. Kierowca wykonywał transport z polski do niemiec. W zlec, co niestety doczytałam po fakcie, był zapis, że jest zakaz wpisywania danych mojej firmy w dokumencie CMR oraz innych, wszystkie dane powinny zostać wpisane na spedycję, od której wzięłam ładunek. Dalej czytam w zlec, że w przypadku niedostosowania się do tego, spedycja może po prostu nie zapłacić za fracht, lub obniżyć go. Je voudrais ajouter, że transport został wykonany poprawnie i o czasie. Czy w takim razie rzeczywiście mogą w tej sytuacji nam nie zapłacić?
@ Joanna
Odpowiedzialność nadawcy za szkody wyrządzone w pojeździe przez przesyłkę ma charakter zbliżony do absolutnego i nie zależy od winy przewoźnika. Jedyny argument, jaki nadawca mógłby podnieść, to przyczynienie się do powstania szkody i przez to obniżenie wysokości odszkodowania.
@ Barry
Taki zapis w umowie jest w mojej ocenie niedopuszczalny, gdyż nakazuje fałszowanie dokumentacji przewozowej. Zakaz umieszczania własnych danych w liście przewozowym należy wiec uznać za nieskuteczny.
Bonjour. Czy może zleceniodawca wstrzymać wypłatę należną przewoźnikowi z powodu otwarcia reklamacji na wykonanie przewozu? (co ciekawe o reklamacji dowiaduję się krótko przed terminem płatności). Mówimy tutaj o przewozie międzynarodowym.
Czy jednak prawdą jest jak mówią niektórzy że zgodnie z konwencją CMR zapłacić za fracht trzeba co nie przesądza oczywiście o zasadności ewentualnego odszkodowania za straty w przesyłce od mojego ubezpieczyciela. Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour. Jestem przewoźnikiem i współpracuje ze spedycja. Otrzymałem zlecenie z Polski do Czech. Towar został nieprawidłowo załadowany ponieważ palety nie zostały dosunięte do przodu samochodu została luka ok 30-40 cm. Kierowca zwrócił uwagę załadowcy ale on stwierdził że jest ok, nic się nie stanie. Kierowca założył belkę zabezpieczającą ale niestety towar i tak się przechylil podczas transportu. Cześć została uszkodzona, spedycja twierdzi że to wina kierowcy. Na rozładunku została sporządzona notatka w CMR oraz zdjęcia. Pytanie czy ponoszę pełna odpowiedzialność za uszkodzony towar?
Bonjour. Producent do przewozu napojów zalecał, aby przy określonych temperaturach ujemnych podstawiać odpowiedni środek transportu. firma transportowa podstawiła niewłaściwy środek transportu zamiast chłodni podstawiła plandekę. Auto nie zostało zakwestionowane na załadunku i bez uwag zostało przez producenta załadowane napojami. Napoje niestety zamarzły w trakcie transportu. Kto ponosi odpowiedzialność, przewoźnik który podstawił niewłaściwy pojazd czy załadowca który widząc że pojazd jest niewłaściwy nie wniósł zastrzeżeń i załadował towar. a może wina jest obupólna ? MERCI
Bonne Journée Sir Paul,
Je me bats avec un peu différent problème, mais de grands espoirs, le Seigneur sera prêt à me aider. Je pense, avec peut très souvent conduire à de tels événements 🙂
Mam podpisana umowę z firma produkcyjna na świadczenie usług spedycyjno-transportowych. Podczas realizacji zlecenia przewozu zboża z miejsca A do B (comté) mój podwykonawca najprawdopodobniej uszkodził lej rozładunkowy. Niestety miejsce rozładunku (B) zwróciło się do mojego Zleceniodawcy (f. produkcyjnej) dzień po rozładunku z informacja, ze nasz kierowca dokonał szkody. Na moja prośbę przesłania dowodów poświadczających sytuacje otrzymałam zwrotnie po 2 tyg., wewnętrzny protokół ze zdarzenia, oświadczenie pracownika ochrony, notatka operatora, oświadczenie świadka kierowcy, który zauważył uszkodzony lej i zgłosił to pracownikom. Niestety nie mam zdjęć/filmu z samego zdarzenia, ani podpisu rzekomego sprawy. Jak powinnam się zachować dalej w tej sytuacji? Miejsce rozładunku najchętniej chciałoby wystawić fakturę obciążającą na firmę produkcyjna, a oni na mnie, ja na podwykonawcę, jednak nie ma dowodów wskazujących ze szkody dokonał kierowca mojego podwykonawcy. Co mogę zrobić? Dodam ze umowa, ktora wiaze mnie ze zleceniodawca nie okresla mojej odpowiedzialnosc w przypadku uszkodzenia czyjegos mienia.
Bonjour. Producent do przewozu napojów zalecał, aby przy określonych temperaturach ujemnych podstawiać odpowiedni środek transportu. firma transportowa podstawiła niewłaściwy środek transportu zamiast chłodni podstawiła plandekę. Auto nie zostało zakwestionowane na załadunku i bez uwag zostało przez producenta załadowane napojami. Napoje niestety zamarzły w trakcie transportu. Kto ponosi odpowiedzialność, przewoźnik który podstawił niewłaściwy pojazd czy załadowca który widząc że pojazd jest niewłaściwy nie wniósł zastrzeżeń i załadował towar. a może wina jest obupólna ? MERCI
ODPOWIEM JAKO PRZEWOŹNIK BO SPRAWA JEST INTRYGUJĄCA :
Sądzę że SPEDYCJA zleciła przewoźnikowi podstawienie plandeki (wiemy nie od dziś że chłodnia jest dużo droższa w eksploatacji) i spedytor z owej spedycji sądził i uważał iż nie będzie mrozu , że nic się nie stanie , itp. itd..
O ile oczywiście ładunek ten szedł przez spedycję (być może przez 1 konkretną spedycję , być może przez 4-5 la transmission , jak to bywa w naszym światku TSL) …
Sugeruję sprawdzenie zlecenia transportowego które otrzymał PRZEWOŹNIK w którym określone są należyte warunki (…) bynajmniej takowe powinny być zawarte (…)
Jeśli firma transportowa wysłała plandekę myśląc : mrozu nie będzie , uda się , stało się to co się stało , byli w błędzie i każdy musi ponieść tego konsekwencję , w tym także przewoźnik , wszystko zależy od formy zlecenia instrukcji danych wytycznych jakie winny być na zleceniu (…)
I ostatnie ogniwo : załadowca załadował , taki środek transportu jaki został podstawiony , należyte uwagi przekazał wcześniej , więc z ich strony – niestety winy brak.
1-sze sprawdzenie zlecenia , wytycznych , instrukcji ustaleń w obrębie spedycja-przewoźnik i tyle na temat.
Konrad
O ile nie ma w zleceniu żadnych postanowień w tym względzie, sama reklamacja nie wstrzymuje prawa przewoźnika do wynagrodzenia. Co do zasady więc pomimo takiej reklamacji trzeba zapłacić za transport. Oczywiście istnieje przy tym możliwość dokonania potrącenia, jeśli doszło już do obciążenia przewoźnika konkretną kwotą.
@ Thomas
Co do zasady za skutki błędnego załadunku odpowiada nadawca. Problemem jest w takich wypadkach kwestia dowodowa. Jeśli towar przyjechał na miejsce uszkodzony, il existe une présomption, że to przewoźnik odpowiada za szkodę. To przewoźnik musi zatem udowodnić – najczęściej poprzez powołanie dowodu z opinii biegłego – że towar został uszkodzony w wyniku błędnego załadunku.
@ Jan
Co do zasady odpowiedzialność ponosi przewoźnik, który przyjął przesyłkę w należytym stanie i wydał ją uszkodzoną. Można próbować doszukiwać się przyczynienia załadowcy, qu'il refuse de charger, mais cet argument ne doit pas nécessairement être divisé par le tribunal. Expéditeur peut en effet dire, supposé que, que les marchandises seront rapidement rechargées sur un autre véhicule ou autrement fixés. Même dans le cas de l'adoption de contribuer probablement il ne serait pas supérieur à 20-25 %.
@ Jusia
Moim zdaniem nie ma podstaw do obciążenia spedytora za takie zdarzenie. Conformément à l'article. 4 rozporządzenia Rzym II w zakresie roszczeń zleceniodawcy wobec spedytora za zniszczenie mienia odbiorcy do takiej sprawy zastosowanie będzie miało prawo polskie. Art. 429 k.c. przewiduje zaś, że osoba zlecająca wykonanie czynności nie ponosi odpowiedzialności za szkody wyrządzone przez osobę wykonującą te czynności, jeśli osoba ta zawodowo zajmuje się czynnościami danego rodzaju. Skoro zatrudniono do przewozu przewoźnika, który zawodowo zajmuje się przewozem, zleceniodawca może się uwolnić od odpowiedzialności.
Witam Pana
Podjąłem ładunek od spedycji. załadunek rano ,dostawa bezpośrednia po załadunku wszystko w dniu 09,03,2018 w godz.od 8,00 do godz.15,00 piątek .tak w zleceniu jak i w rozmowie ustalone.Zlecenie obejmuje zapis 24/48 godz wolne od opłat.Samochód załadowany o godz.9,00 dojeżdża na godz. 11,10 na rozładunek
Trasa z Francji do Belgi.Spedytor jest informowany na bieżąco,na rozładunku odpowiedz odbiorcy ze nie rozładują ,dostawa ma byc w poniedziałek.Spedytor zlecający jest zdziwiony ze nie rozładują , prowadzi rozmowy z klientem,ze klient jest we Francji i załatwia rozładunek, nagle brak kontaktu ze spedytorem do godz. 14,20
à. 14,00 polecenie magazyniera opuscic teren zakładu ,samochód wyjeżdza na ul obok zakładu i nadal czeka.O godz 14.20 spedytor pisze ,ze prosiłem żeby rozładowali .Pisze ,dopiero rozładunek poniedziałek .Zapytałem kto zapłaci za postój przechowywanie towaru itd. brak odpowiedzi.Informacyjnie napisałem kwote ,ale nie uzyskałem żadnej odpowiedzi ,bez kontaktu .Towar rozładowany w poniedziałek o godz 8,20
Jak taką sytuacje rozwiązać 67 h. auto załadowane czeka, kolejny kurs nie zrealizowany ,straty.
Witam pana.
Kiedyś jezdzac w podwojnej obsadzie, na załadunku w Holandii nadawca towaru wystawił cmr z błędnym wpisem firmy transportowej. Zamiast oddziału naszej firmy w Polsce wpisał oddział holenderski. Nazwa identyczna, adres inny. Nr auta się zgadzały i cala reszta również. Jechalem w podwójnej obsadzie i to kolega u nadawcy sprawdzał poprawność danych i podpisał zgodność cmr. Następnie we Włoszech zatrzymała nas policja i wystawiła mandat za błędny wpis przewoźnika i brak poprawnego w rubryce 17. Kolega jechał samochodem i na niego został wypisany mandat.
Firma zapłaciła koszty mandatu. Wszystkie dokumenty podpisywał kolega. Natomiast wystąpiła Sadowie o zwrot kosztów mandatu zarówno do kolegi jak i Do nnie. Mimo ze to nie ja podpisywałem cmr i jej nie ogladalem i dopiero od policji dowiedzialem sie o jej niepoprawnosci. Mandat wystawiony na kolegę. Potwierdzenia przelewu pieniędzy również.
Czy firma może zadać zwrotu pieniędzy właśnie odemnie.
@ Luke
Jeśli nic innego nie wynika ze zlecenia wobec przekroczenia czasu wolnego od opłat (postój trwał ostatecznie ponad 48 h) ma Pan prawo do odszkodowania obejmującego również zysk za utracony transport.
@ Chris
W mojej ocenie nie ma możliwości domagać się od Pana zwrotu kosztów mandatu, gdyż nie popełnił Pan w tej sprawie żadnego błędu. Cette personne, która błędnie wypełniła list przewozowy, powinna samodzielnie odpowiadać za szkody.
Bardzo dziękuje Panie Pawle za odpowiedz.
Od razu lżej na duszy się zrobiło.
Cordialement
Wielkie dzieki Panie Pawle za odpowiedz.
wystawiłem Note księgowa
Bonjour .
Dostarczyłem towar do Francji, odbiorca jednak nie odebrał.
Z nadawca ustaliłem ze opłaci kurs powrotny. Pytanie czy wypisac mam cmr powrotny,
czy na tym samym przewiesc, wpisujac np. w polu 18. zastrzezenia i uwagi przewoznika
ze towar nie odebrny i wraca do nadawcy. I czy moge z tym towarem jechac w przeciwna strone nic Polska (ENVOYEUR)?
BONJOUR,
Przewoźnik podpisał zlecenie, na którym jest zapis, że moja firma nie ponosi żadnych dodatkowych kosztów w związku z możliwością załadunku lub rozładunku opóźnionego o 24 heures.
Po przyjeździe na załadunek, kierowca otrzymał wiadomość, iż towar jest niegotowy, wsiadł w samochód i pojechał dalej.
Teraz przewoźnik wysłał mi notę obciążeniową za trzaśnięcie drzwiami na 500 euro (!).
Czy ma do tego jakiekolwiek prawo?
BONJOUR,
Szanowny Panie mam prośbę o pomoc. Mam kolegę który zaofiarował mi pomoc bezpłatną. Przewiezienia busem do 3.5t nowych mebli z Polski do Szwajcarii.
Meble po załadunku zostaną odprawione w agencji celnej i z dokumentami CMR będzie jechał do mnie. Czy przejeżdzając przez Niemcy musi mieć licencję lub dopełnić jakiś innych formalności, i czy w Szwajcarii może po odprawieniu się na granicy dojechać do mnie, do domu Geneva.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour, Panie Pawle mam mały problem ze spedycją, otóż sytuacja była następująca w środę załadowano auto na Ukrainę rozładunek miał być w piątek. Po drodze okazało się, że dokumenty są na dwa auta, drugie auto będzie ładowało się następnego dnia. Po telefonie do spedycji, spedytor kazał jechać aby auto w piątek dotarło. W piątek 07.09 0 7;44 auto było na urzędzie celnym na Ukrainie, jednak kierowcę poinformowano że bez tego drugiego auta go nie odprawią( informacja została przekazana spedycji). W związku z tym kierowca czekał do poniedziałku aż dojedzie to drugie auto (inna firma transportowa). Po dojechaniu auta odprawiono, i rozładowano dopiero we wtorek o godzinie 14;40. Zgodnie ze zleceniem wolne od opłat 24 na załadunek i 48h na rozładunek, za każdą rozpoczętą godzinę 10e ale nie więcej niż 100e za dobę, postój na granicy i przed urzędem celnym oraz sobota, niedziela i święta wolne od opłat. Moje pytanie jakiego odszkodowania mogę się domagać od spedycji? Spedycja uważa że należny mi się jedynie 70 e za wtorek, ja twierdzę że zapłacone powinno być za każdy dzień postoju na urzędzie celnym, ponieważ nie dopełniła ona swoich warunków i to z winy załadowcy/spedycji kierowca czekał na urzędzie celnym lub chociaż za poniedziałek i wtorek ponieważ nigdzie niema iż 48h na rozładunek jest tylko w dni pracujące( ja uważam że 48h mineło w niedzielę skoro kierowca w piątek był na urzędzie celnym). Dieta kierowcy za ten okres czasu wyniosła około 1200zł, nie licząc pozostałej reszty.
Sir Paul,
Podjęliśmy ładunek zgodnie ze zleceniem, po czym po załadunku klient poinformował nas, że towar zostanie rozładowany z pięciodniowym opóźnieniem (towar jedzie z PL do UK). Nasza firma stratna jest import 1500 eur i kolejny eksport w kwocie 3500 eur, który kierowca byłby w stanie podjąć przed upływem tych 5 journées, ale rozładunek nastąpiłby już po tym terminie. Czy mam prawo domagać się strat w postaci tych 5000eur? Czy mam prawo do niepodstawienia auta na rozładunek w UK do momentu, aż klient zapłaci za utracony zysk?
P/S rozładunek powinien nastąpić 25.10, rozładunek jest przesunięty na 30.10
bonjour , J'ai une question , otrzymałem zlecenie transportowe na doładunek jednej palety gdzie w zleceniu miałem określone godziny załadunku w dniu x 14-16 lub następny dzień godzina 8-12 .Niestety z przyczyn niezależnych ( nie zostało rozładowane auto ) nie moglismy podjechać na załadunek w dniu x .Zgłosiłem fakt spedytorowi z prośbą o aby sprzedał ten doładunek innemu przewoznikowi na co nie wyraził zgody i nakazał podstawienie auta zastępczego .Na następny dzień o godzinie 9.00 wysłał anulacje zlecenia z adnotacją ,że obciąża mnie notą obciążeniową na 200% frachtu .Oczywiście noty nie przyjąłem bowiem czas jaki mieliśmy na podstawienie auta zastępczego był do godziny 12 a spedycja sama anulowała zlecenie o godzinie 9.00 .Mieli prawo do wystawienia noty ?
@ Marek Sokol
La meilleure solution serait un rendement fondé sur le même connaissement avec la notation, że towar nie został przyjęty przez odbiorcę.
@ Borys
Jeśli w umowie przewidziano określony czas wolny od postojowego na załadunku i rozładunku, sądu uznają generalnie skuteczność takich postanowień. Jeśli więc kierowca odjechał z miejsca załadunku przed upływem tego czasu, jego działanie stanowi nienależyte wykonanie umowy ze wszystkimi tego konsekwencjami.
@ Arthur
Jeśli jest to przewóz nie w ramach działalności gospodarczej, licencja nie jest potrzebna.
@ Sheep
Je, że zapis o postoju na urzędzie celnym w tym wypadku nie będzie miał zastosowania, gdyż ma on chronić przed długotrwałym postojem na urzędzie, a nie przed błędami ze strony zleceniodawcy, więc okres postoju przed urzędem celnym uwzględniałbym przy naliczaniu postojowego.
@ Anna R
Można domagać się wypłaty utraconego zysku, jeśli w umowie nie było żadnych ograniczeń w tym zakresie. Można jednocześnie domagać się rozładowania ładunku w innym magazynie na koszt nadawcy zgodnie z art. 16 CMR.
@ Andrew
Jeśli nie oświadczył Pan, że nie wykona zlecenia, nie było podstaw do anulowania zlecenia i wystawienia noty.
Panie Pawle odnośnie sytuacji jaką opisałam wyżej, czy spedycja może odmówić wypłaty postojowego twierdząc że takiego zadość uczynienia powinniśmy domagać się od nadawcy, bo to według nich on ponosi odpowiedzialność za zaistniałą sytuację, jeśli umowa przewozu była zawarta między mną a spedycją? i czy istnieje przepis na który mogę się powoływać aby dochodzić swoich roszczeń?
Bonjour
Panie Pawle mam pytanie, mianowicie po 363 dniach od wykonania transportu na podstawie zlecenia transportowego, spedycja poprzez swojego pełnomocnika wysłała mi wezwanie do wydania dokumentów w szczególności CMR do zlecenia transportowego nr….. pod groźbą założenia sprawy w sądzie i innych odpowiedzialności prawnych, nie bardzo rozumiem dlaczego skoro dokumenty zostaly wysłane po wykonaniu transportu wraz z fakturą na adres spedycji, co więcej spedycja zapłaciła kwotę ustaloną w zleceniu i do tej pory nie rościła żadnych praw, nawet w zleceniu owej spedycji jest ostatni podpunkt który mówi ze płatność zostanie wykonana po całkowitym spełnieniu wszystkich w/w punktów (między innymi wysłania orginałów CMR w ciągu 14 journées). Posiadam potwierdzenie płatności ze strony spedycji do tego zlecenia i w moim rozumowaniu płatność pomyślnie zamknęła zlecenie transportowe, stąd moje pytanie do Pana co spedycja chce uzyskać takim wezwaniem oraz czy ma prawo rościć z tego tytułu jakies prawa. W wezwaniu nie ma nic wzmianki ze nie otrzymali tych dokumentów, jedynie wzywają do ich wysłania w szczególności CMR do zlecenia nr….. Moim zdaniem bo ja tak to odebrałem, ze chcą teraz wyłudzić ode mnie jakieś pieniądze lub inne korzyści, ponieważ zakończyłem z nimi współpracę właśnie rok temu. Proszę o pomoc i opinie z Pana strony jako długoletniego fachowca. Serdecznie pozdrawiam.
@ Andrew
Jeśli zlecenie nie zawierało w tej kwestii innych postanowień, zleceniodawca nie mógł odstąpić od umowy przed terminem na załadunek. Tym samym nie był uprawniony do nałożenia kary za anulowanie umowy.
@ Sheep
Jeśli umowa przewozu była zawarta ze spedycją, to w myśl przepisów dla tego przewoźnika to spedycja jest nadawcą i ponosi stosowną odpowiedzialność.
@ Kamil
Jeśli dokumenty zostały wysłane, zleceniodawca nie ma prawa się ich domagać ponownie.
Bonjour,
Jezeli kierowca na zaladunku mial ladowac towar do miejscowosci A, a dostal dokuemnty do miejcowosci B, nie sprawdzil ich poprawnosci i wyjechal z innym towarem niz w zleceniu, kto w tej sytuacji powinien ponosic konswekwencje za blad?
@ Transparent
W tym wypadku najbardziej prawdopodobne jest przyjęcie odpowiedzialności obu stron umowy przewozu, przy czym w zależności od sądu różnie może się kształtować proporcja winy nadawcy i przewoźnika.
A czy to chodzi o kakao gorzkie czy słodkie? 🙂
Point. transport international.
BONJOUR,
Sur l'ordre du transport de marchandises est l'information, que la valeur de l'expédition est 200 milliers d'euros (électronique légère). Le transporteur n'a pas eu connaissance de ce qui est exactement la réalisation. W zleceniu było napisane, que les arrêts doivent avoir lieu dans un stationnement surveillé. Il y a eu un vol de marchandises de l'endroit non surveillé. Nous avons trouvé, qui est la valeur de l'électronique volés 800 milliers d'euros. Le transporteur dit, que s'il avait connaissance de la valeur réelle de la cargaison ne pas accepter des ordres en vertu du fait, ocp que sa politique était le montant de la garantie 300 Milliers d'euros par événement. Ou dans le cas de la plainte de négligence grave au transporteur (due à un arrêt à la non protégée contre l'ordre), le transporteur peut se défendre se fondant sur l'argument, il savait que si la valeur réelle de l'expédition ne prendrait pas un emploi en raison du manque de politique ocp garantie avec une somme assurée correspondant à la valeur réelle de la cargaison et le même est passible de la valeur de la charge spécifiée dans l'ordre par renvoi à savoir. faire 200 milliers d'euros.
Bonjour.
Mon fils a travaillé dans une entreprise de transport en bus conducteur. 27 février. Les marchandises ont conduit à l'Espagne après le déchargement a été commandé par le chargeur pour charger l'élément suivant. Ce devait être l'un d'une gamme de l'ordre a été l'échange de marchandises. Fils a la place a organisé une palette empileur. Fils de produits garantis bandes a waybill et démarra. Lors de l'inspection de la police a vérifié les marchandises. Il est avéré qu'au lieu des produits annoncés est 44 kg de marijuana. Fils a été arrêté en Mars et en détention en Espagne. Le chef de la compagnie dit que son fils est innocent parce qu'il avait une seule palette, il fallait avoir la dernière minute et ne savait pas où il va et pourquoi.
En fin de compte la société qui arrangé pour les marchandises était un personnage fictif sur le produit, aussi, personne ne Reprends. La société a engagé un avocat en Espagne, mais il a réussi à récupérer auto seulement. Nous avons fait avec la tête et louer une seconde. 8 Novembre sera entendu quelque chose, mais il fonctionne mal. Il voulait aller à l'accord avec le procureur que les craintes fils. Pourquoi aller au règlement si elles ne faisaient rien. Nous ne savons pas quoi faire. J'ai une question. Est le fils des dispositions a été obligé de contrôler le contenu de la charge sur la palette qui a été emballé? Pour avoir un emballage endommagé? Peut-être que vous avez des idées dans ce cas parce que je l'ai déjà épuisé
MERCI
Bonjour
Mon mari a eu un accident en Autriche Une dame à gauche page entière droite automatique .Uszkodziła avec les roues avant.
Auto enregistré en Austrii.Wypadek déclarés par la police a convoqué Mais les heures de parunastu après que la voiture devait être pris au camion de remorquage à l'atelier de przrwozu à l'évaluation globale des dommages et la réparation sans raison, car la réparation dépasserait la valeur de la voiture . Transporteur a démissionné lawete.W envoyer une autre voiture pendant le chargement des camions de remorquage en Août a glissé et accroché à l'avant du seuil de faisceau de voiture flottant pendant le chargement toute opcierając châssis. Après cela, a déclaré que les roues de réparation .Lorsque le poids de la voiture presque 3.5 des tonnes de dégâts peuvent être beaucoup wieksze.Co dans une telle situation. Je vais ajouter des photos de son mari a fait quand il est arrivé.
Bonjour question Pana.Mam d'abord allé à l'ouest pour le profit. Après le chargement des marchandises dans l'une des entreprises françaises, je REÇUS imprimé waybill(cmr). Après quelques kilomètres, la police m'a arrêté et a dit qu'il est erroné parce qu'il n'a pas été rempli au nom de mon entreprise. Chargement de camions qui ont organisé commandé que compléter le nr.rejestracyjny tracteur. Il est avéré que ce doit être le nom complet du transporteur. J'ai reçu une amende de 750 €. Ai-je des raisons de ne pas payer le propriétaire de l'entreprise pour cette erreur? Vous mentionnez même que l'expéditeur dit de ne pas quoi que ce soit d'écriture parce que le rmc avait déjà zwrocimem ceci. Nous vous remercions d'avance pour votre réponse et j'espère que le Seigneur me aider salue
Concernant l'article, permettez-moi de souligner, que la Convention dans l'art. 7 réglemente la responsabilité de l'expéditeur pour tous les frais et dommages encourus par le transporteur du fait de données inexactes ou insuffisantes contenues dans la lettre de voiture, y compris le type de marchandises.
M. Counselor, mon poste a été arrêté par l'Institut de protection de l'environnement, il s'est avéré que je transportais des déchets, qui était incompatible avec l'inscription dans la CMR et avec l'ordre de transport émis par le destinataire et le client car il y avait du bitume à cet endroit, et il s'est avéré, qu'il s'agit de déchets déchiquetés. Je voudrais ajouter, que l'expéditeur était une société allemande, et le client et le destinataire sont une société polonaise. En raison de la détention de l'ensemble complet, j'ai subi d'importantes pertes liées à l'imposition de la peine, avec temps d'arrêt sur le parking, perte de revenus, crédit-bail, etc..
Veuillez indiquer si je peux demander une indemnisation. Si tel est le cas, qui doit être signalé au tribunal? Sera-ce l'expéditeur (une entreprise allemande en mauvaise situation financière – la faillite) ou le bénéficiaire / payeur (Société polonaise)?
Une affaire peut-elle être portée devant un tribunal en Pologne?, conformément à l'article. 31 Convention CMR et décrite par @Marysia art. 7 CMR? Bien que compte tenu de la mauvaise situation financière de l'entreprise allemande, il serait préférable de déposer une entreprise polonaise pour une indemnisation en vertu du code civil? MERCI.
Accueil,
J'ai besoin d'aide pour le transport de la Slovénie au Danemark.
Marchandises déchargées, Podbite CMR, bon de livraison aussi. Je n'ai pas remarqué une entrée dans la commande d'un client de Slovénie, il est précisé qu'une photo doit être prise lors du déchargement pour que la marchandise soit complète, sans aucun dommage. Le chauffeur n'a pris aucune photo, ale mamy podbite CMR i bon de livraison, il n'y a aucune information que les marchandises sont endommagées. Tout déchargé autant que possible sans aucun problème ni dommage. Dans cette situation, puis-je réduire le fret de 400 € pour aucune photo lors du déchargement, car la CMR et la livraison sont bien ?
Bonjour Monsieur Paul,
Nous sommes le transporteur. Société, avec qui nous coopérons constamment, elle nous a chargé avec une machine pesant 2 tonnes.
Personne ne nous en a parlé avant, aussi le chauffeur ne m'a pas fait savoir, il a seulement permis à l'entreposeur de le charger et l'a fixé avec des poteaux.
À l'arrivée pour le déchargement, il s'est avéré, que la machine a bougé comme ça, qu'elle a détruit les palettes avec les marchandises et notre porte de remorque. Il y a aussi des bosses sur la machine elle-même.
Qui peut demander une indemnisation ici?
Cordialement
@ Paul Judek:
J'ajouterai plus, qu'une machine pesant environ 2t a été chargée à la toute fin de la remorque – pas au début. Si elle était au début, il n'avancerait pas lors du freinage et ne détruirait pas les palettes avec les marchandises. Nous avons une disposition dans le contrat: le conducteur participe aux activités de chargement, est responsable de la bonne sécurisation du colis et de sa livraison intacte au destinataire.
Bonjour
Jestem świeży w transporcie, prowadzę firmę od pół roku. Jak wygląda kwestia (WZ) , mało która firma w Polsce chce wypisac list przewozowy tylko większość te wózetki.
Czy ja mogę na takiej wozetce która zostaje u nich podpisać się że odbieram towar a na drugiej która zabieram aby podpisal mi się odbiorca ? Czy nie powinienem się godzić na coś takiego i prosić o list przewozowy.
Czy mój podpis na takiej wozetce jest dla mnie bezpieczny ?
Bardzo dziękuję za odpowiedź
BONJOUR.
Mam pytanie o przewozy kontenerowe. Miałem sytuację gdzie pobierałem kontener z terminala w PL pusty do załadunku towaru w PL, po przyjeździe na załadunek odmówiono załadunku z powodu złego stanu kontenera stwierdzono że jest dziurawy jak poprosiliśmy o wskazanie tych zastrzeżeń klient odmówił i stwierdził że jest za stary i nie załaduje. Odwiozłem kontener na ten sam terminal z którego pobierałem. Teraz zleceniodawca nie chce mi zapłacić za transport składając winę na kierowcę że nie sprawdził stanu kontenera. W zleceniu nie pisało że ma być nowy? niejednokrotnie pobieram kontenery połatane i nie ma problemu. Jakie mam szanse odzyskać pieniądze za wykonaną usługę?